Une fiscalité européenne

Le PS plaide pour une révision de la fiscalité à l’échelle de l’UE, visant à établir une politique fiscale commune. Actuellement, l’UE se concentre sur l’harmonisation des législations fiscales sous l’angle du marché de l’intérieur, sans avoir une stratégie claire pour une politique fiscale unifiée. Cette situation limite le développement des ressources propres de l’UE et l’avancement de politiques sociales et environnementales. C’est pourquoi le PS a lancé en octobre 2023 l’initiative « Tax the Rich » pour instaurer un impôt européen sur la grande fortune, afin de financer des politiques sociales et écologiques. Dans ce cadre, le PS propose de :

  • Revoir les traités européens afin de passer à un processus décisionnel fondé sur le vote à la majorité qualifiée en matière fiscale ;
  • Imposer les grandes fortunes au niveau européen (via « Tax the Rich ») pour financer la transition écologique et sociale ;
  • Renforcer la législation européenne afin d’éviter les passages abusifs en société ;
  • Etablir, au niveau européen, une taxation effective des géants du web, notamment les GAFAN ;
  • Revoir la fiscalité des sociétés niveau européen en tenant compte des émissions de gaz à effets de serre qu’elles émettent afin de les orienter vers la neutralité à l’horizon 2050 ;
  • Etablir un plan national et européen de lutte contre la fraude fiscale et douanière, l’évasion fiscale et le blanchiment.