La fin des abus dans les livraisons de colis
Il y a quelques mois, le Ministre de l’Économie et du Travail, le socialiste Pierre-Yves Dermagne, exprimait son inquiétude quant aux méthodes de certains sous-traitants de POSTNL, une entreprise néerlandaise de livraisons de colis. Par exemple, des mineur·e·s étaient payé·e·s pour réaliser des livraisons à moindre coût.
Des abus dans le secteur de la livraison de colis ont été constatés en Belgique. Le Plan de lutte contre la Fraude sociale 2023-2024 adopté par le gouvernement fédéral prévoit d’y remédier.
L’un des axes majeurs de notre stratégie, en plus de nouvelles actions concernant des phénomènes de plus en plus fréquents est le recrutement de 168 inspecteurs supplémentaires dans les différents services d’inspection sociale. Nous visons une politique de résultats.
Pierre-Yves Dermagne
Cette année, 375 contrôles seront menés spécifiquement dans le secteur de la livraison de colis afin de lutter contre les abus. En 2024, 375 contrôles supplémentaires seront réalisés.
La fin de l’exploitation des travailleur·euse·s de l’économie de plateforme.
Nous vous l’annoncions au début du mois. Depuis le 1er janvier, un contrat de travail est reconnu entre un·e travailleur·euse d’une économie de plateforme et les responsables de cette dernière si certains critères sont remplies. Par exemple, la restriction de la liberté des travailleur·euse·s de terminer leurs périodes d’absence, la géolocalisation, la fixation des tarifs etc. Dans ce cas, il·elle·s ne sont plus considéré·e·s comme indépendant·e·s.
Les accidents de travail « oubliés »
En Belgique, lorsqu’un·e salarié·e est victime d’un accident de travail grave, son employeur doit rédiger un rapport afin de le signaler au Service Contrôle du bien-être au travail. Une base de données est alors constituée.
Toutefois, les accidents de travail subis par les travailleur·euse·s détaché·e·s et les indépendant·e·s représentent un « angle mort » statistique. Ils ne sont pas répertoriés dans la base de données. Un constat déploré par le Ministre Dermagne qui planche sur une solution concrète afin de mettre fin à cette injustice.
En 2023 et 2024, une dizaine d’enquêtes liées à l’économie de plateformes seront menées conjointement par les services d’inspection sociale et ceux de la Justice.
🗞️ Retrouvez mes mesures stratégiques pour contrer la fraude dans la livraison de colis et l’exploitation des travailleurs de plateforme dans l’article de ce matin https://t.co/LpMl6QBMMf ! pic.twitter.com/5HPtdxkr1Y
— Pierre-Yves Dermagne (@PYDermagne) January 13, 2023
