Programme

Les CPAS doivent faire face à un nombre accru de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et de demandes d’aides sociales, particulièrement dans les grandes villes. Or, alors même qu’il s’agit d’un mécanisme de protection sociale lié à des politiques menées à d’autres niveaux de pouvoir (la politique en matière d’allocations de chômage notamment), les CPAS doivent les financer partiellement, créant ainsi une charge importante pour les communes paupérisées et une inégalité entre communes aisées et plus pauvres. Le PS propose dès lors de ramener l’intégralité du financement du revenu d’intégration sociale (RIS) au niveau fédéral pour soulager les finances communales et mettre fin aux inégalités entre communes.

Les pensions des agents locaux sont gérées au sein d’un fonds de pensions spécifique que seules les entités locales alimentent. Son financement est aujourd’hui devenu insuffisant et requiert un refinancement insoutenable de la part des entités locales (communes, CPAS, provinces, intercommunales, etc.). Le PS propose de transférer le régime des pensions des agents locaux dans le régime général de financement des pensions de la fonction publique. Si cela ne pouvait pas être possible, le PS demande un refinancement structurel suffisant et à long terme provenant de l’État fédéral du fonds de pensions des agents locaux. Les collectivités locales ne peuvent assumer seules les charges de pensions de leurs agents alors même que toutes les autres pensions (salariés, indépendants et fonctionnaires des autres entités) sont financées en tout ou en partie par l’État fédéral.

Ce principe de neutralité budgétaire impose qu’une mesure prise par un autre niveau de pouvoir (fédéral, Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles) n’impose pas, sans la financer de façon pérenne et totale, une dépense supplémentaire pour les communes et les CPAS. En d’autres termes, toute nouvelle décision de la Wallonie, de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou du fédéral qui a un impact sur les finances locales devra être entièrement financée par l’autorité qui la décide.

De plus en plus d’enjeux (la mobilité, le développement des infrastructures, l’implantation des logements ou des commerces), autrefois purement communaux, dépassent aujourd’hui les frontières communales et doivent être pensés à l’échelle supracommunale, c’est-à-dire à l’échelle de plusieurs communes réunies. En outre, pour d’évidentes raisons budgétaires, il est nécessaire que les communes collaborent davantage entre elles, mutualisent certaines ressources, créent des économies d’échelle autour de projets porteurs et structurants. Afin de poursuivre la concrétisation de la gestion supracommunale et d’en amplifier les effets, le PS propose de poursuivre la définition des bassins de vie et de les doter d’instances représentatives – par exemple, une conférence des bourgmestres. Les bassins de vie correspondent aux réalités économiques, environnementales, sociales et culturelles des différents territoires qui composent la Wallonie. Se fondant sur le dialogue des élus locaux, la concertation avec les représentants socio-économiques, environnementaux et culturels, et l’appui des acteurs universitaires, ces bassins de vie auront pour objectif de se définir un projet de territoire aux horizons 2030 et 2050 en phase avec les nécessités et les échéances de la transition climatique, sociale et économique. Les projets s’inscrivant dans une dynamique supracommunale pourront bénéficier d’un financement majoré, afin d’inciter notamment les petites communes à collaborer et à développer des projets communs.

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens et incarne le mieux la démocratie de proximité. Tout le monde connaît son bourgmestre et peut le croiser en rue, à une fête, à un évènement ou à la maison communale. Si la confiance des citoyens envers les élus communaux est généralement plus forte qu’envers les élus d’autres niveaux de pouvoir, la démocratie communale n’en est pas moins parfois abîmée par la course aux populismes, par la multiplication des fausses informations et par la défiance des citoyens. La démocratie communale a donc également besoin de créer des nouveaux processus et de développer une citoyenneté plus active. Ces dernières années ont vu émerger une série d’initiatives de démocratie participative à travers la Wallonie, comme des budgets participatifs, des commissions citoyennes ou encore des comités consultatifs. A l’avenir, les communes seront amenées à intégrer davantage encore ces processus participatifs à leur mode de fonctionnement. Il s’agira dès lors d’élargir le cadre législatif afin de permettre aux communes de réinventer la démocratie locale en développant des outils qui correspondent à leur réalité locale, à leurs besoins et aux demandes des citoyens. Des outils comme la pétition, les conseils consultatifs thématiques, les commissions citoyennes ou des commissions mixtes composées de citoyens et d’élus, le droit d’initiative citoyenne, les budgets participatifs, les sondages délibératifs ou encore la création de comités d’usagers des services publics pourront être utilisés par les communes pour entendre les besoins des citoyens et les intégrer aux processus décisionnels.

