Justice

La Justice, fondamentale pour dans notre État démocratique, nécessite un soutien indéfectible des socialistes. L’action du Gouvernement sous cette législature (2020- 2024) avec un refinancement de la Justice, des réformes progressistes, et une ouverture accrue de l'aide juridique a contrasté avec les coupes budgétaires du Gouvernement MR/N-VA (2014-2019). Cependant, ceci reste insuffisant et la Justice reste menacée par les visions néolibérales et conservatrices des droites, face auxquelles le PS s'oppose pour préserver l’indépendance et la qualité du travail de cette institution.

Au-delà de la résistance, le PS entend faire oeuvre de propositions et développer sa vision pour une :

  • Justice toujours plus accessible ;
  • Justice forte et indépendante ;
  • Justice humaine et efficace.

L’accessibilité de la Justice est multidimensionnelle. Il faut lutter contre tous les freins qui empêchent les citoyens de faire valoir leurs droits en Justice. Ces freins peuvent être financiers, sociaux, psychologiques, voire procéduraux. Une Justice accessible est aussi une Justice qui propose aux justiciables des procédures suffisamment efficaces. En matière d’accessibilité à la Justice, le PS propose de :

  • Mettre en place une couverture juridique sur le modèle de la sécurité sociale permettant à tous d’être protégé face au risque judiciaire ;
  • Lutter contre le non-recours au droit à l’aide juridique, par des campagnes d’information et davantage d’automaticité dans son bénéfice ;
  • Diversifier l’aide juridique en développant les cabinets multidisciplinaires d’avocats salariés dédiés aux personnes qui font face à des problèmes qui entremêlent le juridique, le sociale, voire le psychologique ;
  • Favoriser le recours aux procédures de règlement amiables ou les modes alternatifs de règlement des conflits (médiation) qui peuvent être plus aptes à pacifier les relations conflictuelles ;
  • Consacrer le droit à l’accès à un juge, en présentiel. Le développement du distanciel peut être une menace pour le travail de la Justice et les droits des justiciables.

La Justice doit être plus forte afin que son indépendance soit garantie. Sur ce point, le PS appelle à la poursuite de son refinancement afin de recruter davantage de magistrats et de personnels judiciaires, comme les greffiers, de disposer d’infrastructure dignes, et d’outils informatiques adaptés aux besoins du 21e siècle. Le PS demande également qu’un certain nombre de garde-fous soient mis en place afin de veiller à la qualité et à l’indépendance de la Justice. Le PS demande de :

  • Réaffirmer l’ancrage étatique de la Justice et s’opposer à toute forme de privatisation de ce service public ;
  • Encadrer le recours aux ressources numériques qui peuvent être des opportunités pour une Justice plus efficace mais aussi un danger l’indépendance de la Justice et pour les libertés individuelles ;
  • Renforcer les regards et contrôles externes ou internes sur la politique menée en matière de Justice ou sur la qualité du travail judiciaire en renforçant le Conseil supérieur de la Justice, le conseil consultatif de la magistrature, les procédures d’évaluations individuelles des magistrats et en évaluant mieux et de manière systématique les réformes entreprises ;
  • Rendre la profession de magistrat plus attractive en la dotant d’un statut social moderne et en revalorisation le stage judiciaire qui donne accès à cette fonction.

Enfin, le PS formule une série de propositions afin de rendre la Justice pénale plus humaine et plus efficace.

L’efficacité de la Justice pénale exige que l’on fonde les politiques en la matière sur des bases scientifiques. Sur ce point, le PS demande de créer un conseil de la politique pénale et de la réinsertion chargé de conseiller les acteurs politiques, d’améliorer la collecte et la diffusion des statistiques judiciaire ou encore d’évaluer de manière indépendante la politique pénale et ses résultats. Sur cette base, le PS formule une série de priorités. Notamment il demande de :

  • Mieux prendre en compte les victimes dans l’ensemble de la chaine pénale, de l’accueil par les services de police à l’après condamnation ;
  • Lutter contre la criminalité organisée, financière ou qui exploite la vulnérabilité humaine, en axant cette lutte sur les ressources financière de ces organisations (« Follow the money »), en créant un fonds budgétaire, en prévoyant un quota de magistrats spécialisés en criminalité financière, en améliorant l’exécution des saisies et des confiscations, en permettant d’affecter les biens immobiliers saisis au profit de la société civile, en mettant en place un centre de coordination de la traite et du trafic des êtres humains ;
  • Lutter contre l’insécurité routière, en instaurant un système d’amendes augmentées pour les hauts revenus, afin de renforcer leur caractère dissuasif, en renforçant les contrôles routiers ;
  • Moderniser la procédure pénale, en améliorant la cours d’assises tout en préservant son jury populaire, en organisant un recours hiérarchique contre les décisions de classement sans suite, en développant les chambres correctionnelles spécialisées dans la prise en charge de certains faits ou de certains types d’auteurs (procédures accélérées, toxicomanes, violences intrafamiliales) ;
  • Réduire la pression carcérale en promouvant les peines alternatives et en réduisant le taux de récidive. Ceci passe notamment par une réforme du casier judiciaire et de la réhabilitation pénale, le développement de maisons de détention et de transition (prison de petites tailles) qui favorisent la réinsertion, le renforcement de l’aide psychosociale dans les prisons, des gardiens de prison en nombre suffisant pouvant travailler dans de bonnes conditions et la mise en place du mécanisme de surveillance des lieux de détention (OPCAT) ;
  • Revoir le modèle en matière de lutte contre la drogue, en mettant l’accent sur la santé publique, afin de permettre à la Justice et à la Police de se concentrer sur la lutte contre les gros trafiquants :
    • Autoriser et réglementer la production et la consommation de cannabis dans le cadre d’un marché strictement réglementé par l’Etat ;
    • Créer des commissions locales « drogues et addictions » chargées d’assurer la réponse publique face à la consommation de drogues illicites ;
    • Développer les chambres correctionnelles de traitement de la toxicomanie pour les consommateurs qui commentent des délits, et ainsi mettre fin à la spirale infernale de la récidive ;
    • Renforcer la prévention et la réduction des risques (développement des salles de consommation à moindre risque, du testing de drogue dans les milieux festifs et en dehors, relance des projets de distribution d’héroïne médicalisée) ;