Ce samedi 1er octobre marque un tournant pour les travailleurs des arts en Belgique. La mise en application du nouveau statut, rendue possible après une réforme en profondeur, est devenue réalité.
Un changement attendu !
Pierre-Yves Dermagne, ministre du Travail et de l’Economie, s’est attelé, dès le début de son mandat, à dépoussiérer un « statut d’artiste » qui ne correspondait plus aux réalités du secteur.En effet, l’ancien statut ne répondait plus aux spécificités et à la situation particulière des travailleurs des arts dont les prestations sont notamment caractérisées par l’intermittence. Un « travailleurs des arts » est donc bel et bien un professionnel qui apporte une contribution nécessaire à une création ou une représentation artistique. Il peut s'agir d'artistes, mais aussi de techniciens ou des fonctions de soutien.
Depuis de nombreuses années, des discussions ont lieu au sein du secteur des arts sur une réforme du statut sans aboutir. C’est désormais chose faite. Chaque travailleur des arts - celui qui apporte une contribution nécessaire à une création ou une représentation artistique - aura un accès simple et efficace à notre système de sécurité sociale.
Simplicité administrative
La réforme met fin aux contraintes et incohérences dont souffraient les travailleurs des arts.
Trop souvent, les travailleurs des arts se sentaient harcelés par des règles inadaptées à leur situation. Par exemple, un comédien pouvait être convoqué par les services régionaux de l’emploi le matin alors qu’il participe à des répétitions l’après-midi et était sur scène le soir !
explique encore Pierre-Yves Dermagne.
Avec ce nouveau statut, c’est de l’histoire ancienne puisque le travailleur qui en bénéficie ne pourra plus être sanctionné parce qu’un organisme estime qu’il ne cherche pas suffisamment un emploi.
Pour faire simple : en ces temps de crise, les travailleurs des arts ne doivent plus s’inquiéter de devoir entreprendre des démarches administratives chronophages et parfois intrusives pour justifier son statut. En effet, seule la commission du travail des arts, où siègeront des experts issus du secteur, pourra juger de la nature artistique ou technique de l’activité du travailleur.
« Avec cette réforme, les travailleurs des arts peuvent se concentrer pleinement sur leur création artistique, au lieu de devoir justifier leur travail et leur production auprès de divers organismes, comme les organismes régionaux, VDAB, FOREM ou Actiris en tête », détaille le ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne.
Un renouvellement automatique pour les bénéficiaires actuels
Les personnes qui bénéficient du statut actuel bénéficieront automiquement du nouveau statut et verront donc, sans aucune démarche à entreprendre, leur statut renouvelé pour 3 ans. Cela signifie concrètement que 5.613 travailleurs du secteur culturel auront automatiquement accès à ce statut.
Un accès plus simple au nouveau statut
Depuis ce 1er octobre 2022, ils y auront accès dès que 156 jours de travail auront été fournis. Dans ce paquet de 156 jours, il sera demandé un minimum de 104 jours de « travail artistique ou technique sur 24 mois ».
On revient de loin. Autrefois, il fallait prouver 312 jours de travail sur 21 mois pour les moins de 36 ans, 468 sur 33 mois pour les personnes de 36 à 49 ans et 624 sur 42 mois pour les plus de 50 ans…
Des allocations augmentées
Les travailleurs des arts pourront bénéficier d’allocations des arts dont le montant est revalorisé :
• 310 euros mensuels en plus : pour les cohabitants qui voient leurs allocations passer de 1.129 euros à 1.440 euros.
• 170 euros mensuels en plus : pour les isolés qui passent de 1.270 euros à 1.440 euros.
• 67 euros mensuels en plus : pour les chefs de ménage qui passent de 1.568 à 1.635 euros.
Au nom d’un statut social honorable
Il était urgent de permettre aux travailleurs des arts, qu’ils soient artistes, techniciens ou occupants une fonction de soutien, d’avoir accès à un statut social qui tient davantage compte de leurs réalités. La quête de ces artistes vers ce statut nous a guidé dans notre réforme.
conclut Pierre-Yves Dermagne.