Alors que la police locale est de plus en plus amenée, sans financement complémentaire, à suppléer ou à soutenir la police fédérale dans ses missions, elle fait l’objet d’une norme de financement désormais obsolète et plus adaptée à l’évolution de ses missions. Les communes doivent pallier ce sous-financement structurel. Le PS demande dès lors de faire évoluer les règles de financement des zones de police et de réformer la norme KUL, qui reprend l’ensemble des critères utilisés pour déterminer ce qu’une zone de police reçoit comme subvention de la part du fédéral. Le PS souhaite un refinancement global de la police locale, sans qu’aucune zone de police ne perde de financement, dans le but d’améliorer le fonctionnement et de renforcer les missions du service public de la police de proximité. Pour le PS, il s’agira également d’être attentif à ce que la redéfinition des missions de la police locale soit axée sur la sécurité de proximité, c’est-à-dire celle du quotidien, celle qui permet à chacune et chacun de vivre paisiblement, sans crainte, dans son environnement. Mettre la police au cœur de la commune : la rendre accessible, proche du citoyen et au service de la population.

La protection civile et les zones de secours forment des services publics complémentaires permettant de garantir à la population un haut niveau de protection et de sécurité, notamment face à des catastrophes ou à des accidents. Toutefois, le gouvernement MR-NVA a porté un coup sévère à la protection civile en fermant quatre casernes sur les six du pays et en supprimant de nombreux emplois. Ce sont dès lors les zones de secours qui doivent pallier les insuffisances de la protection civile, engendrant un coût financier important pour elles tout en ne permettant pas de garantir un haut niveau de service à la population. Le PS demande dès lors de redéployer la protection civile sur l’ensemble du territoire afin de retrouver cette complémentarité de services avec les zones de secours. Pour financer la sécurité civile, la PS propose de faire contribuer les compagnies d’assurance, comme cela se fait dans d’autres pays. Les services publics de la sécurité civile permettent aux compagnies d’assurances de voir le coût de leurs prestations réduit grâce à l’efficacité de leur intervention. Il serait donc normal qu’elles contribuent, en veillant toutefois à ce que cela ne se répercute pas sur le coût des primes des assurés. Enfin, les synergies entre la Défense et son armée orientée vers la population et les services publics civils devront être renforcées, ce qui permettra de soutenir les zones de secours.

Le PS souhaite que les communes et les opérateurs culturels développent une offre culturelle de proximité, démocratique et qui réponde aux besoins et aux aspirations de tous les publics. La culture doit vivre au cœur de la population et permettre à celle-ci de progresser. Elle doit aussi être un outil de rapprochement et de dialogue entre les différentes catégories de la population plutôt qu’un facteur d’exclusion. Il s’agira de développer les actions de médiation culturelle pour développer la diversité des publics touchés par la programmation culturelle. Les opérateurs effectueront des sondages, des enquêtes ou des entretiens pour comprendre les besoins, les intérêts et les préférences de l’ensemble de la population, y compris les publics les plus précarisés. En mettant en place une stratégie spécifique de médiation culturelle envers ces publics, les opérateurs culturels pourront alors déterminer une programmation diversifiée qui reflète les intérêts et les cultures de tous, tout en garantissant son accessibilité financière et en adoptant une communication adaptée. De même, les communes veilleront à créer et développer les bibliothèques communales comme espaces de savoir, de lutte contre les fractures sociales et numériques et de découverte. De nouveaux ponts avec un public le plus large possible devront être créés et les espaces devront veiller à être inclusifs et accessibles. Des activités participatives et une consultation de tous les publics permettront de coconstruire ces lieux au quotidien, en recueillant les besoins et les idées de chacun.

