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Bruxelles limite l’augmentation des loyers pour certains baux

Depuis le 1er novembre, la Région bruxelloise a instauré de nouvelles règles pour encadrer les loyers des baux de courte durée, renforçant ainsi son engagement en faveur de l’accès au logement abordable et de qualité. Cette ordonnance vise à limiter la spéculation locative et à protéger les locataires, en particulier ceux aux revenus plus modestes.

Depuis le 1er novembre, la Région bruxelloise a instauré de nouvelles règles pour encadrer les loyers des baux de courte durée, renforçant ainsi son engagement en faveur de l’accès au logement abordable et de qualité. Cette ordonnance vise à limiter la spéculation locative et à protéger les locataires, en particulier ceux aux revenus plus modestes.

Pas de hausse de loyer entre deux locataires sur les baux de courte durée

Dorénavant, les propriétaires bruxellois qui louent pour moins de trois ans ne pourront plus augmenter le loyer entre deux locataires, sauf indexation légale. Cette mesure vise à éviter des hausses abusives, particulièrement fréquentes dans les zones où le marché immobilier est tendu. Pour garantir la transparence, le propriétaire doit indiquer le loyer précédent dans le bail, permettant ainsi aux locataires de vérifier le respect de cette interdiction. Cette règle s’applique même en cas de résiliation anticipée et reste en vigueur pour une période de neuf ans.

Encadrement renforcé pour un logement digne et abordable

Dans la continuité des objectifs socialistes de garantir des logements à prix accessibles et de qualité, cette ordonnance bruxelloise prévoit également des mesures de sécurité pour les locataires. La garantie locative est plafonnée à deux mois de loyer, à déposer sur un compte bancaire pour éviter toute manipulation en espèces. Le remboursement de la garantie doit se faire dans les deux mois suivant le départ du locataire, une avancée essentielle pour éviter les abus.

Un cadre législatif pour encadrer les pratiques du marché locatif

Pour les socialistes, l’encadrement des loyers et le soutien à des politiques de transparence locative sont des leviers essentiels pour lutter contre le mal-logement. Ces mesures garantissent que les citoyens, quel que soit leur revenu, puissent accéder à des logements décents sans craindre les dérives du marché immobilier privé. Notre vision pour le logement s'appuie sur une régulation publique renforcée, une augmentation des logements sociaux et un programme de rénovation des biens, pour améliorer les conditions de vie et réduire les inégalités.

Ces dispositions vont dans le sens des engagements socialistes visant à offrir un droit au logement qui soit réellement effectif pour toutes et tous, et ce, dans un cadre de mixité sociale et de respect des droits des locataires.

· pour une indexation raisonnable des loyers ·

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