Le Président du Parlement, Benoît Dispa (Les Engagés) a convoqué ce mardi 2 juin une Conférence des Présidents du Parlement pour fixer la suite de la procédure d’adoption du projet de décret-programme 2 qui comprend notamment la sulfureuse réforme de l’école.
Après de nombreuses discussions, la majorité MR- Les Engagés a décidé de passer en force et de contourner les règles du Parlement.
En application de l’article 26,7 du règlement du Parlement *, le projet de décret-programme 2 ne peut en effet être réglementairement débattu en séance plénière qu’au moins 84h après approbation du rapport précité en Commission budget, soit au plus tôt le dimanche 7 juin. Le Greffier a explicitement confirmé cette réalité réglementaire au Président du Parlement et aux membres du Bureau présents en conférence des présidents.
Malgré cette clarification du Greffier, malgré le vote contraire de tous les représentants de l’opposition, et malgré l’importance majeure du texte en discussion pour les secteurs de l’éducation et de l’enseignement supérieur notamment, MR et Engagés ont décidé de convoquer une réunion plénière ce jeudi afin de voter ce décret -programme 2 le plus rapidement possible.
Le Président du Parlement Benoît Dispa ainsi que les membres MR et Engagés du Bureau, ont donc forcé l’adoption d’un acte totalement irrégulier et illégal, dans le seul but de permettre au Gouvernement de poursuivre ses réformes dans l’extrême urgence.
Il s’agit d’un précédent extrêmement grave pour nos institutions démocratiques, qui emporte une rupture de confiance totale et irrémédiable.
Rien ne peut justifier que des représentants politiques se permettent de contourner les règles, a fortiori pour faire approuver des textes qui imposent des contraintes à ce point contestées à des dizaines de milliers d’enseignants et d’étudiants.
Ce qui se passe aujourd’hui au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’est pas une querelle de procédure. Le règlement du Parlement n’est pas un détail administratif : c’est le cadre qui garantit que les représentants du peuple peuvent travailler, débattre, contrôler et s’opposer dans des conditions équitables. En le piétinant, la majorité ne commet pas une irrégularité technique — elle porte atteinte au fonctionnement même de la démocratie parlementaire. Un Parlement où la majorité peut s’affranchir des règles dès qu’elles la gênent n’est plus un Parlement qui contrôle le gouvernement : c’est une chambre d’enregistrement.
Le PS demande dès lors la démission immédiate du Président du Parlement, Benoit Dispa. Le PS étudie par ailleurs tous les leviers juridiques existants pour contester cette méthode scandaleuse qui empêche un débat démocratique serein sur des réformes dont les conséquences négatives sont largement reconnues.