Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté

La crise sanitaire suivie par la guerre en Ukraine et la hausse importante des prix de l’énergie ont plongé de nombreuses personnes dans des situations de précarité. Elles ont également mis à rude épreuve les structures d’aide sociale. Le PS a agi à tous les niveaux de pouvoir où il était présent.

Au niveau fédéral, les allocations sociales les plus basses ont été augmentées significativement. La pension minimum a progressé de près de 350 euros net par mois, atteignant 1.640 euros net pour une carrière complète, et la garantie de revenus aux personnes âgées pour les isolés est désormais supérieure au seuil de pauvreté. Les minima en termes de chômage pour les personnes isolées s’en rapprochent. Le revenu d’intégration sociale a été augmenté de plus de 30% et l’allocation de remplacement de revenus pour les personnes en situation de handicap de plus de 35%. De nombreuses enveloppes budgétaires ont également été débloquées pour soutenir les ménages face à la flambée des prix de l’énergie avec notamment l’extension du tarif social, la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité et les 1.000 euros de forfait énergie pour les classes moyennes.

Au niveau régional, les relais sociaux urbains ont été renforcés et deux nouveaux relais sociaux ont été créés. Le budget consacré aux dispositifs « Housing First » a été quadruplé et les maisons d’accueil, les maisons de vie communautaire et les abris de nuit ont été considérablement refinancés. L’aide alimentaire a bénéficié d’enveloppes budgétaires supplémentaires pour faire face à la crise. Globalement, sous l’impulsion des socialistes, le gouvernement wallon a fait de la lutte contre la pauvreté une priorité transversale depuis 2019.

Malheureusement, la pauvreté est encore très loin d’avoir été éradiquée dans notre pays. En Belgique, près d’une personne sur cinq vit sous le seuil de pauvreté (une sur trois à Bruxelles et une sur quatre en Wallonie).

Le travail est le meilleur levier pour sortir de la pauvreté. Le PS défend des mesures relatives au salaire minimum. Le PS entend s’assurer que personne ne sera laissé de côté y compris ceux qui sont temporairement ou définitivement dans l’incapacité de travailler. Pour les personnes n’ayant pas accès aux mécanismes de sécurité sociale, la protection sociale contient également des mécanismes d’assistance sociale, avec notamment le revenu d’intégration sociale et la garantie de revenus aux personnes âgées. Sans ces systèmes redistributifs de protection sociale, près de 42% de la population serait en situation de pauvreté. Ces systèmes sont donc essentiels mais malheureusement encore imparfaits et insuffisants.

Le PS propose d’augmenter toutes les allocations au-dessus du seuil de pauvreté en créant un revenu de dignité présentant les caractéristiques suivantes :

  • Socle commun aux revenus de remplacement dans les trois régimes de sécurité sociale et aux allocations d’assistance (RIS, allocation de remplacement de revenus pour personnes en situation de handicap) ;
  • Équivalent à 110% du seuil de pauvreté pour une personne isolée ;
  • Octroyer sans analyse de la situation familiale des personnes.

Le PIIS se construit dans une perspective de collaboration et de dynamique positive. Il s'inscrit dans une optique de décloisonnement du réseau. Le réseau est composé du/de la jeune, commanditaire, du CPAS et des partenaires. L'accompagnement doit se dérouler à partir des besoins du (de la) jeune et avec la participation active de celui (celle)-ci.

Avec ce type de public avec lequel une relation de confiance est déjà difficile à établir, les acteurs de terrain soutiennent cette évolution du PIIS plus 'partenarial' que 'répressif' comme c’est le cas actuellement où des sanctions sont prévues en cas de non-respect des clauses du contrat (suspension du RIS). En outre, des évaluations ont été réalisées au cours de la législature 2019-2024 démontrant des problèmes par rapport au cadre actuel du PIIS.

Le PS propose de réformer le Projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) en un véritable projet partenarial d’accompagnement visant l’inclusion sociale et l’émancipation en veillant à :

  • Maintenir la formalisation d’un projet d’accompagnement pour chaque bénéficiaire du revenu d’intégration qui le souhaite ;
  • Supprimer la logique de sanction liée à ce projet ;
  • Formaliser dans la législation l’établissement de partenariats dans le cadre du projet d’accompagnement tout en gardant de la souplesse pour les travailleurs sociaux ;
  • Avoir une logique de réciprocité dans les différentes actions présentes dans le projet. Tant le bénéficiaire que le CPAS et les partenaires doivent s’engager à des actions pour mener à bien le projet ;
  • Supprimer la rigidité du délai de trois mois pour la conclusion du projet. La suppression de la logique de sanction et d’obligation entraine la suppression de la rigidité du délai de trois mois pour conclure un projet ;
  • Accorder un subside supplémentaire aux CPAS pour chaque projet partenarial en cours afin de donner les moyens aux CPAS pour mener à bien ce travail ;
  • Accorder un budget aux CPAS pour former les travailleurs sociaux aux différentes modalités du projet.

