Un budget solidaire

Priorité et fierté numéro 1 : 3,2 milliards d'euros en pleine crise de l’énergie pour soutenir la population au premier trimestre 2023. Les personnes qui se chauffent aux pellets ne sont pas oubliées : elles recevront 250€ en soutien à leur facture d'énergie. 

• Il fallait aussi que les « épaules les plus larges » paient :

o Une taxe bancaire est assurée
o Extinction des intérêts notionnels
o L’avantage fiscal supprimé pour les propriétaires d’une seconde résidence à partir de 2024

Grâce aux socialistes, on ne touche pas aux pensions !

Encore une fois, face aux velléités de certains partis de la majorité fédérale, les socialistes ont rappelé haut et fort que les pensions ne sont pas une variable budgétaire ! La suppression de la péréquation défendue par la droite a été exclue du budget 2023. On ne fera pas d'économies sur le dos des pensionnés ! 

Un soutien aux citoyens

Extension du « paquet de base » (tarif moyen sur l'énergie) jusqu’au printemps : réduction facture de 135 euros sur le gaz et 61 euros sur l’électricité à valoir à partir du mois de novembre et jusqu'au printemps. 

Le tarif social élargi

Le tarif social élargi sur l'énergie bénéficie déjà à un ménage sur cinq. Cela sera prolongé jusque mars prochain. Pour améliorer le système, une banque de données va être constituée afin d'en faire bénéficier plus rapidement ceux qui y ont droit. On améliorera l'automatisation de ces droits.

Crise énergétique : un soutien aux entreprises

Les entreprises vont bénéficier d’une exonération unique. Les cotisations patronales seront réduites de 7,07 % au premier et deuxième trimestre 2023. Pour le troisième et quatrième trimestre, les entreprises peuvent demander un report de paiement de 7,07 % des cotisations patronales dues. Elles ne seront perçues qu’en 2025.

De plus, des mesures de soutien aux entreprises sont aussi prolongées jusqu’au printemps prochain. Les droits d’accises sur le gaz naturel et l’électricité restent réduits, le chômage temporaire « crise énergétique » reste activé, ainsi que le droit passerelle pour les indépendants.

Capter les surprofits

Depuis mai dernier, le PS réclame la récupération rapide des profits excédentaires du secteur de l’énergie au bénéfice du citoyen. Les entreprises énergétiques qui ont fait des bénéfices extraordinaires vont à présent payer.

Capter une contribution équitable

Taxe bancaire

C’est la taxe qui est payée par les établissements bancaires. Elle était déductible par les banques, elle ne le sera plus. On a voulu que les banques soient taxées sur le rendement net, pas le brut, car on n’admet plus cette taxe-là comme dépense professionnelle. La taxe rapportait déjà 790 millions d’euros aux caisses de l’Etat. Cela rapportera 111 millions de plus en 2023, 124 en 2024.

Extinction des intérêts notionnels

Ce système avait mis en place par Didier Reynders dans les années 2000, ils l’ont réformé sous la suédoise. Nous avons décidé d’y mettre un terme. Son extinction lèvera 40 millions en 2023 et 86 millions en 2024.

Fini les avantages pour les résidences secondaires

Un avantage était accordé pour des maisons acquises comme seconde résidence. Il s’agissait d’un amortissement du capital (emprunt avec remboursement) qui donnait lieu à une réduction d’impôt. C’est la fin de cet avantage pour tous les nouveaux acquéreurs d’une seconde résidence à partir de 2024. Nous avons décidé de réserver les avantages pour la résidence principale.

Mesures relatives au marché du travail

Territoires zéro chômeurs de longue durée

Le but poursuivi par l’instauration de « zones zéro chômeurs » est double. Il s’agira bien sûr d’offrir une trajectoire de réintégration sur le marché du travail. Les activités organisées permettront de s’inscrire dans un projet sociétal, au service des habitants de la zone.
Comment y parvenir ? En accordant des dérogations aux règles générales dans des zones spécifiques.

Les chômeurs de longue durée qui reprendront une activité dans le cadre du programme « territoires zéro chômeur de longue durée » conserveront intégralement leurs allocations de chômage ou leur revenu d’intégration sociale, qu’ils pourront cumuler avec leur nouveau revenu.

Nouveau régime de cumul pour les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’allocation de garantie de revenus

Ce nouveau système permettra au travailleur de cumuler une partie de son indemnité/allocation avec des revenus professionnels. Le travailleur conservera 20% de son allocation de chômage, de son revenu d’intégration sociale ou de son allocation de remplacement de revenu. Afin d’éviter les pièges de l'inactivité, le régime de cumul s'appliquera durant 24 mois pour les travailleurs concernés. Les travailleurs qui étaient en chômage complet seront assimilés, s’ils perdent malheureusement leur emploi, à des travailleurs à temps plein et bénéficieront donc d’un chômage complet.

Suppression de la discrimination à l’égard des femmes enceintes sans emploi

Les femmes enceintes sans emploi ont droit à un « congé de maternité ». Durant 15 semaines, elles perçoivent une indemnité pour ce congé et non une allocation de chômage.   Or, la dégressivité des allocations de chômage se poursuivait pendant ces périodes d'indisponibilité de la future maman sur le marché du travail.

Le plan burn-out et bien-être mental au travail

Un plan contre le burn-out et pour le bien-être mental au travail voit le jour. Ce plan était essentiel vu les difficultés auxquelles les travailleurs salariés sont aujourd’hui confrontés. Le stress et la pression des conditions de travail sont aujourd’hui durement ressentis par les travailleurs et leurs conséquences s’impriment durablement dans leur vie. Ce plan reprend des mesures concrètes pour lutter contre ces phénomènes.

Nous faisons contribuer les "épaules les plus larges"

Ce n'est pas aux plus faibles qu'il faut demander des efforts supplémentaires

✔️Effort imposé aux banques : 125 M

✔️Extinction des intérêts notionnels : 86 M

✔️Fin de l'avantage fiscal résidences secondaires : 12 M

— Pierre-Yves Dermagne (@PYDermagne) October 11, 2022