Les activités sportives et culturelles sont des vecteurs importants d’émancipation sociale et de bien-être individuel. Elles contribuent à l’amélioration de la santé physique et mentale et participent au renforcement de la cohésion sociale. Les pouvoirs publics (communes, Fédération Wallonie-Bruxelles et Wallonie) doivent veiller à ce que ces activités soient accessibles à tous, tant au niveau des infrastructures qu’au niveau financier. Au niveau des infrastructures, les communes poursuivront, avec l’aide des autres niveaux de pouvoir, la rénovation – notamment énergétique – des centres culturels, des bibliothèques, des salles de sport, des piscines, etc. et veilleront à leur inclusivité, notamment pour les personnes en situation de handicap. La construction de nouvelles infrastructures sera pensée et mise en œuvre, lorsque cela est souhaitable et opportun, en supracommunalité, c’est-à-dire par plusieurs communes ensemble. Le PS souhaite également que soit généralisé l’octroi de « chèques sport et culture » afin de permettre aux familles les plus précaires d’accéder à ces activités (payer les frais d’inscription, acheter du matériel, payer un ticket d’entrée) et de réduire ainsi les inégalités dans l’accès aux loisirs. Les communes poursuivront également leur soutien aux opérateurs culturels et sportifs destiné à renforcer leur accessibilité.

Alors qu’en théorie, l’enseignement obligatoire est gratuit dans notre pays, en pratique de nombreux coûts sont encore imputés aux parents. Sous l’impulsion des ministres socialistes, de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années afin de réduire ces charges, comme la gratuité du matériel scolaire de la 1ère maternelle à la 3ème primaire ou encore la distribution de repas chauds, sains et gratuits dans les écoles de l’enseignement fondamental à encadrement différencié. Le PS propose que la Fédération Wallonie-Bruxelles continue à prendre des mesures afin de réduire les coûts de l’enseignement pour les parents et, à terme, atteindre la gratuité. Le PS souhaite travailler en priorité sur la généralisation de l’offre de repas chauds, sains et gratuits à l’ensemble des élèves de l’enseignement fondamental, la poursuite de la mise en place de la gratuité des fournitures scolaires et sur un encadrement du coût des voyages et des sorties scolaires. En tant que pouvoirs organisateurs et pouvoirs publics, les communes se doivent de veiller au maximum à réduire les coûts scolaires des familles. Elles peuvent prendre des mesures relatives au coût du matériel exigé, aux prix de l’accueil extrascolaire et du temps de midi ou à l’organisation d’achats groupés au bénéfice des familles. Elles doivent également veiller à ce que les coûts demandés pour les voyages et les sorties scolaires soient soutenables et accessibles pour l’ensemble des familles. Enfin, les communes qui ont des écoles entrant dans les conditions actuelles pour faire bénéficier leurs élèves de repas chauds, sains et gratuits, doivent absolument participer au projet mis en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En tant que pouvoirs organisateurs de l’enseignement, les communes accueillent chaque jour au sein de leurs écoles près de 240.000 élèves. Ces écoles ont des valeurs et une identité communes, liées au caractère public de leur enseignement. Elles dispensent un enseignement de grande qualité, répondant aux enjeux sociétaux et permettant aux élèves de prendre une place active dans la vie sociale, économique et culturelle. Enseignement neutre par définition, l’enseignement communal promeut l’accès de tous aux savoirs, ainsi que la citoyenneté, l’ouverture aux autres et à leurs différences et l’ouverture au monde. Le PS souhaite que l’enseignement communal poursuive son travail en matière d’accessibilité de ses écoles à tous, de mise en place de processus démocratiques au sein des établissements et de lutte contre les inégalités scolaires et contre l’échec scolaire. L’enseignement communal, qui est concentré en très grande partie sur l’enseignement fondamental, doit développer des synergies avec les autres réseaux publics afin de construire un parcours cohérent pour les élèves et un véritable continuum pédagogique dans le cadre de la mise en œuvre du tronc commun. L’enseignement communal doit également investir, avec l’aide de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans la réduction des coûts scolaires pour les familles. Enfin, l’enseignement communal est un enseignement ouvert sur le monde et sur les quartiers. Il est dès lors important de développer des synergies avec les acteurs culturels, les clubs de sport, les associations de quartier, le secteur de la jeunesse afin d’ouvrir davantage l’école sur le quartier et de faire entrer le quartier dans l’école.

