Depuis plusieurs mois, l’Europe et la Belgique connaissent une inflation galopante, au point d’atteindre des niveaux historiques. Ainsi en avril 2022, l’inflation belge a atteint un niveau record 8,31% par rapport au mois d’avril 2021. Cette inflation s’explique par une explosion des prix de l’énergie en Europe, elle-même due à la sortie de la crise sanitaire COVID et à la guerre en Ukraine. D’autres secteurs connaissent également des hausses de prix importantes, en particulier les transports et l'alimentation. Cette crise récente s’ajoute à une situation déjà préoccupante dans le logement, avec des prix à la location et à l’achat en hausse constante.

Ces éléments s’additionnent et provoquent des difficultés financières chez bon nombre de nos concitoyens.

Face à cette situation difficile, l’indexation automatique des salaires constitue le meilleur outil pour protéger le pouvoir d’achat et le bien-être. Elle est pourtant constamment remise en cause par les organisations patronales et les libéraux.

L’indexation automatique n’est cependant pas suffisante pour compenser l’augmentation du coût de l’énergie, en particulier pour les ménages à bas et moyens revenus. Pour cette raison, le gouvernement fédéral a déjà adopté des mesures fortes, grâce à l’action volontariste des ministres socialistes :

• diminution de la TVA sur l’énergie
• élargissement du tarif social à près d’un ménage sur cinq
• chèques énergie et mazout pour payer les factures
• diminution des accises sur les carburants. 

Ces mesures doivent maintenant être pérennisées. Face à la prolongation de la guerre en Ukraine et le maintien d’une inflation forte sur une longue durée, les mesures mises en œuvre ne suffisent plus pour un nombre important de familles et de travailleurs. 

Nous estimons qu’il faut aller plus loin pour améliorer les conditions de vie de chacun. Nous proposons donc 13 mesures concrètes à mettre en œuvre le plus rapidement possible.

1. Maintenir l'indexation automatique des salaires 

Face aux attaques répétées du patronat contre l’indexation automatique, en particulier de la FEB, le PS réaffirme que, tant qu’il sera dans la majorité, le gouvernement fédéral ne touchera pas à l’indexation automatique des salaires, pensions et allocations sociales.

Dix fois la FEB le demandera, dix fois le PS refusera. 👉 L’indexation des salaires et des allocations sociales protège le pouvoir d’achat. Il est plus indispensable que jamais. Avec le PS au gouvernement, il n’y aura pas de saut d’index. pic.twitter.com/UtIQWMTqPC

— Paul Magnette (@PaulMagnette) January 8, 2022

2. Revoir la loi de 2017 sur la marge salariale 

Le PS souhaite revenir sur les modifications intervenues en 2017 afin de rendre à nouveau la marge indicative et supprimer du calcul les éléments qui réduisent artificiellement la marge, afin de permettre de réelles augmentations de salaires au-delà de l’indexation dans les secteurs et entreprises qui le peuvent.

3. Augmenter le salaire minimum 

Il faut augmenter le salaire minimum afin de diminuer l’écart existant avec le salaire médian et ainsi améliorer le niveau de vie de ces travailleurs à bas revenus. Pour ce faire, le PS souhaite que les partenaires sociaux se réunissent pour convenir de nouvelles augmentations du RMMMG, en plus de celles déjà prévues en 2024 et 2026.

4. Diminuer la fiscalité sur les bas et moyens salaires 

Le PS propose de permettre à tous les travailleurs qui disposent d’un salaire inférieur au salaire médian (~3.500 EUR bruts, soit ~2.200 EUR nets) d’obtenir une réduction d’impôts de 100 EUR/mois. Cette réduction pourra s’opérer soit via une nouvelle réduction fiscale ciblée, soit via une augmentation des frais forfaitaires déductibles. Elle doit être adoptée sans attendre une hypothétique grande réforme fiscale.

Cette mesure représente un coût de près de 3 milliards EUR. Elle sera financée par une taxation des revenus du capital et du patrimoine.

5. Pérenniser l'extension aux BIM du tarif social énergie 

Face à l’explosion des prix de l’énergie, le PS a exigé et obtenu en 2021 l’extension du tarif social énergie aux bénéficiaires de l’intervention majorée (statut “BIM”). Selonla CREG, cette mesure a permis de réduire en moyenne la facture annuelle d’énergie des ménages concernés de 2.250 EUR entre avril 2021 et avril 2022.

Sur base des coûts de l’énergie actuels, l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée peut être estimée entre 400 et 800 millions EUR sur base annuelle.

6. Créer un tarif moyen pour la facture d'énergie de la classe moyenne 

Les mesures déjà prises par le gouvernement jouent leur rôle d’amortisseur pour les revenus faibles (tarif social) et pour les revenus élevés (indexation). 

Le PS propose de créer un nouveau « tarif moyen » à destination des ménages qui ne bénéficient pas du tarif social tout en ayant un revenu inférieur au salaire médian. L’objectif est de faire bénéficier ces ménages d’un tarif préférentiel situé à mi-chemin entre le tarif social et le tarif de marché. Le gain moyen pour les ménages concernés serait de l’ordre de 500 à 800 EUR en année pleine (sur base de l'évolution des prix entre avril 2021 et avril 2022).

Le système de tarifs préférentiels est le meilleur outil pour protéger les ménages qui en ont le plus besoin.

