Les conséquences d’un capitalisme débridé sont connues : concentration extrême des richesses, exploitation des travailleurs, instabilité économique, création de besoins artificiels, destruction des écosystèmes ou encore perte de contrôle démocratique en concentrant le pouvoir économique entre les mains de grandes entreprises et d’élites financières. Pour le PS, ces éléments soulignent la nécessité de construire un nouveau paradigme économique. Si les crises successives des dernières années ont des causes différentes, elles ont à chaque fois démontré l’importance des services publics et le fait que le logiciel économique classique était dépassé. Le PS soutient un autre projet de société qui est plus respectueux de l’humain, du vivant et de notre planète.
Mettre l’économie au service de tous
Pour mettre l’économie au service de tous, le PS propose de :
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Promouvoir l’économie sociale et le modèle coopératif. L’économie sociale et l’entreprise coopérative sont des modèles économiques d’avenir. Les coopératives répondent aux enjeux et aux préoccupations qui traversent actuellement la société en étant la forme de société commerciale la plus démocratique, en échappant aux dérives d’une recherche d’un profit maximal, en développant des activités qui répondent à des enjeux d’intérêt général et en fournissant aux travailleurs et travailleuses un emploi durable. Pour le PS, la législature 2024-2029 doit être celle du déploiement de l’économie sociale et du modèle coopératif. Le PS propose de fixer un cap collectif en élaborant une feuille de route partagée afin de soutenir l’économie sociale en tant que secteur transversal qui irrigue l’économie de marché. En plus de renforcer l’identité des coopératives et de l’économie sociale et le processus de sensibilisation (tant des citoyens que des entrepreneurs), le PS veut favoriser l’émergence de projets entrepreneuriaux d’économie sociale, notamment dans de nouveaux secteurs d’activité. Les pouvoirs publics accorderont une attention particulière à l’économie sociale et au secteur coopératif dans les stratégies de redéploiement économique. Ils faciliteront la vie des entreprises d’économie sociale et renforceront les dispositifs soutenant les porteurs de projet (notamment en préservant W.Alter, l’outil public spécialisé dans le financement de l’économie sociale) ;
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Encourager des modes d’organisation plus démocratiques. Le PS préconise un accroissement du pouvoir des travailleurs dans la gouvernance des entreprises dites classiques. Cette démocratisation des entreprises passe à la fois par une meilleure intégration des travailleurs dans la prise de décision mais aussi par un plus grand partage des richesses produites. Cette refonte de la gouvernance doit également comprendre de nouvelles règles pour minimiser les licenciements, mieux encadrer les rémunérations, créer de l’emploi et impliquer les travailleurs dans les mutations que vont connaître les entreprises avec la nécessaire décarbonation des processus de production. C’est pourquoi le PS propose de soutenir les expériences pilotes de gouvernance démocratique existantes, d’encourager une plus grande transparence des entreprises (sur les décisions de gestion, les rémunérations de dirigeants et les performances financières), d’encourager les mécanismes de participation aux bénéfices et d’actionnariat salarié (sans nuire aux formes structurées de la concertation sociale) et de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises pour financer des actions à portée sociale et/ou environnementale ;
- Adapter notre économie aux enjeux du changement climatique. Notre modèle économique actuel est en grande partie responsable de la destruction de la planète. Il entraîne une exploitation insoutenable des ressources naturelles qui ignore les limites planétaires. Pour le PS, il est impératif d'adapter ce modèle en profondeur pour éviter une catastrophe environnementale et sociale. Il est nécessaire de reconnaître que l'exploitation effrénée des ressources naturelles et la recherche du profit à court terme ne sont pas viables à long terme. L'adaptation du modèle économique est indispensable pour préserver la planète, protéger les écosystèmes, et garantir la justice sociale. Les entreprises doivent dans ce cadre jouer un rôle moteur dans la transition écologique, mais cette transition ne peut toutefois être confiée aux seules forces du marché. En tant que défaillance du marché, elle nécessite en effet un besoin renforcé d’interventions de l’Etat aux différents niveaux de pouvoir. Pour le PS, cela nécessite dès lors la mise en place d’une planification écosociale, afin de s’assurer que les ressources naturelles soient gérées dans l’intérêt collectif et que la transition soit juste. Ce dernier élément nécessite dès lors des filets sociaux importants et la mise en place de politiques fiscales et réglementaires encourageant les entreprises à développer une stratégie environnementale ambitieuse.