Soutenir les commerces de proximité au cœur des villes et des villages passe nécessairement par la revitalisation et l’embellissement des espaces publics. En effet, pour attirer les habitants et les visiteurs dans les centres, il est essentiel de créer des espaces publics attrayants et conviviaux. Cela inclut la rénovation des rues, des trottoirs, des places et des parcs. Avec l’installation de zones piétonnes, de lieux d’échanges et de repos, un éclairage public adéquat et une végétalisation optimale, la fréquentation des centres, et donc des commerces qui y sont installés, augmente. La Wallonie veillera donc à renforcer ses politiques de revitalisation et de rénovation urbaines. L’attractivité d’une commune et d’un centre-ville passe également par sa propreté. Les communes veilleront donc à garantir, en tout moment, une propreté optimale des espaces publics, en améliorant la gestion des déchets, des poubelles publiques et la propreté des rues et en appliquant des sanctions adéquates à ceux qui salissent.

Les commerces sont au cœur de la vie des villes et des villages. Ils sont des lieux de rencontres et d’animation, permettent le développement économique local et assurent la vitalité d’un quartier. Pour une commune, soutenir l’implantation et le maintien de commerces durables, de qualité et de proximité est donc essentiel à son développement. C’est pourquoi le PS souhaite réformer et renforcer les programmes régionaux de soutien aux commerces, en soutenant leur qualité et leur durabilité et en favorisant les circuits courts et l’économie circulaire. Il s’agira également d’encourager les communes à mettre en œuvre, avec les commerçants, des plans de revitalisation des quartiers commerçants, en stimulant la mixité commerciale, en favorisant l’installation de commerces de qualité et en soutenant, au niveau administratif et financier, les projets commerciaux. Les communes travailleront également sur l’attractivité commerciale en incitant les propriétaires des cellules commerciales à rénover et embellir leur bien, et en les accompagnant. Enfin, les communes, dans leur schéma de développement territorial, accorderont au développement commercial des centres-villes une attention toute particulière.

La lutte contre le changement et leurs effets sur les territoires passe par une place plus grande laissée à la nature dans l’ensemble des communes. Il s’agit notamment de favoriser l’écoulement des eaux, de réduire les îlots de chaleur et d’améliorer la qualité de l’air. Les communes mettront dès lors en œuvre la politique de sortie progressive de l’étalement urbain proposée au niveau régional, ainsi que la densification urbaine. Dans ce cadre, des objectifs d’artificialisation des terres, de recyclage foncier et de densification seront fixés aux niveaux supracommunal et communal, en cohérence avec les objectifs régionaux. Les priorités définies viseront à garantir une mixité des fonctions (logement, services, industries, commerces, nature, agriculture, etc.) efficace et permettant le développement d’un cadre de vie sain et agréable. Les communes seront encouragées à mettre en place un « plan canopée » et un « plan nature dans ma commune » pour augmenter la place du végétal dans l’espace public et favoriser le maillage vert. Les initiatives de désimperméabilisation des sols seront également encouragées et, plus généralement, toute initiative visant à rendre à la nature davantage de place, notamment là où elle a été corsetée. Des investissements destinés à aménager et à développer progressivement les infrastructures vertes seront réalisés au sein des communes tout en veillant à garantir leur distribution équitable.

