Esclavage et travail forcé
Le Conseil de l’Union européenne (UE), composé des chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres de l'UE, du président du Conseil européen et de la présidente de la Commission européenne, a adopté sa position de négociation afin d’interdire la vente de produits résultants du travail forcé. Cette dernière concerne aussi bien les produits fabriqués en Europe qu’à l’étranger mais vendus sur le marché européen ou exportés de l'Union vers des pays tiers.
Il est consternant de constater qu'au 21e siècle, l'esclavage et le travail forcé existent encore dans le monde. Ce crime odieux doit être éradiqué et la première étape pour y parvenir consiste à briser le 'business model' des sociétés qui exploitent les travailleurs.
Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Économie et du Travail, au nom de la présidence belge du Conseil
Concrètement, la position de négociation prévoit :
➡️ L’évaluation du risque de travail forcé sera opérée par les autorités compétentes de chaque pays membres. Elles mèneront également des enquêtes et seront chargées de faire retirer les produits de la vente
➡️ La création d’un « réseau européen des produits issus du travail forcé » chargé de coordonner les mesures prises par les autorités compétentes et la Commission
➡️ La création d'un portail unique sur le travail forcé qui fournirait des informations et des outils facilement accessibles et pertinents, notamment un point unique de soumission d'informations
➡️ Le renforcement du rôle de la Commission, qui serait amenée à s'emparer de la phase d'enquête préliminaire lorsque l'ampleur et la gravité des cas présumés sont significatives ou lorsque le travail forcé suspecté est localisé en dehors du territoire européen.
➡️ La Commission européenne devra établir des contacts avec les pays tiers et demander que des inspections soient menées
Les négociations avec le Parlement européen pourront commencer afin de faire aboutir le texte.
L’European Labour Authority (ELA) a pour mission de garantir que la libre circulation des personnes ne compromette pas les droits sociaux. À travers elle, nous devons œuvrer tous ensemble à prévenir tout abus pour les millions d'Européens travaillant hors de leur pays d'origine. pic.twitter.com/TDGH8SPRwU
— Pierre-Yves Dermagne (@PYDermagne) January 25, 2024