Consacrer le rôle de l’Etat stratège dans l’économie
Au cours des quarante dernières années, les processus de libéralisation de la finance, de précarisation au sein du marché de travail ou de privatisations d’entreprises publiques se renforcent. L’avènement du néolibéralisme n’a toutefois pas coïncidé avec un recul de l’État, mais avec une mise en service de celui-ci pour les forces du marché. En parallèle, on constate une concurrence fiscale toujours plus importante entre pays européens pour diminuer la taxation des entreprises et des individus les plus riches, un processus de désindustrialisation massif et des pertes importantes d’autonomie dans des secteurs stratégiques pour le continent européen. Le PS souligne la nécessité de renforcer la place de l’État dans l’économie et d’améliorer l’impact du secteur public sur le développement économique. Le PS propose de :
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Piloter la relance par l’investissement public, en renforçant ces investissements aux différents niveaux de pouvoir. La transition climatique est le plus grand défi de notre temps. Les investissements publics, bien planifiés et ciblés, doivent être au cœur de notre réponse à la transition climatique. Les socialistes défendent le modèle d’un État qui planifie et investit au service d’une politique industrielle verte et de la justice sociale. Il faudra investir pour notamment rénover massivement les bâtiments, rendre les modes de transports plus accessibles, faire de la Belgique la plaque tournante des énergies vertes ou encore amplifier les programmes et investissements en R&D. Pour chaque niveau de pouvoir, le PS plaide pour un plan de transition et une trajectoire d’investissement pour tendre vers la neutralité carbone ;
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Amplifier la participation du rôle de l’État dans les secteurs stratégiques, afin à la fois de garantir la souveraineté dans certains secteurs, de stimuler la création d’emplois de haute qualité et de développer des infrastructures ou technologies indispensables à la transition. L’État doit consolider ses participations, identifier les secteurs stratégiques où elles doivent être renforcées et définir des stratégies ambitieuses pour les outils financiers (prises de participations plus risquées, renforcement de la responsabilité sociale et environnementale et réformes internes de ces outils pour intégrer plus de mixité) ;
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Utiliser les marchés publics comme un outil de développement économique inclusif, en facilitant l’accès des entreprises locales aux marchés publics et en renforçant les critères de conditionnalité environnementaux et sociaux.
Mieux réguler l’économie de marché
Pour garantir les droits des consommateurs et garantir leur pouvoir d’achat, le PS propose de :
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Mieux protéger les consommateurs. Pour préserver le pouvoir d'achat, le PS propose notamment de préserver l'indexation automatique des salaires et des allocations, de mettre en place un contrôle des prix de la grande distribution, de réduire les honoraires des notaires et des huissiers, d'établir un taux de 0% de TVA sur les produits de première nécessité ou encore d'obliger les industriels qui réduisent le contenant d'un produit à l'afficher de manière claire. Le PS souligne également la nécessité d'améliorer les droits des consommateurs (notamment en facilitant le changement de prestataires et la résiliation de contrats), de renforcer la transparence de certains secteurs, d'interdire la publicité pour les produits (impactant négativement l'environnement) et de renforcer la capacité de contrôle des régulateurs ;
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Mieux informer les consommateurs, pour éviter les arnaques et donner aux consommateurs l'opportunité d'effectuer plus librement leurs choix de consommation en ayant conscience des impacts économiques, sociaux et environnementaux. Le PS propose notamment de communiquer une information simplifiée et standardisée, d'améliorer les informations en matière de reporting des entreprises ou encore de rationaliser les labels pour les rendre plus efficients ;
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Favoriser l'économie circulaire et lutter contre l'obsolescence programmée, afin de protéger l'environnement, de réduire la dépendance aux matières premières, de créer des emplois dans de nouvelles filières et de faire économiser de l'argent aux consommateurs avec des produits plus durables et de meilleure qualité. Il faut dès lors favoriser une économie de l'usage, développer le secteur de la réparation et favoriser la mise sur le marché de produits avec une durée de vie longue. Ce dernier élément implique notamment un allongement de la garantie légale à cinq ans, une meilleure information des consommateurs sur la durée de vie des produits, un renforcement des normes sur les produits et une responsabilisation des entreprises (en incitant celles qui produisent des produits facilement réparables et en sanctionnant celles qui rendent difficile cette réparation) ;
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Lutter contre le surendettement. Si l'on constate relativement peu de défauts pour les crédits hypothécaires, les problématiques relatives aux crédits à la consommation restent très importantes en Belgique. Le surendettement ne doit toutefois pas être envisagé comme une problématique individuelle mais doit être pensé au regard de ses impacts sociaux et économiques. La lutte contre le surendettement nécessite dès lors un véritable plan d'action qui soit axé sur quatre objectifs : améliorer la prévention et l'information des citoyens, mieux détecter de manière précoce l'endettement problématique et le surendettement, renforcer l'accompagnement et l'orientation des personnes en situation de surendettement, et enfin développer et faire respecter un cadre régulatoire relatif au surendettement plus juste. Ce dernier point passe notamment par une meilleure régulation des crédits à la consommation, une réforme du règlement collectif de dettes, un renforcement des procédures de médiation à l'amiable et un meilleur contrôle sur les actions des huissiers de justice ;
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Protéger les acquéreurs de biens immobiliers, la propriété immobilière constituant un élément protecteur pour les citoyens ;
