En décembre 2024, le gouvernement MR-Les Engagés a abrogé la mesure qui permettait à un étudiant se réorientant après une deuxième inscription de disposer de deux années — au lieu d'une seule — pour réussir les 60 premiers crédits de sa nouvelle formation. Une mesure de bon sens : changer d'orientation n'est pas un échec, c'est souvent la condition de la réussite.
La Cour constitutionnelle vient de sanctionner cette abrogation. Elle juge qu'en ne prévoyant aucun régime transitoire pour les étudiants qui se sont réorientés à la rentrée 2024-2025, le gouvernement a violé les principes d'égalité, de non-discrimination et de confiance légitime. En clair : le gouvernement a changé les règles du jeu en cours de partie, au détriment des étudiants qui avaient organisé leur parcours sur la base des règles existantes.
Cette annulation a un effet simple : les règles du décret de mai 2024 s'appliquent à nouveau. Tout étudiant qui se réoriente après une deuxième inscription bénéficie de deux années pour valider ses 60 premiers crédits.
Mais au lieu d'accepter l'arrêt, le gouvernement s'entête. La Ministre-Présidente Élisabeth Degryse a adressé aux établissements d'enseignement supérieur un courrier leur demandant de limiter la portée de la décision aux seuls étudiants de la rentrée 2024-2025. Cette interprétation ne repose sur aucune base juridique et devrait faire l’objet d’une modification légale pour être applicable en droit. A défaut, les établissements qui la suivraient s'exposeraient directement à des recours d'étudiants — et ce serait à eux, une fois encore, d'assumer les conséquences de l'improvisation gouvernementale.
Martin Casier, chef de groupe PS au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : « C'est la marque de fabrique de ce gouvernement : des textes bâclés, juridiquement fragiles, adoptés en force — et quand la justice le rappelle à l'ordre, il demande aux autres d'enfreindre la loi à sa place. Après le chaos dans les écoles, voici le chaos dans l'enseignement supérieur. Les étudiants ont besoin de règles claires et stables, pas d'un gouvernement qui joue avec leur avenir pour sauver la face. Nous demandons à la Ministre-Présidente de retirer son courrier et d'appliquer l'arrêt de la Cour, pleinement et immédiatement ».