Le droit d’oublier
Être confronté·e à l’annonce d’un cancer est une épreuve physique et morale ; les patient·e·s se retrouvent démuni·e·s face à cette annonce qui changera leur vie. Les traitements et les opérations qui les suivent ajoutent des bagages supplémentaires sur le dos des patient·e·s et de leur famille.
La guérison ne signifie pas que l’épreuve est terminée. Les patient·e·s marqué·e·s par le traumatisme craignent les conséquences physiques et morales du cancer. Pourtant, elles et ils tentent de se recentrer et de réinventer leurs vies. De nouveaux projets sont envisagés malgré l'inquiétude.
En 2019, la Belgique a donc introduit le « droit à l’oubli ». Il s’agit d’un mécanisme de protection destiné aux personnes ayant eu un cancer ou souffrant de certaines maladies chroniques. Il facilite l’accès aux assurances comme l’assurance solde restant dû pour un crédit hypothécaire ou professionnel, après une certaine période et sous certaines conditions.
Ainsi, après un délai déterminé, le patient guéri peut prétendre, par exemple, à un crédit hypothécaire pour acheter un logement ou professionnel pour (re)lancer une activité commerciale.
Un projet de loi porté par le vice-Premier socialiste, Pierre-Yves Dermagne, prévoit de raccourcir ce délai, encore trop long, pour les patient.e.s guéri·e·s du cancer du sein.
On estime que cet ajustement aura un impact positif pour une personne sur deux confrontée à un cancer du sein. Je pense à ces personnes, touchées par la maladie et qui sont guéries. Nous avons le devoir de leur permettre de tourner la page et d’avoir toutes les chances de relever de nouveaux défis.
Pierre-Yves Dermagne, vice-Premier ministre
Reprendre ses projets personnels et professionnels
Selon le vice-Premier ministre socialiste, Pierre-Yves Dermagne, le projet de loi prévoit que 5.000 femmes bénéficieront automatiquement du droit à l’oubli chaque année.
Concrètement :
➡️ Pour les personnes atteintes d'un cancer du sein in situ, lorsque la tumeur est confinée au niveau du tissu où elle a pris naissance, le délai d'attente (période pendant laquelle, après traitement, le droit au logement n’est pas garanti) disparaît complètement.
➡️ Pour les personnes confrontées à un cancer du sein qui s'est étendu à d'autres tissus mais qui est encore « petit » ou diagnostiqué à un stade précoce, le délai d'attente est réduit à 1 an.
➡️ Les calendriers de référence seront alignés sur la révision de la loi qui a eu lieu à la fin de l'année 2022.
Fin 2022, le « droit à l’oubli » a déjà été étendu à l'assurance invalidité et la période d'attente après le traitement a été réduite en deux étapes : de 10 à 8 ans, puis à 5 ans à partir de 2025.