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Améliorer la protection en matière d'assurance. Certaines barrières doivent être levées pour permettre à tous les citoyens de bénéficier d'une protection adéquate contre les risques. Premièrement, les informations fournies aux assurés peuvent être difficilement compréhensibles pour un public non initié. Il faut rendre plus transparents les critères servant à définir les primes, simplifier les modalités de résiliation ou encore réviser le système de reconduction tacite des contrats d'assurance. Deuxièmement, le montant des primes peut parfois être discriminatoire vis-à-vis de certains groupes de la population notamment en raison des montants que certains ménages ne peuvent assumer (par exemple le prix des assurances automobiles pour les jeunes). Troisièmement, l'absence de contrats d'assurance incendie obligatoire ou de RC familiale peut entraîner des situations très graves pour les ménages concernés. Il faut mettre en place un service d'assurance de base pour réduire le nombre de situations hors assurances. Enfin, les délais de versement d'indemnisation aux victimes d'accident peuvent s'avérer très longs et doivent être réduits ;
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Mieux encadrer les achats de biens et services sur internet, qui explosent ces dernières années. Le PS propose notamment de mieux réguler et contrôler l'économie de plateforme, les sites d'e-commerce ou encore les pratiques consistant à tracer les comportements et/ou tenter de manipuler leurs comportements. Les mêmes règles dans les mondes réel et virtuel doivent être appliquées ;
- Rendre les droits de propriété intellectuelle plus justes, afin d'assurer un revenu décent aux travailleurs des arts, en phase avec la révolution numérique, et d'améliorer le rapport de force en faveur de ces travailleurs face à leurs donneurs d'ordre.
Le secteur financier est un rouage essentiel de notre économie et est au cœur de notre société. Pour le PS, quatre priorités sont centrales pour mettre en place un projet de finance solidaire et humaniste :
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Poursuivre la réduction du risque du secteur financier, pour faire avancer les régulations et développer les moyens nécessaires pour faire face à de nouvelles crises (notamment climatique). La prévention de ces déséquilibres financiers passe par des mesures relatives aux banques, qui limitent leur appétence spéculative, mais également par des mesures relatives à certaines transactions financières. Au niveau européen, le PS souhaite ainsi mieux intégrer les risques relatifs au changement climatique, lutter contre la concentration excessive du secteur bancaire et imposer une plus grande séparation des activités bancaires pour mieux superviser ces établissements. Lorsque la prévention s’est avérée insuffisante, les pouvoirs publics doivent disposer de moyens pour éviter que la défaillance d’une ou plusieurs banques ne se transforme en crise généralisée. La priorité pour le PS est de protéger les petits épargnants, en renforçant les règles européennes et nationales. Le PS propose notamment de faire de la lutte contre la délinquance économique et financière une des priorités de la justice ou encore d’améliorer la régulation sur certaines produits et activités ;
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Améliorer l’information et le service pour les consommateurs. Le PS souligne la nécessité d’enrayer la dynamique d’augmentation des coûts pour les utilisateurs et de diminution des services offerts par les acteurs financiers, en particulier pour les ménages les plus vulnérables. Les pouvoirs publics doivent garantir aux citoyens et aux entreprises des services financiers abordables et de très bonne qualité, en incluant l’ensemble de la population. Le PS propose d’améliorer l’accès à des services financiers de base (au travers du service bancaire de base et du service universel), et de diminuer le prix des services bancaires tant pour les citoyens que pour les commerçants. Les ménages doivent en outre être mieux informés, ce qui passe par renforcer l’éducation financière et budgétaire des ménages, permettre aux épargnants de savoir ce que font les banques de leur argent ou encore réguler certains produits proposés. Dans ce cadre, le PS propose notamment de mieux encadrer les crypto-monnaies et d’avancer vers une interdiction de la spéculation sur les produits agricoles ;
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Améliorer le financement de l’économie réelle et de la transition environnementale. L’objectif est à la fois d’améliorer l’accessibilité au crédit, tant pour les ménages que pour les entreprises, et de réorienter les flux financiers pour financer les besoins massifs relatifs à la transition climatique. Le PS propose notamment de mettre en place un livret d’épargne populaire pour les petits épargnants, de renforcer les moyens des dispositifs publics de finance solidaire et les incitants pour mobiliser l’épargne citoyenne vers les entreprises d’économie sociale ou encore de réorienter des financements d’acteurs institutionnels (comme les assurances) vers la transition environnementale
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Développer un pôle public de financement pour assurer la transition environnementale. Une partie importante des investissements nécessaires à la transition se situe toutefois à des niveaux de rentabilité financière en-dessous du marché. Des financements publics seront dès lors indispensables. Le PS propose notamment de créer un pôle public belge de financement, avec une banque publique aux côtés de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI) pour mettre en œuvre une stratégie de financement coordonnée, durable et ambitieuse. Ce pôle doit ainsi à la fois permettre de financer des activités qui contribuent à des intérêts publics et mobiliser des capitaux là où les capteurs privés refusent de le faire. Le PS plaide également pour le maintien dans le giron public de la banque Belfius. Cette banque doit constituer un levier pour les pouvoirs publics et est d’une importance stratégique considérable. Les relations avec les pouvoirs publics et les objectifs poursuivis par la Banque doivent être définis via un contrat de gestion. Pour le PS, Belfius doit notamment maintenir un réseau suffisant d’agences et d’automates accessibles, encourager l’entrepreneuriat éthique et social, jouer son rôle dans le financement des pouvoirs publics ou encore développer une offre de crédits répondant à de hauts standards éthiques.
