Les partenaires sociaux avaient conclu un accord mi-janvier 2023 qui prévoyait une indemnité pour les personnes qui se rendent sur leurs lieux de travail à vélo. 0,27 € était ainsi versé au vélotafeur·euse·s par kilomètre parcouru à partir du 1er mai 2023. Cette indemnité a toutefois été augmentée à 0,35€ le 1er janvier 2024.
Un plafond de maximum 2.500€ par an, par travailleur et par employeur a néanmoins été introduit.
Cette indemnité est limitée aux travailleur·euse·s qui utilisent régulièrement leurs vélos pour se rendre sur leur lieu de travail et qui choisissent la formule d’abonnement la mieux adaptés à leurs habitudes. Les vélotafeur·euse·s occasionnels ne sont donc pas concernés. Cette condition permet notamment d’éviter que l’employeur n’indemnise deux fois le même déplacement. L’indemnité sera indexée chaque année.
Une concertation sociale réussie
L’accord entre les partenaires sociaux se concrétise sous la forme d’une Convention Collective de Travail (CCT) supplétive. C’est-à-dire que les travailleur·euse·s qui disposent déjà d'une indemnité vélo ne sont pas concerné·e·s par cette CCT qui est alors dite supplétive. Par exemple, si votre entreprise verse une indemnité vélo de 0,20 € par kilomètre parcouru, votre indemnité n’augmentera pas car une CCT a déjà été conclue précédemment.
Un trajet domicile-travail écologique
Une concertation sociale saluée par le ministre de l’Économie et du Travail, le socialiste Pierre-Yves Dermagne.
L'indemnité vélo devient un droit pour chaque travailleur ! L'accord conclu entre partenaires sociaux témoigne de la vitalité de la concertation sociale. Tous les travailleurs volontaires pourront en bénéficier, les employeurs leur verseront l'indemnité ! https://t.co/FjjFq95GAv
— Pierre-Yves Dermagne (@PYDermagne) January 24, 2023