Lutter contre les discriminations
Le code de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité a été voté à une large majorité au Parlement bruxellois. Ce dernier permet de regrouper les 28 textes législatifs régionaux et communautaires pertinents à propos de la lutte contre les discriminations en un seul et unique texte, conjoint aux trois législateurs bruxellois.
Ce Code Égalité bruxellois propose un cadre juridique clair, cohérent et lisible, et ce, en ce qui concerne les compétences régionales et communautaires telles que l’emploi privé, l’emploi public régional et local ou encore les biens et les services. Le but est de renforcer la protection des droits fondamentaux des Bruxellois·es.
Ce code est le résultat d’un travail de 3 ans initié par la Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Égalité des chances, la socialiste Nawal Ben Hamou. Elle a consulté de nombreux organismes tels qu’Unia et l’Institut pour l’Égalité entre les femmes et les hommes.
Avec ce code, nous sortons de l’angle mort du droit à la non-discrimination toute une série de situations discriminatoires.
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Égalité des chances
Le code contribue également à lutter contre les discriminations en y ajoutant notamment les critères des responsabilités familiales et de la monoparentalité comme « critères protégés » ou encore la reconnaissance des discriminations intersectionnelles.
Nous permettons aussi au juge de prendre en compte la multiplicité des critères protégés pour fixer, au sein d’une fourchette de dédommagements forfaitaires, un dommage pour une discrimination intersectionnelle.
Les juges pourront désormais reconnaître les cas de discriminations intersectionnelles lorsque ceux-ci se présentent. Par exemple, une discrimination portant à la fois sur le genre et l’origine ethnique, ou du handicap et de l’orientation sexuelle.
Une victoire pour une société plus inclusive !
🙌 Vote du 1er Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité
— Nawal Ben Hamou (@nawalbenhamou) March 29, 2024
🗳️ Un vote massif et historique d’une législation progressiste, harmonisée et protectrice des droits de toutes et tous pic.twitter.com/S33t8JNdiy
