Les missions à l’étranger des parlementaires belges sont un aspect important de la politique de notre pays. Leur utilité est double : renforcer la crédibilité diplomatique de la Belgique sur la scène internationale et alimenter les travaux de la Chambre par des échanges d’idées et de concepts entre pays.
Renforcer la transparence de la Chambre des représentants
Des réformes ont été menées ces dernières années afin de renforcer la transparence et la déontologie des travaux parlementaires au sein de la Chambre des représentants. Toutefois, les règles qui limitent les missions parlementaires à l’étranger ne sont pas suffisantes. C’est la raison pour laquelle le groupe PS de la Chambre demande la création d’un registre des missions à l’étranger des parlementaires fédéraux. Un répertoire qui sera accessible à tou·te·s les citoyen·ne·s sur le site web de la Chambre. Nous souhaitons la modification du Règlement de la Chambre dans ce sens.
La transparence est un pilier du travail parlementaire. Il est essentiel de l’assurer afin d’avoir une vue précise et publique de l’ensemble des missions auxquelles prennent part les députés dans des pays tiers, le travail qui y est mené et le contexte dans lequel elles ont lieu.
Un registre pour assurer l’accès à l’information
Le registre proposé par le groupe PS de la Chambre regrouperait l’ensemble des missions à l’étranger des parlementaires en plusieurs catégories :
➡️ organisées dans le cadre d’une Assemblée internationale dont les parlementaires font partie : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Union Benelux etc.
➡️ organisées par la Chambre et dont la participation a été approuvée par la Conférence des Présidents et qui ne relèvent pas d’une Assemblée internationale
➡️ organisées ni par la Chambre ni par une Assemblée internationale. Cette catégorie peut, par exemple, regrouper les missions parlementaires à l’étranger organisées par une ONG ou une université.
Dans le cadre de cette dernière catégorie, la proposition soutient également d’ajouter au Code de déontologie qu’aucune mission à l’étranger offert en partie ou en intégralité par un État tiers ou une entreprise ne sera toléré.
Les informations relatives aux missions parlementaires à l’étranger doivent être accessibles et compréhensibles à tou·te·s et à tout moment sur le site web de l’assemblée. Le groupe PS de la Chambre demande également de renforcer les services en charge de l’encadrement et du suivi des missions parlementaires.
Le PS plaide pour une transparence renforcée des différentes institutions politiques du pays. L’accès à l’information doit être garanti.
"La mise en place d’un tel registre, et sa publication sur le site internet de notre Institution, feront en sorte que la Chambre fasse un pas supplémentaire vers davantage d’ouverture et de transparence dans son fonctionnement" @AhmedLaaouej #LaChambre
— Le PS de la Chambre (@pslachambre) February 15, 2023
