Entreprises

Les différences de régimes fiscaux applicables aux sociétés dans le monde ont entrainé des baisses d’imposition. En Belgique, nous sommes passés d’un taux d’impôt des sociétés de 33,99 % en 2015 à 25% depuis 2020. Le taux d’imposition nominal moyen des entreprises au niveau mondial est 23,4% selon l’OCDE. Le taux nominal moyen au sein de l’Union européenne est de 21 %. Cependant, les taux réellement appliqués sont bien plus faibles. Concrètement, le PS propose de :

• Consolider l’impôt minimum pour les sociétés multinationales afin de stopper la concurrence fiscale entre Etats et tendre vers un taux minimal d’imposition à 25% ;
• Etablir, au niveau européen, une taxation effective des géants du web, notamment les GAFAN (Google, Amazon, Facebook, Apple et Netflix) et adopter une fiscalité propre à l’économie de l’intelligence artificielle.

Environnement et mobilité

Le défi climatique est certainement l’un des enjeux les plus importants à relever dans les prochaines décennies. Le PS est convaincu que l’on ne remportera pas l’enjeu climatique en laissant les plus démunis au bord du chemin. Il est fondamental que la fiscalité prenne davantage en considération les impacts environnementaux tantôt des activités économiques développées par les entreprises, tantôt des choix de consommation des citoyens. Le PS propose de :

• Établir de manière structurelle une taxation sur les profits du secteur de l’énergie afin d’alimenter un fonds en cas de crise. Ces recettes doivent permettre de financer le maintien de la TVA à 6% sur l’électricité et permettre une extension généralisée du tarif social ;
• Revoir l’impôt des sociétés en tenant compte des émissions de gaz à effets de serre qu’ils émettent afin de les orienter vers la neutralité à l’horizon 2050 ;
• Augmenter la participation de l’employeur à 100 % de la couverture des abonnements relatifs aux transports en commun.

Consommation

Les taxes à la consommation frappent nos comportements au quotidien. Pour le PS, une réflexion doit être menée sur les taxes à la consommation au regard des objectifs sociaux et environnementaux que nous poursuivons. Concrètement, le PS propose de :

• Assurer une réforme de la TVA qui permet d’établir un taux de 0% sur les produits de première nécessité (alimentation, produits d’hygiène féminine, produits relatifs à la contraception, etc.) et un taux réduit pour les soins vétérinaires ;
• Revoir la directive TVA afin de permettre d’introduire des taux de TVA plus élevés pour certains produits de luxe.