Reconnaissance des féminicides
Le 29 juin 2023 est une date historique. La Chambre a adopté le projet de loi « sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précédent ». La Belgique reconnaît ainsi l’existence, les conséquences et la nécessité de lutter contre les féminicides c’est-à-dire les meurtres de femmes à cause de leur genre.
"Il est primordial de nommer les choses. C’est une avancée importante. On ne parle plus de crime passionnel mais bien de #féminicide. Cela représente aussi une reconnaissance pour les victimes" @ZanchettaPS #PropositionPS ⤵ https://t.co/5sOM4rBwvN
— Le PS de la Chambre (@pslachambre) July 3, 2023
Concrètement :
➡️ Le féminicide est défini officiellement comme : l’homicide intentionnel d’une femme en raison de son genre ou la mort d’une femme qui résulte de pratiques qui causent un dommage aux femmes, que l’homicide intentionnel ou les pratiques dommageables soient commis par un partenaire, un membre de la famille ou un tiers.
➡️ 4 types de féminicides sont caractérisés :
➡️ Le féminicide intime : homicide intentionnel commis par un partenaire ou par un membre de la famille au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu ‘honneur’ ou pour d’autres motifs
➡️ Le féminicide non-intime : homicide intentionnel commis par un tiers notamment dans un contexte d’exploitation sexuelle, de trafic ou de traite d’êtres humains, de violences sexuelles et/ou d’un continuum de violence en lien avec une relation de pouvoir inégal ou d’un abus de pouvoir de l’auteur sur la victime
➡️ Le féminicide indirect : homicide non-intentionel qui causent un dommage aux femmes ou le suicide d’une femme résultant de violences entre partenaires ou dans un contexte familial, de mutilations génitales féminines ou commis par un tiers.
➡️ Le féminicide fondé sur le genre
➡️ Un rapport annuel sera rédigé et comprendra les informations suivantes : les caractéristiques de la victime, de l’auteur et de la relation entre la victime et l’auteur, le nombre de plaintes, de dépositions, de classements sans suite (et les motifs de ceux-ci), d’instructions et de condamnations.
➡️ Un rapport bisannuel sera rédigé afin d’analyser les causes profondes et leurs effets, leur fréquence et les taux de condamnation, l’efficacité des mesures prises ainsi que l’ampleur et l’évolution des féminicides
➡️ La création d’un Comité Scientifique qui étudiera les féminicides et formulera des recommandations
➡️ La prise en charge des victimes de violences de genre sera amélioré : local adapté, entendue par un membre des services de police formé aux violences de genre etc.
➡️ La mise en place de formation pour les magistrats et les policiers afin d’identifier les violences qui précèdent les féminicides et protéger les victimes.
L’adoption de ce projet de loi est une victoire retentissante pour la reconnaissance des victimes de féminicides et, de manière générale, pour les droits des femmes.
