Responsabilisons notre gouvernement !
L’action d’un gouvernement implique des décisions qui ont un impact sur l’évolution des recettes et des dépenses. Trop souvent, les réformes fiscales sont annoncées avec des chiffres séduisants à court terme, mais sans évaluation rigoureuse dans la durée. Résultat : des effets d’emballement budgétaire non anticipés et des pertes de recettes potentiellement durables. Dans un souci de rigueur budgétaire, il est essentiel de pouvoir disposer d’un suivi et d’estimations systématiques et fiables de l’impact budgétaire de ces politiques publiques.
Quelques exemples…
Par exemple, la réforme des droits d’enregistrement, qui coûtera 470 millions d’euros bruts en 2025, repose sur l’hypothèse hautement contestable qu’elle devienne « autoportante » à l’horizon 2030. Autre exemple : la réforme de la fiscalité automobile, qui n'offre qu'une réduction pour certaines personnes et seulement pour les véhicules électriques premium. Une réforme dont le coût est estimé à 5,6 millions en 2025, 14 millions en 2026, 17,5 millions en 2027 et 20,3, millions dès 2029. Mais qu’en sera-t-il si le parc automobile bascule massivement vers l’électrique, comme le marché le laisse présager ?
Une proposition qui a du sens
Face à ces incertitudes, nous proposons d’instaurer un monitoring budgétaire permanent et pluriannuel des réformes fiscales. Le rapport annuel du suivi des réformes fiscales serait joint au budget chaque année et présenté au Parlement en même temps. Notre objectif serait d'ainsi prévenir les dérives, ajuster les dispositifs en temps utile, et renforcer le contrôle démocratique du Parlement.
Cette proposition, portée par notre député Christophe Collignon, vise à inscrire dans les documents budgétaires transmis chaque année une évaluation actualisée des mesures fiscales prises. Cela permettra de détecter à temps les effets pervers, de préserver les recettes nécessaires au financement des politiques publiques, et d’assurer une fiscalité équitable et soutenable pour toutes et tous.
« Gouverner, c’est prévoir. La majorité doit arrêter de gouverner à vue et mesurer l’impact des réformes qu’elle met en place. Assurer un suivi budgétaire continu des réformes fiscales, c’est garantir une gestion rigoureuse des deniers publics, une perception des impôts équitable, et la transparence des actions publiques », conclut Christophe Collignon.
Nous réclamons ainsi plus de transparence, pour une société plus juste et égalitaire !