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Les victimes d’actes terroristes mieux protégées et indemnisées

Après un processus de consultation intensif avec les associations de victimes et le secteur des assurances et en s’appuyant sur les recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les attentats, le Conseil des ministres fédéral a approuvé un avant-projet de loi visant à mieux orienter les victimes du terrorisme tout en leur garantissant une meilleure indemnisation.

Après un processus de consultation intensif avec les associations de victimes et le secteur des assurances et en s’appuyant sur les recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les attentats, le Conseil des ministres fédéral a approuvé un avant-projet de loi visant à mieux orienter les victimes du terrorisme tout en leur garantissant une meilleure indemnisation.

La législation a été élaborée par le ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et la secrétaire d'État à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, en collaboration avec le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et le Premier ministre Alexander De Croo.

Les victimes au centre de la procédure

Au lendemain des attentats de Bruxelles du 22 mars 2016, il est rapidement apparu que des victimes du terrorisme dans notre pays étaient confrontées à des difficultés particulières afin de pouvoir être indemnisées dans le cadre de la législation actuelle sur les assurances.

L’objectif de la nouvelle loi est d’alléger la charge qui pèse sur les épaules des victimes. Ainsi la procédure pour obtenir une indemnisation après un attentat sera fortement simplifiée.

Nouveau mécanisme de solidarité

Un solide mécanisme de solidarité sera mis en place en cas d'acte terroriste. Ce régime de protection spécifique garantira que toutes les victimes résidant en Belgique seront entièrement indemnisées pour tout préjudice corporel causé par un acte de terrorisme fondé sur le droit commun. Le mécanisme est financé par les assureurs et les réassureurs et le gouvernement fédéral.

Intervention accrue

Le montant total mis à disposition pour indemniser les victimes d'un acte terroriste est porté de 1 à 1,7 milliard d'euros. Afin de pouvoir indemniser immédiatement les victimes, il y aura un sous-plafond de 300 millions d'euros.

Une procédure plus simple

Afin d'alléger la charge des victimes d’actes terroristes, un point de contact unique qui dépend notamment du parquet fédéral est renforcé en cas d’attaque terroriste. Ce point de contact fournit une première assistance pour une orientation optimale vers les mécanismes existants d'aide et d'assistance financière.

Le projet de loi a été conçu en imaginant ce qu’ont dû endurer les victimes. Grâce à diverses adaptations, nous veillons à ce qu'elles soient mieux protégées, que ces personnes soient d’ailleurs assurées ou pas.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie

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