Nos communes et nos territoires subissent en première ligne les effets du changement climatique. Inondations, incendies, sécheresses sont autant de phénomènes qui sont appelés à se répéter régulièrement dans un futur proche. Il est donc indispensable d’intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques d’aménagement du territoire aux échelles régionale, supracommunale et communale, afin de rendre le territoire plus résilient. Concrètement, il s’agira de reconstruire celui-ci en se servant de ses atouts et de ses faiblesses et en identifiant les risques auxquels il est exposé. Un guide régional d’urbanisme en matière d’adaptation des bâtiments face au changement climatique applicable dans le cadre des demandes de permis sera adopté. D’un point de vue opérationnel, il s’agira principalement d’adapter les infrastructures et le bâti pour les rendre plus résistants et résilients, de renforcer les berges et les réseaux de gestion des eaux, du gaz et de l’électricité et de privilégier des solutions basées sur la nature pour réduire les effets du changement climatique. Enfin, un plan de gestion des risques naturels sera élaboré au niveau communal afin de planifier les actions nécessaires à la prévention et à la réduction des conséquences négatives.

Les travailleurs et travailleuses du social font part d’une détérioration de leurs conditions de travail et d’une certaine perte de sens donné à leur mission. Avec l’augmentation des personnes bénéficiaires d’aides sociales et la multiplication des contraintes, l’impression de devoir faire du chiffre et de devenir un « contrôleur » plutôt qu’un travailleur social est de plus en plus répandue. Revaloriser les métiers du travail social passe par une revalorisation des salaires mais également une augmentation globale des moyens des organismes concernés pour permettre l’engagement de plus de personnel. La mise en avant d’une logique d’accompagnement plutôt que de sanctions (notamment dans le Projet individualisé d’intégration sociale – PIIS) et l’individualisation des droits permettront également aux travailleurs sociaux de retrouver le sens premier de leur travail - l’accompagnement - en réduisant les obligations de contrôle.

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans sont aujourd’hui la classe d’âge la plus pauvre au sein de la population et celle qui est la plus menacée par des troubles de santé mentale. Faute d’accès à l’emploi et au chômage, ces jeunes représentent aujourd’hui un tiers des bénéficiaires des CPAS. Ce cumul de difficultés crée un risque de désaffiliation chronique. Or, la remobilisation de ces publics vers un emploi émancipateur nécessite une stabilisation psychosociale préalable et l’accès à un logement durable. Pour inverser cette dégradation de la situation des jeunes, il s’agira de renforcer la coopération entre les CPAS et les secteurs de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, en particulier les services d’action en milieu ouvert (AMO), afin de créer un véritable maillage d’aides et un accompagnement pluridisciplinaire et intersectoriel autour du jeune en difficulté. Ce n’est qu’en travaillant ensemble, avec les forces et les spécificités de chaque acteur, CPAS compris, qu’on peut développer un accompagnement efficace pour chaque personne qui en a besoin.

Au cours de la législature 2019-2024, le revenu d’intégration sociale a été augmenté de plus de 30%. Cependant, il se situe toujours en-dessous du seuil de pauvreté. Pour le PS, l’objectif reste d’éliminer la pauvreté en Belgique. Au niveau des CPAS, cela passe par l’augmentation du RIS pour atteindre et, à terme, dépasser le seuil de pauvreté. Afin que le RIS constitue toujours bel et bien le dernier filet de la protection sociale, il s’agira également de revaloriser les salaires et les autres allocations sociales. En effet, de plus en plus de personnes percevant une allocation de chômage, voire un salaire, sont amenées à demander un complément aux CPAS car leurs revenus sont trop faibles pour assurer une vie digne. Le PS propose dès lors d’augmenter les bas et moyens salaires et les allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté. Cela permettra de faire reculer la pauvreté tout en maintenant une progression entre le régime de l’assistance sociale, de l’assurance chômage et du travail.