Le travail à temps partiel choisi ou non
Depuis les années 1980, le nombre de travailleur·euse·s engagé·e·s à temps partiel n’a cessé d’augmenter : passant ainsi de 7,5% à 23,5% en 2020. Ce type de contrat est majoritairement occupé par des femmes : elles étaient 20% en 1980 et ce taux est monté à 43% en 2020.
L’option d’un temps partiel n’est pas toujours un choix. Le Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes a dressé un constat éloquent lors d’un avis rendu dans le cadre du travail (in)volontaire à temps partiel : 45% des travailleur·euse·s de maisons de repos, par exemple, souhaitent travailler plus.
De plus, les secteurs qui emploient essentiellement des femmes ne proposent quasi uniquement que des contrats à temps partiel tels que les commerces, les maisons de repos ou le nettoyage.
Les travailleur·euse·s engagé·e·s à temps partiel ont, en principe, les mêmes droits que les travailleur·euse·s engagé·e·s à temps plein. Toutefois, leurs conditions de travail se sont progressivement dégradés : une augmentation des rythmes de travail, une demande accrue de flexibilité provoquée par les horaires variables et l’absence de possibilité de passer à temps plein.
Valoriser les heures complémentaires
Lorsqu’une personne est engagée à temps partiel, il est fréquent qu’elle doit prester des « heures complémentaires » afin de réaliser l’ensemble de ses tâches sans toutefois dépasser la durée normale fixée par la loi ou par la convention collective de travail. 12 heures de travail supplémentaire par mois peuvent ainsi être prestées, et ce, sans paiement d’un sursalaire par l’employeur, au contraire d’un·e travailleur·euse à temps plein. Dans la pratique, ce plafond est fréquemment contourné en recourant, par exemple, à un avenant au contrat de travail, seulement valable pour une durée limitée ou à un nouveau contrat temporaire.
Cette situation est injuste. C’est la raison pour laquelle le groupe PS à la Chambre a déposé une proposition de loi afin d’améliorer la rémunération des heures complémentaires des travailleur·euse·s engagé·e·s à temps partiel :
➡️ Toute heure complémentaire prestée dans le cadre du travail à temps partiel doit donner droit au paiement d’un sursalaire
➡️ Les manœuvres de contournement de certains employeurs qui concluent des avenants successifs au contrat de travail à temps partiel initial seulement valables pour une durée limitée afin d’éviter tout paiement de sursalaire en cas de prestation d’heures supplémentaires doivent être empêchés
➡️ Les heures initialement considérées comme « supplémentaires » doivent être « bétonnées » dans le contrat, de telle sorte que le régime horaire initial du contrat de travail à temps partiel se trouve modifié de manière définitive
.@SophieThemont présente en commission Affaires sociales la #propositionPS visant l'égalité entre le travail à temps plein et le travail à temps partiel en matière d'heures supplémentaires (➡https://t.co/3vyYVJtsmQ) #LaChambre https://t.co/yWIDyUAXHJ
— Le PS de la Chambre (@pslachambre) October 24, 2023
