Viser les secteurs les plus polluants
La « taxe carbone aux frontières » est un mécanisme qui appliquera aux produits importés hors de l’Union européenne les critères du marché du carbone européen. En d’autres termes, les marchandises qui seront produites hors de l’Union européenne et qui ne respecteront pas les normes environnementales en vigueur seront soumis aux mêmes règles que les industriels européens. C’est-à-dire que si le coût environnemental de production de la marchandise non-UE est supérieur à celui autorisé en UE, le producteur devra acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE.
La « taxe carbone des frontières » est un ajustement carbone aux frontières.
Les produits concernés par ce mécanisme inédit seront ceux issus des secteurs les plus polluants : l’acier, l’aluminium, le ciment, l’engrais, l’électricité et l’hydrogène.
Si certains pays parmi les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde continuent de faire obstacle à l'adoption d'objectifs contraignants de réduction des émissions, l'Union européenne doit envisager, comme le permet le rapport de l'OMC du 26 juin, une taxe carbone sur les produits importés de ces pays qui font une concurrence déloyale à nos entreprises.
Paul Magnette dans l’Avenir le 23 décembre 2009
Des politiques environnementales justes et équilibrées
L’ancien Ministre fédéral du Climat et de l’Énergie et actuel Président du PS, Paul Magnette, défend cet ajustement depuis de nombreuses années pour de multiples raisons.
➡ La réduction de la concurrence déloyale entre les produits européens et non-européens : la « taxe carbone aux frontières » vise à éviter l’attraction des marchandises non-UE moins écologiques que les produits européens en équilibrant les coûts. Ainsi, les entreprises européennes ne seront pas non plus tentées de délocaliser leurs usines.
➡ La réduction de l’empreinte carbone des entreprises non-européennes : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières vise également à inciter les pays non-membres de l’Union européenne et les industriels à adopter des standards environnementaux davantage ambitieux en conservant leurs ventes sur le marché européen.
➡ La taxation des plus polluants : seuls les secteurs les plus polluants sont visés par la « taxe carbone des frontières » ainsi l’impact du mécanisme sera davantage élevé puisque les secteurs les plus polluants seront les plus taxés et donc les plus enclins à modifier leurs méthodes de production.
➡ La tendance vers la neutralité du bilan carbone européen : l'ajustement carbone aux frontières permet d'accéder à la neutralité du bilan carbone désiré au niveau européen. Il tient compte des émissions "indirectes" générées lors de la production des produits importés.
➡ Rendre la fiscalité environnementale plus juste et ambitieuse : ce sont les secteurs qui polluent le plus sur qui pèse le coût de notre transition énergétique.
Une période d’évaluation de la « taxe carbone aux frontières » débutera dès le mois d’octobre 2023.