Un besoin de transparence entendu
À partir du 2 mars, les décisions du Bureau du Parlement de Wallonie seront rendues publiques par le biais d’un communiqué disponible sur le site web de l’institution après chaque réunion. Elles seront également transmises à la presse et aux 75 député·e·s.
Cette décision fait directement écho à la demande de transparence exprimée par les Wallon·ne·s. Une proposition de modification du Règlement sera d’ailleurs déposée par le Bureau lui-même afin d’y inscrire ce nouveau procédé.
Encadrer les missions parlementaires
Les élu·e·s de l’assemblée ont également pris en compte l’inquiétude de leurs concitoyen·ne·s. Les groupes PS, MR et Écolo du Parlement de Wallonie ont ainsi déposé une proposition afin de mieux encadrer les missions parlementaires et d’en assurer la visibilité par tou·te·s.
Concrètement, le texte propose :
➡️ Toutes les missions effectuées par une délégation du Parlement seront soumises aux mêmes règles que celles des commissions c’est-à-dire à un débat public préalable en commission, à un rapport public après la mission ainsi qu’à la limitation des dépenses.
➡️ Pour chaque mission, un rapport officiel sera établi et définira l’objet, la composition de la délégation, le déroulement détaillé et les enseignements à retenir, le suivi qu’un relevé des dépenses.
Avant chaque mission, un communiqué sera visible sur le site web et reprendra les informations essentielles telles que l’objet, les dates, le programme, les participant·e·s et le coût estimé.
➡️ Les dépenses liées à toute mission seront encadrées et limitées :
👉 Les frais d’hébergement et de restauration seront encadrés sur base de l’indemnité maximale de logement et de l’indemnité forfaitaire fixée par arrêté ministériel applicable aux membres du personnel du SPF Affaires étrangères.
👉 La présence d’un·e agent·e des services du Parlement devra être motivée, y compris pour la greffière ou le greffier.
👉 L’utilisation du train sera la règle en dessous de 800 kilomètres à parcourir sauf impossibilité matérielle.
Les trajets en avions se feront en classe économique. Le trajet en classe affaires ne sera toléré que si, d’une part, le lien avec l’horaire et le programme de la mission est motivée, et d’autre part, le vol dure plus de 6 heures ou comporte 5 heures de décalage au moins.
👉 L’option de la visioconférence sera introduite dans le Règlement
👉 La Cour des comptes pourra assurer le contrôle des dépenses, dans le cadre de la nouvelle mission qui lui a été confiée de contrôle des comptes du Parlement de Wallonie.
Le PS plaide pour une transparence renforcée des différentes institutions politiques du pays. Nous nous réjouissons donc des nouvelles dispositions du Bureau ainsi que la proposition des groupes de l’assemblée.
