Un compromis injuste et coûteux

La version actuelle de la Directive européenne sur la Taxation de l’Énergie (DTE), affaiblie sous pression de plusieurs États membres, prévoit de prolonger jusqu’en 2035 les exemptions fiscales pour trois secteurs ultra-polluants :

• l’aviation

• le transport maritime

• la pêche

Ce régime d’exception représenterait 46 milliards d’euros de manque à gagner par an pour l’Europe, dont 4 milliards pour la Belgique. Dans un contexte budgétaire tendu, où les citoyens et les services publics doivent « faire des efforts », ces cadeaux fiscaux sont inacceptables.

Une aberration budgétaire et climatique

« On demande aux citoyens de payer, on demande à nos services publics de se sacrifier… pendant que les plus gros pollueurs seraient exonérés. C’est indéfendable », déclare Paul Magnette.

Alors que des coupes budgétaires touchent les soins de santé et les pensions, ce texte favoriserait des secteurs responsables de plus d’un tiers des émissions de CO₂ en Europe. Cette taxation inégalitaire entre directement en contradiction avec les engagements climatiques de l’Union européenne.

Une concurrence déloyale qui freine la transition

En prolongeant ces avantages fiscaux, le texte crée une concurrence déloyale avec des modes de transport plus durables, comme le rail, déjà engagé dans la transition. Il s’agit d’un frein direct à la transition énergétique et d’un signal catastrophique pour l’avenir climatique de l’Europe.

Les revendications claires du PS

Le Parti Socialiste demande au gouvernement belge :

• Le rejet immédiat du texte de compromis ;

• La reprise des négociations sur la base de la version initiale de la Commission européenne ;

• La suppression progressive des exemptions fiscales pour l’aviation, le maritime et la pêche, en ligne avec les engagements climatiques.

Le PS exige un veto belge ce 5 novembre

« La Belgique doit faire savoir, dès la réunion du Conseil du 5 novembre, qu’elle mettra son véto à cette directive injuste et contre-productive », insiste Paul Magnette. La décision finale est attendue pour le 13 novembre lors de la réunion des ministres européens des Finances.

Pour le PS, la justice climatique va de pair avec la justice fiscale. Les pollueurs doivent contribuer à la hauteur de leur impact. Les citoyennes et citoyens ne peuvent plus être les seuls à payer la facture de la transition.