7. Aider les personnes qui se chauffent au mazout 

Un quart de la population se chauffe au mazout, et un Wallon sur deux utilise ce combustible. Grâce aux socialistes, un chèque mazout de 200 EUR est déjà acquis.

Un fonds mazout existe pour venir en aide aux ménages en difficulté. 

Nous proposons : 

1. d'augmenter le nombre de bénéficiaires de ce fonds. Ce fonds est actuellement limité aux ménages disposant de revenus de maximum 21.200 EUR bruts annuel (majorés de 4000 EUR par personne à charge). Le PS plaide pour harmoniser le plafond de revenu avec le plafond BIM, avec le même mécanisme de majoration ;
2. de rendre automatique le versement de l'aide pour tous les bénéficiaires pour qui cette automaticité est administrativement possible.

8. Pérenniser la baisse de la TVA à 6% sur l'énergie 

En 2013, le gouvernement Di Rupo avait diminué la TVA sur l'électricité de 21% à 6%. En 2016, le gouvernement MR/NVA avait réintroduit un taux de 21% sur l’électricité. En réaction, le PS avait déposé une proposition de loi réinstaurant un taux de 6% et avait inscrit cette mesure dans son programme électoral de 2019. Grâce à l’action des socialistes, le gouvernement fédéral vient d’instaurer un taux de 6% pour l’électricité, mais aussi pour le gaz.

Vu les prix de l’énergie en ce début d’année 2022, cela représenterait une réduction moyenne de 600 EUR/an EUR par ménage (200 EUR pour l’électricité et 400 EUR pour le gaz).

9. Augmenter le remboursement des frais de déplacements professionnels 

Le PS propose deux mesures pour diminuer les frais de déplacement professionnel des travailleurs, en particulier les travailleurs aux revenus les plus faibles :

1. De manière temporaire: encourager les employeurs à augmenter le remboursement des frais de déplacement. Pour ce faire, leur octroyer une réduction partielle du précompte professionnel ciblée spécifiquement sur l’augmentation.
2. Mesure structurelle: modifier la loi sur le contrat de travail de 1978 afin de garantir la prise en charge par l’employeur de tous ses déplacements professionnels et fixer un seuil de remboursement minimal harmonisé pour tous les travailleurs, en lien avec le remboursement octroyé dans la fonction publique (0,37 EUR/km). Les employeurs seront donc ainsi légalement obligés de rembourser plus justement les déplacements professionnels de leur personnel.

10. Soutenir les locataires via des loyers stables 

Différentes mesures sont envisageables, telles par exemple un plafonnement de l’indexation des loyers et un lissage de l’augmentation dans le temps. Il est aussi possible d’interdire ou de limiter drastiquement l’indexation des loyers pour les biens mis en location qui ont de faibles performances énergétiques.

11. Généraliser l'allocation-loyer pour les ménages éligibles à un logement social 

12. Faire contribuer les revenus du capital 

1. Augmenter la taxation sur les comptes-titres. Cette augmentation se ferait de deux manières : porter de 0,15% à 0,20% la taxation des comptes titres de plus d’1 million EUR et créer un nouveau taux de 0,3% pour les comptes de plus de 3 millions EUR.
   Cette mesure pourrait rapporter 500 millions d'€ supplémentaires par an.
2. Introduire une taxe sur les grands patrimoines permettant de taxer l’ensemble des avoirs nets d’un individu au-delà de 1,25 million€  (en dehors de la maison d’habitation et des biens affectés à l’activité professionnelle).
   Les tranches d’imposition seraient de  0,4% entre 0 et 1,25 millions EUR, 0,8% entre 1,25 million EUR et 2,5 millions EUR, 1,2% entre 2,5 millions EUR et 5 millions EUR 1,5% au-delà de 5 millions EUR.
   La proposition PS en ce sens a déjà été déposée à la Chambre et la Cour des comptes a estimé sa recette jusqu’à 2,3 milliards EUR.
3. Supprimer l’exonération de taxation des plus-values sur actions. Alors que tous les états européens taxent les plus-values sur actions, la Belgique reste aujourd’hui encore un paradis fiscal pour les actionnaires étrangers. Le PS plaide pour aligner au minimum la fiscalité sur les pays voisins. Les études réalisées voici quelques années estimaient les recettes entre 3,5 et 4,9 milliards EUR pour un taux de prélèvement de 25%.

En faisant contribuer les 1% les plus riches et les grosses entreprises, on peut augmenter immédiatement tous les bas et moyens salaires de 100€ net/mois. Les socialistes le demandent depuis très longtemps ! Face aux hausses de prix, il faut le faire maintenant. #rtbf pic.twitter.com/f5qcxTlZSP

— Paul Magnette (@PaulMagnette) April 28, 2022

13. Taxer les surprofits des entreprises énergétiques

Il n’est pas acceptable que les entreprises du secteur de l’énergie fassent des bénéfices records au détriment des consommateurs, dans un contexte de marché instable dû au contexte géopolitique international. Nous proposons de : 

1. Augmenter la taxe nucléaire via une modification législative imposant un montant plus élevé pour les centrales en activité.
2. Taxer les surprofits des centrales électriques au gaz
3. Plaider pour une taxation européenne des surprofits réalisés par les multinationales de l’énergie (en particulier les groupes gaziers et pétroliers).

Les mesures 1 et 2 pourraient rapporter minimum 200 millions EUR de recettes additionnelles au budget fédéral.

Consultez notre plan d'actions complet pour soutenir le pouvoir d'achat et le bien-être de nos concitoyens :