Les statuts du PS, dont la dernière version a été approuvée en mars 2022, précisent toutes les règles de fonctionnement internes. Ils garantissent la représentativité de tous les membres et assurent la transparence tant en termes de confection des listes que d’exercice des mandats.

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Organigramme

La Charte du Mandataire

En ce qui concerne le mandataire, sa mission d'élu exige qu'il offre toutes les garanties d'honnêteté et de probité, par :

1. le respect des règles de déontologie et de cumuls arrêtées par le Parti Socialiste ;
2. la déclaration de tous ses mandats ;
3. l'exercice de son mandat, dans le but exclusif de servir l'intérêt général, dans le respect du programme et des statuts du Parti Socialiste ;
4. le compte rendu régulier de la manière dont il exerce le mandat devant l'instance qui l'a élu ;
5. l'adhésion aux décisions de son groupe après un large débat interne, ainsi que le respect des décisions prises démocratiquement et conformément aux statuts par l'instance qui a confié le mandat.
6. une attitude et des prises de position publiques excluant toute forme de propagande personnelle ;
7. le respect de la vie privée et de la dignité humaine.

De son côté, le PS assure :

1. la formation appropriée des militants et des mandataires ;
2. l'accessibilité et la diffusion de l'information interne au Parti Socialiste ;
3. la participation de toutes et tous, en conformité avec les statuts ;
4. la transparence du processus de décision ;
5. le respect des décisions des instances ;
6. la libre expression, le droit de tendance et le débat contradictoire ;
7. le respect de la vie privée.

La Charte du Militant

Le fait de s'affilier au PS implique que ses membres respectent les engagements suivants :

1. Adhérer aux principes idéologiques et aux valeurs du socialisme, dont la solidarité, l'égalité, la liberté et la fraternité, les diffuser sans relâche et les appliquer quotidiennement ;
2. Adopter un comportement intègre, probe, fraternel et respectueux de l'autre ;
3. Manifester une volonté de recherche constante de la connaissance et s'informer, afin d'agir en citoyen conscient, libre, solidaire et responsable ;
4. Participer activement, tant par sa présence que par son investissement personnel, aux initiatives du Parti Socialiste et des mouvements de l'Action Commune socialiste ;
5. Exercer les prérogatives octroyées à tous les membres par les statuts du Parti Socialiste en matière de propositions et d'interpellations des mandataires ;
6. Se conformer aux statuts, dans toutes ses dispositions ;
7. Entretenir un contact étroit avec les citoyens et un dialogue suivi avec les affiliés.

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