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La réforme de la taxe de mise en circulation ne profite qu'aux plus riches

Depuis 2018, la taxe de mise en circulation des véhicules électriques est fixée à 61,5 € pour tous les véhicules électriques, quelle que soit leur puissance. Face à l’évolution du marché, il fallait réformer la taxe de mise en circulation. La réforme de Philippe Henry, qui entrera en vigueur au 1/7/2025 visait à conserver l’incitant fiscal mais en le modulant selon le poids des véhicules. 

Depuis 2018, la taxe de mise en circulation des véhicules électriques est fixée à 61,5 € pour tous les véhicules électriques, quelle que soit leur puissance. Face à l’évolution du marché, il fallait réformer la taxe de mise en circulation. La réforme de Philippe Henry, qui entrera en vigueur au 1/7/2025 visait à conserver l’incitant fiscal mais en le modulant selon le poids des véhicules. 

Le poids a un effet important sur la dégradation des routes, mais aussi en matière de sécurité routière. Une grosse voiture électrique, avec une grande autonomie, et dont le prix d’achat est donc important, paiera davantage qu’une petite. Le Gouvernement MR/Les Engagés a décidé de revenir sur cette réforme et a modifié les textes. Si le facteur « poids » reste pris en compte, il sera fortement atténué. Une réforme cousue-main pour les plus aisés. 

Un allègement fiscal pour les plus aisés

Si la réforme MR/Les Engagés ne touche pas les véhicules électriques les plus puissants (250 kW et plus), elle entraîne une forte diminution de la taxe de mise en circulation pour des modèles premium à partir de 150 kW, comme le montrent ces exemples :

Modèle

Prix d’achat (€)

Puissance (kW)

TMC actuelle (€)

Réforme Henry (€)

Réforme MR/LE (€)

Réduction (€)

BMW IX1

50.900

150

61,5

588,78

327,10

-261,68

Audi Q4 E-tron

52.500

220

61,5

1.868,79

1.293,78

-575,01

Volvo EX40

51.100

175

61,5

1.732,00

1.199,08

-532,92

Tesla Model 3

39.900

170

61,5

1.584,55

1.097,48

-487,07

Tesla Model Y

44.900

175

61,5

1.686,40

1.167,51

-519,49

Ainsi, l'acheteur d'une Volvo EX40 (51.100 €) économisera 532 € sur sa taxe de mise en circulation et un acheteur de Tesla Model Y (44.900 €) verra sa taxe réduite de 519 € grâce à la réforme.

Un effet d’aubaine qui ne profite qu’aux plus riches

📌 Cette réforme bénéficiera donc à ceux pouvant s'offrir des véhicules deux fois plus chers que le prix moyen des dix voitures neuves les plus vendues aux particuliers en Belgique s'élevant à 20.000€.

📌 Cette réduction fiscale n'incite aucunement à la transition vers l'électrique : peut-on réellement croire qu'une économie de 500 € sur la taxe de mise en circulation poussera un acheteur d'une voiture thermique à 20.000 € à passer à un véhicule électrique à 40.000 € ?

📌 La réforme Henry était déjà avantageuse pour les véhicules électriques: alors qu'un véhicule thermique dont la puissance est équivalente à celle d'une Volvo EX40 était taxée à hauteur de 8.673€, nous voyons bien que la Volvo était bien moins taxée (1.732€).

📌 Il s'agit d'un investissement de 8 millions d'euros qui ne profitera qu'aux ménages aisés, comme ce fut le cas pour les réformes des droits d'enregistrement et de succession.

Le Gouvernement MR/Les Engagés prétend encourager la "verdurisation" du parc automobile, mais cette réforme ne fera qu'accorder un avantage fiscal à ceux qui en ont le moins besoin. Une politique qui rate sa cible et creuse encore les inégalités.

👉 Au PS, nous revendiquons une transition climatique juste et avantageuse pour toutes et tous !

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