Mise à jour : 12 mai 2023

Le Parti Socialiste met au cœur de son engagement une série de valeurs telles que l’égalité, le respect des libertés individuelles, la fraternité ou encore la solidarité.

Historiquement actif sur une série de luttes historiques – le droit à l’avortement, à l’euthanasie, l’homoparentalité, le mariage pour tous, les lois et les mesures de lutte contre les discriminations –, le Parti Socialiste entend non seulement poursuivre ces missions, mais aussi en lancer d’autres. Le Parti Socialiste s’est, d’ailleurs, toujours positionné en pionnier en matière de droits des personnes LGBTQIA+. Les acquis à cet égard sont nombreux :

Cohabitation légale

23 novembre 1998 : La loi sur la cohabitation légale. Celle-ci concerne tant les couples hétérosexuels qu'homosexuels. Elle résulte d'une procédure législative initiée dès 1993 par le PS et le dépôt d'une proposition de loi sur le contrat de vie commune.

Mariage 

30 janvier 2003 : L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Ce sont les députés socialistes qui proposent dès 2000 une loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Le Gouvernement Arc-en-ciel, à participation socialiste, emboite le pas de la Chambre et décide l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.

Adoption

20 avril 2006 : L'adoption pour les couples de même sexe. En 2004, les députés socialistes déposent une proposition de loi visant à autoriser l'adoption aux couples de même sexe. Le débat qui s'en est suivi aboutira à son ouverture formelle.

Lois antidiscriminations

10 mai 2007 : Adoptées à l'initiative du PS, les trois lois antidiscriminations interdisent et sanctionnent toute discrimination directe ou indirecte fondée notamment la base du sexe, en ce compris l'identité et l'expression de genre de même que l'orientation sexuelle.

Procréation médicalement assistée

6 juillet 2007 : Le droit à la procréation médicalement assistée (PMA). Votée à l'initiative du Sénateur socialiste Philippe Mahoux, la loi permet de rendre possible le projet de grossesse de nombreux couples via les avancées médicales. Le texte est guidé par trois principes : le respect du pluralisme éthique, le refus de tout dérapage eugénique ou commercial et le consentement éclairé de ceux qui participent à la démarche.

Plan de lutte contre l'homophobie et la transphobie

31 janvier 2013 : Le Plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie a permis d’unir tous les acteurs et de coordonner toutes les actions et les mesures, que ce soit sur le plan de la justice, de la police, de la santé, de l’éducation, etc.

Droits des personnes LGBTQIA+ dans les cours d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

2019 : Le PS a négocié des accords de majorité dans les entités fédérées qui incluent de nombreuses mesures dont l’inclusion d’éléments liés aux discriminations et aux droits des personnes LGBTQI+ dans les cursus scolaires et dans l’EVRAS.

Zone de liberté LGBTQIA+ 

2021 : La Wallonie se déclare zone de liberté pour les personnes LGBTQIA+ (à l’initiative des ministres socialistes Elio Di Rupo et Christie Morreale). Bruxelles, capitale européenne, se déclare également zone de liberté pour les personnes LGBTQIA+.

Plan d'inclusion LGBTQIA+ 2022-2025

2022 : Sur proposition de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Nawal Ben Hamou, le gouvernement bruxellois adopte son Plan d’inclusion des personnes LGBTQIA+ 2022-2025.

Prolongement du congé de naissance

2023 : Le congé de naissance passe à 20 jours pour le coparent ou la coparente

Réduction des restrictions du don de sang 

2023 : La période d'exclusion du don de sang pour les hommes homosexuels est réduite à 4 mois après le dernier rapport sexuel ; elle était précédemment de 12 mois. Prochaine étape : la suppression définitive des discriminations liées à l'orientation sexuelle des donneurs

🏳️‍🌈 Nous avons tous.tes un rôle à jouer dans la lutte contre les discriminations #LGBTQIA+phobes!

C'est pourquoi nous lançons avec https://t.co/ATzrINnKnz la campagne #ShareTheColor, afin d'encourager les Bruxellois⸱ses à devenir de véritables allié·es.https://t.co/eyy2TYS5Og pic.twitter.com/lLa3dOHli6

— Nawal Ben Hamou (@nawalbenhamou) May 3, 2022