Pour le PS, les pièces et billets de banques et la monnaie dématérialisée doivent pouvoir continuer à coexister. En conséquence, le PS propose de maintenir des services bancaires de proximité et des solutions non digitalisées. Cela se traduit également par la volonté de garantir une présence de distributeurs de billets sur l’ensemble du territoire belge, et de préserver le droit aux consommateurs de payer en espèces.
Mieux protéger les travailleurs
Améliorer la protection des travailleuses et travailleurs lorsqu’ils exercent leur activité, qu’ils soient indépendants ou salariés, est une priorité pour le PS. Pour améliorer cette protection, le PS propose de :
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Renforcer un cadre réglementaire qui favorise l’épanouissement et le bien-être des travailleuses et travailleurs. Le PS propose notamment de mieux encadrer les nouveaux modes d’organisation du travail qui bouleversent le monde du travail (digitalisation des entreprises, télétravail, réorganisation des entreprises, etc.), d’améliorer l’intégration des personnes handicapées dans les entreprises privées et de favoriser les entreprises qui assurent une véritable redistribution des bénéfices en interne ainsi qu’une lutte contre l’écart salarial hommes-femmes ;
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Renforcer la concertation sociale comme pilier de la défense des droits des travailleurs. Le projet de société défendu par le PS se fonde sur la défense des travailleuses et travailleurs dans l’entreprise par les syndicats reconnus et le renforcement du modèle de concertation sociale actuel, quels que soient le secteur ou la taille de l’entreprise. Cela passe notamment par l’abaissement des seuils de représentativité pour assurer une meilleure représentation des travailleurs dans le monde de l’entreprise, un élargissement des compétences des syndicats et des droits supplémentaires pour obtenir des informations sur la situation économique et financière de l’entreprise. En outre, le PS souligne la nécessité de prévoir des sanctions dissuasives pour les actes malveillants à l’encontre des syndicats ;
- Améliorer le statut des travailleurs indépendants. La pandémie de Covid-19 et les différentes crises ont mis sous tension bon nombre d’indépendants. Ces bouleversements s’ajoutent en outre à des difficultés préexistantes. On assiste en effet à la fois à une plus grande précarisation d’un pan entier de travailleurs indépendants, à des petits indépendants qui sont en situation de vulnérabilité par rapport à de plus grands acteurs du marché et à une augmentation du nombre d'indépendants en invalidité. Le PS propose à la fois d’égaliser progressivement les droits à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et des travailleurs salariés (en instituant une meilleure protection contre la perte de travail, en assurant une meilleure pension, étendre le champ d’application des maladies professionnelles aux indépendants, en renforçant le congé de maternité ou encore en portant le montant des allocations sociales de ces travailleurs au seuil de pauvreté), d’assurer une meilleure rémunération aux petits indépendants (en instaurant une rémunération horaire minimale, en déplafonnant les cotisations sociales pour aider les indépendants aux petits revenus) et enfin de mieux les protéger (en luttant contre les statuts hybrides ou en apportant le statut de salarié à des indépendants qui n’ont pratiquement qu’un seul donneur d’ordre).
Changer la mesure de la performance économique
Remettre en cause le PIB et compléter celui-ci par des indicateurs alternatifs, c’est détrôner la place accordée par notre société à l’esprit de gain et à la valorisation par le marché. Le PS propose à la fois de continuer de soutenir les instituts de statistiques dans la construction de leurs indicateurs alternatifs et de mettre au cœur du pilotage de l’économie ces indicateurs qui reflètent mieux l’état de santé sociale et écologique.