Après la hausse de la pension minimum, qui sera de 1.630 euros nets en 2024, la réforme des pensions s’étoffe de deux mesures positives :
- un bonus avantageux
- une revalorisation du temps partiel dans le calcul de la pension minimum, ce qui en facilitera l’accès, en particulier pour les femmes
Les mesures répondent aux objectifs fixés par l’accord de gouvernement de soutien au maintien de l’emploi, de réduction des inégalités entre les hommes et les femmes, et de valorisation du travail effectif dans le calcul de la pension minimum.
Après des semaines de négociations intenses, l’accord conclu respecte les lignes rouges que la ministre Karine Lalieux et le vice-Premier ministre Pierre-Yves Dermagne ont défendues à chaque instant de la négociation.
Une transition douce pour les conditions de travail effectif
Le PS s’est ainsi battu pour des périodes transitoires suffisantes pour la mise en application de la condition de 5000 jours de travail effectif (critère strict) et de 3120 jours (critère souple), sur une carrière complète de 14.040 jours, pour l’accès à la pension minimum.
Ces périodes offrent une prévisibilité indispensable aux travailleurs. Le fait de calculer en jours et plus en années de travail effectif sur l’ensemble de la carrière, permet d’éviter une discrimination à l’égard des travailleurs en temps partiel.
Aucun travailleur qui a 60 ans ou plus aujourd’hui ne devra ainsi remplir une quelconque condition de travail effectif pour accéder à la pension minimum.
Les socialistes ont également âprement négocié pour que ceux qui ont connu des périodes d’invalidité dans leur carrière, voient leur condition d’accès à la pension minimum allégée en conséquence. Nous savons que l’invalidité touche plus souvent les femmes. Nous les protégeons face au risque d’une exclusion du droit à la pension minimum. Les journées de congé de maternité, de congé pour allaitement et de congé pour soins palliatifs sont également considérés comme travail effectif.
Ces périodes offrent une prévisibilité indispensable aux travailleurs. Le fait de calculer en jours et plus en années de travail effectif sur l’ensemble de la carrière, permet d’éviter une discrimination à l’égard des travailleurs en temps partiel.
Aucun travailleur qui a 60 ans ou plus aujourd’hui ne devra ainsi remplir une quelconque condition de travail effectif pour accéder à la pension minimum.
Les socialistes ont également âprement négocié pour que ceux qui ont connu des périodes d’invalidité dans leur carrière, voient leur condition d’accès à la pension minimum allégée en conséquence. Nous savons que l’invalidité touche plus souvent les femmes. Nous les protégeons face au risque d’une exclusion du droit à la pension minimum. Les journées de congé de maternité, de congé pour allaitement et de congé pour soins palliatifs sont également considérés comme travail effectif.
Une pension plus élevée pour celles et ceux qui veulent travailler plus longtemps
L’accord garantit un montant plus élevé de pension via la mise en œuvre d’un bonus de pension pour les personnes qui continuent à travailler au maximum 3 ans après la date de leur pension anticipée, ainsi que par la revalorisation du temps partiel dans le calcul de la pension minimum.
Avec la hausse de la pension minimum d’ici 2024, ces deux nouvelles mesures auront aussi un impact important sur le portefeuille des pensionnés.
L’accord nous permet d’encourager positivement le maintien au travail avec l’incitant du bonus pension. Nous allons aussi pouvoir corriger certaines inégalités et injustices flagrantes subies par les femmes aux carrières souvent plus courtes que les hommes. Ce sont des mesures fortes pour les travailleurs et les travailleuses !
Karine Lalieux, Ministre des Pensions
On y est ! Accord en kern sur trois nouvelles mesures de réforme #pensions.
— Karine Lalieux (@karinelalieux) July 18, 2022
👉 plus de pension via la revalorisation du temps partiel et le bonus pension
👉 valorisation du travail effectif pour l'accès à la pension minimum mais avec une protection des femmes et invalides