La députée socialiste Laurence Zanchetta a déposé une proposition de loi à la Chambre visant à définir le montant d’une amende en se basant sur les revenus du contrevenant afin de renforcer la sécurité routière. En effet, l’impact d’une amende n’est pas le même pour tou·te·s. Par exemple, une amende de 150€ s’avère davantage contraignante pour une personne dont le salaire mensuel est de 1.600€ que pour une personne rémunérée 2.200€.
Effet dissuasif et non financier
Le but de la proposition de loi est de renforcer l’effet dissuasif du non-respect du code de la route tel que les excès de vitesse, l’alcool au volant et la récidive. Il ne s’agit non pas de pénaliser mais bien de décourager ces types de comportements qui peuvent provoquer des décès sur nos routes. L’idée est de compléter les outils de dissuasion déjà existants.
Les pays scandinaves et la Finlande appliquent déjà ce système d’amende variable depuis plusieurs décennies. Toutefois, la proposition du groupe PS de la Chambre est de proposer qu’un montant maximal de 12.000€ soit fixé car elles ne correspondraient pas aux montants fixés pour des infractions.
Cette proposition est un pas en avant à la fois pour la sécurité routière et pour la justice sociale.
"Une personne percevant un salaire net élevé est bien moins touchée qu’une personne ayant un salaire net assez faible. Les socialistes se réfèrent aux pays scandinaves, où des amendes sur la base des revenus sont imposées depuis longtemps" ⤵@ZanchettaPS #PropositionPS https://t.co/6uilrPAXyj
— Le PS de la Chambre (@pslachambre) February 1, 2023
