La circonstance aggravante pour mobile discriminatoire : une généralisation qui s'impose
À l’occasion du quarantième anniversaire de la loi du 24 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, ou plus simplement « loi Moureaux », du nom du Ministre socialiste qui a porté ce texte, l’Institut Emile Vandervelde a organisé une série de quatre « webinaires » au sujet de la lutte contre le racisme.
La première de ces rencontres portait sur l’aspect pénal du combat contre le racisme. Dans ce cadre, Khalil Aouasti, député fédéral, a pu échanger avec Patrick Charlier, co-directeur d’Unia1 et Esther Kouablan, directrice du MRAX2.
Parmi les nombreuses questions abordées, l’une concernait l’adaptation de l’arsenal pénal dans la lutte contre le racisme. À l’occasion de cette discussion, Patrick Charlier a rappelé la demande de son organisation, adressée au législateur, d’étendre la circonstance aggravante pour « mobile abject » ou plus récemment appelé « mobile discriminatoire »3 à toutes les infractions pénales et non pas uniquement à un certain nombre d’incriminations, actuellement visées précisément par le Code pénal4.
Cet « état de la question » s’intéressera à cette circonstance aggravante pour mobile discriminatoire et à l’extension de son champ d’application.
Avant tout, il s’agira de revenir sur le concept de « circonstance aggravante » (1). Ensuite, nous pourrons présenter cette circonstance aggravante particulière (2) et en quoi une extension de son champ d’application, voire sa généralisation, s’impose (3).
Martin JOACHIM
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1 Unia est le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, soit une institution publique.
2 Le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie est l’une des premières associations dédiées à cette lutte en Belgique. Cette association a joué un rôle actif dans l’adoption de la loi Moureaux.
3 L’expression « mobile discriminatoire » est, par exemple, utilisée par la Commission de réforme du droit pénal dans sa proposition d’avant-projet de Code pénal (J. ROZIE et D. VANDERMEERSCH, Un nouveau Code pénal pour le futur ? La proposition de la Commission de réforme du droit pénal. Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, La Charte, p. 18). Cette expression nous semble plus explicite que celle de mobile abject. Nous utiliserons des deux expressions indifféremment dans la suite de la note.
4 Unia, Evaluation de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, février 2017, p. 93, disponible en cliquant ici. La recommandation n°26 de ce rapport ne vise, toutefois pas, l’extension totale du champ d’application de la circonstance aggravante mais son extension à certaines infractions particulières.