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Interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires

A l’initiative du PS, la Chambre banni les PFAS des emballages alimentaires en papier et en carton.

A l’initiative du PS, la Chambre banni les PFAS des emballages alimentaires en papier et en carton.

Depuis plus d’un an, les PFAS sont au cœur de l’actualité. Ces substances chimiques toxiques ont été au cœur du scandale de Zwijndrecht, où des valeurs de pollution très élevées ont été observées à proximité de l’usine 3M, et ont mis en lumière auprès du grand public les dangers pour la santé. Ces substances sont abondamment utilisées pour ignifuger ou imperméabiliser des objets, des emballages, etc. À l’initiative de Daniel Senesael, député PS, les PFAS seront bannis des emballages alimentaires en papier et en carton.

Risques pour la santé

L'acronyme PFAS désigne un groupe de 4.730 substances synthétiques, dites perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, parmi le perfluorooctanesulfonique, au cœur de la pollution découverte à Zwijndrecht, en province d'Anvers. Les risques pour la santé associés à l’exposition aux PFAS sont pourtant extrêmement préoccupants : on déplore cancers, perturbation du système endocrinien, hypothyroïdie, augmentation du taux de cholestérol, impact sur le fœtus, complication de la grossesse ou encore retard de la puberté …

En mai 2021, une enquête réalisée par neuf ONG européennes sur la présence de PFAS dans les emballages alimentaires en papier et en carton utilisés en Europe a révélé que l’ensemble des produits analysés présentaient des traces de PFAS. Pire encore : dans la majorité des cas, on constatait un traitement intentionnel aux PFAS et des taux jusqu’à 60 fois supérieurs au seuil de sécurité.

Une proposition élargie

Suite à cela le PS avait déposé un texte sur le sujet l'année dernière, qui est revenu à l'agenda à cause de cette pollution. Dans un premier temps, la proposition demandait davantage de transparence au sujet de la production et de l'usage des PFAS. Sur proposition du député PS Daniel Senesael, la portée du texte a ensuite été élargie à la demande d'interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires : boîtes à pizza, saladiers en carton, emballages de sandwiches, boîtes de céréales, sachets de frites, boîtes à pâtes, etc. Des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas ont déjà mis en place cette interdiction.

L’alimentation est l’un des principaux facteurs d’exposition aux PFAS. Nous ne pouvons accepter que nos concitoyens soient quotidiennement confrontés, sans le savoir, à des emballages contaminés par de telles substances toxiques.

Daniel Senesael, député PS

Si début 2023, la Commission européenne ne tranche pas et ne propose pas d’interdire purement et simplement l’utilisation des PFAS dans les emballages alimentaires, alors le gouvernement devra activer les leviers qui sont les siens, et bannir ces substances toxiques de nos emballages alimentaires en papier et en carton au niveau national.

Le texte a été approuvé à l'unanimité à la Chambre, moins le PTB.

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