Avoir un logement et se sentir chez soi est absolument essentiel à l’émancipation de chacune et chacun. Et pourtant, de nombreuses personnes vivent encore dans une situation de sans-abrisme. Le PS veut promouvoir les projets housing first qui permettent de fournir un accès au logement pour des personnes vivant dans la rue. Le PS propose d’octroyer le tarif social sur base d’un critère de revenu et non plus de statut afin d’élargir le nombre de catégories de personnes pouvant bénéficier du tarif social. Le PS propose d’élargir l’accès au tarif social en l’octroyant sur base du revenu et plus sur base du statut et créer un dispositif de tarif social intermédiaire pour protéger les classes moyennes et éviter les effets de seuil du tarif social actuel.

Dans l’Union européenne, ce sont près de 644.000 décès prématurés qui auraient pu être évités, selon l’OCDE, grâce à de meilleures politiques de prévention. La Belgique n’est pas particulièrement un bon élève dans ce domaine. Si notre système de santé continue à être performant, c’est en réalité en surinvestissant dans le curatif pour pallier les carences du préventif.

Avec pour objectif de rendre gratuites les prestations de première ligne de soins préventives, le PS propose de supprimer les tickets modérateurs pour toutes les prestations des médecins généralistes et les soins préventifs, conservatoires et réparateurs chez les dentistes et instaurer, ainsi, une véritable gratuité des soins de base.

La numérisation a des impacts importants sur l’accès aux services publics et sur les droits des personnes les plus fragiles. Ces impacts exacerbent les inégalités et créent de nouveaux risques d’exclusion sociale. Le PS propose notamment de garantir légalement et sans surcoût l’accès aux services publics notamment en luttant contre la fermeture des guichets physiques et la dématérialisation des services à l’usager. Le PS propose de :

  • Maintenir les guichets physiques accessibles en termes de plages horaires et de localisation ;
  • Maintenir un accueil physique obligatoire ;
  • Prévoir des services à domicile pour les personnes ne pouvant pas se déplacer ;
  • Maintenir des modalités alternatives au numérique et l’absence de surcoûts pour ces modalités. Aucune démarche ne doit être exclusivement numérique.

La pauvreté infantile est une réalité en Belgique. Les difficultés de revenus dont sont victimes les parents se répercutent chez ceux-ci. Karine Lalieux, Ministre socialiste chargée de la lutte contre la pauvreté, a soumis à la Commission européenne son plan d’action nationale concernant la Garantie européenne pour l’enfance. Ce plan identifie quatre axes prioritaires, dont une éducation de qualité, un accès effectif et gratuit à des soins de santé de qualité, un accès à une alimentation suffisante et saine et surtout un accès à un logement adéquat.

En outre, Frédéric Daerden, Ministre socialiste du Budget en Fédération Wallonie-Bruxelles, a fait adopter un décret en octobre 2023 pour pérenniser les repas scolaires gratuits, de qualité et durables dans les écoles pilotes (308 implantations qui représentent 28.000 repas gratuits).

Il faut poursuivre cette lutte. Dès lors, le PS propose de :

  • Offrir un repas chaud de qualité à tous les élèves de l’enseignement fondamental ;
  • Garantir une place d’accueil de la petite enfance à un tarif accessible à chaque enfant ;
  • Faciliter la pratique du sport, des activités culturelles et des loisirs après l’école en intégrant la question du transport afin de garantir un accès à tous les enfants et de façon à éviter les déplacements et les allers-retours des parents ;
  • Accorder le bénéfice de la carte « famille nombreuse » à toutes les familles monoparentales ;
  • Rendre plus accessible et développer l’offre du Service des créances alimentaires (SECAL). Il faut étendre davantage l’accessibilité et le contenu des services du SECAL. Plus précisément, le PS propose de : o Étendre le montant maximal des avances à 350 euros par enfant ; o Étendre l’intervention du SECAL aux frais extraordinaires exposés par le parent solo et non couverts par les créances alimentaires et aux pensions alimentaires dues entre ex-conjoints ; o Renforcer les moyens du SECAL ; o Créer un fonds universel des créances alimentaires. Le SECAL doit devenir un fonds universel sur le modèle de l’agence de recouvrement et de l'intermédiation des pensions alimentaires en France (ARIPA).

Le PS souhaite être encore plus ambitieux d’autant que la Belgique assume la présidence de l’Union européenne durant ce premier semestre. C’est pourquoi le PS portera à l’échelle européenne sa volonté de mettre en place à l’échelle européenne un programme d’éradication de la pauvreté infantile en 15 ans et visant à garantir à tout enfant un accès au logement, à l’école, à une alimentation de qualité, aux soins de santé et à la culture.