En 2018, la Belgique reconnaissait la ségrégation des métis issus de la colonisation : entre 14.000 et 20.000 enfants métis nés de l’union entre des hommes blancs en poste au Congo et au Ruanda-Urundi et des mères rwandaises, burundaises ou congolaises ont été enlevés à leur mère et ramenés de force en Belgique.
En adoptant la proposition de résolution, co-écrite par le PS, à l’origine de cette reconnaissance, la Belgique a pris plusieurs engagements, dont la garantie d’un accès aux archives coloniales pour les personnes qui souhaiteraient connaître leur histoire et retracer leur appartenance familiale.
Une cellule de recherche a alors été spécialement créée, au sein des Archives du Royaume, afin de répertorier toutes les archives susceptibles de reconstituer les parcours individuels et collectifs de ces métis.
Le hic, c’est que, à cause de la loi sur la protection des données, cette cellule ne peut divulguer l’identité des personnes recherchées sans leur consentement. Or, dans la majorité des cas, elles sont décédées ou introuvables. Les personnes désireuses de connaitre l’identité de leurs parents, frère, sœur… se voient donc opposer une fin de non-recevoir.
Après avoir entendu les associations de métis de Belgique ainsi que les chercheuses de la cellule spécifique consacrée au travail de recherche archivistiques, le PS a déposé une proposition de loi qui faciliterait la consultation des archives coloniales en permettant notamment aux personnes demandeuses de connaître l’identité de leurs parents.
Concrètement, la proposition crée une base légale, telle qu’exigée par le RGPD, pour permettre aux enfants séparés de leur parent ou frères et sœurs d’accéder aux archives publiques ou privées afin de les identifier et de les contacter.
Au même titre qu’il est indispensable de revenir et de nous responsabiliser sur ces pages sombres de notre Histoire, il est de notre devoir de mémoire de mettre en œuvre concrètement les engagements pris en 2018. C’est l’objectif de notre proposition.
Malik Ben Achour, député PS et auteur de la proposition
La Commission a décidé de demander l’avis du Conseil d’Etat, du ministre de la Justice, de l’Institut des droits humains et de l’Autorité de la protection des données et celui des Archives. Pour Malik ben Achour, « ces avis doivent valider et bétonner notre texte : parce que il ne suffit pas de déclarer solennellement un plein accès aux archives, il faut aussi le rendre effectif. Quatre ans après l’adoption des engagements de la résolution, il est temps de lever les obstacles que les métis ont rencontré sur le chemin de la recherche de leur famille et de leur histoire ».
Passé colonial : le PS veut permettre aux métis d'accéder aux archives coloniales https://t.co/GAtJgFErHH
— RTBF info (@RTBFinfo) May 31, 2022