Les pouvoirs locaux, comme les communes, les provinces et les CPAS, sont des espaces de démocratie, de citoyenneté et de participation qui se trouvent au plus proche des citoyens. Ils sont responsables de la mise en oeuvre d'actions concrètes ayant un impact direct sur la vie quotidienne de tous et jouent un rôle important dans la transition écosociale en concentrant plus de 50% de tous les investissements publics du pays.
Le PS souhaite continuer à renforcer le service public local et sa fonction publique et ancrer les pouvoirs locaux dans la transition écosociale. Ainsi, on pourra améliorer le bien-être des citoyens et la cohésion sociale. Il s’agira notamment de :
- Améliorer l’accessibilité physique, administrative et numérique des services publics locaux, pour tous les publics ;
- Renforcer l’information des citoyens et la transparence des décisions prises par les pouvoirs locaux ;
- Renforcer les aspects écosociaux des actions et des investissements prévus dans les plans stratégiques communaux. L’objectif est de favoriser les projets et actions visant à renforcer l’adaptabilité des entités locaux aux changements climatiques, à réduire leur empreinte environnementale, à promouvoir les énergies renouvelables, la biodiversité, la mobilité durable et la préservation de l’environnement ;
- Poursuivre la réforme de la fonction publique locale, menée en collaboration avec les syndicats et les pouvoirs locaux, et valoriser les métiers, afin d’attirer les jeunes talents vers les pouvoirs locaux. Pour mieux aménager les fins de carrière, l’expérience pilote de réduction collective du temps de travail sera élargie.
Pour que les services publics locaux puissent être efficaces et autonomes, les autorités tutélaires et subsidiantes doivent leur assurer une prévisibilité financière, simplifier les procédures administratives et faciliter la réalisation des projets locaux. A cet égard, le PS propose de :
- Favoriser autant que possible l'utilisation du mécanisme de droit de tirage pour les politiques structurelles menées par les communes, tout en limitant les appels à projets aux seules politiques innovantes et aux expériences pilotes ;
- Simplifier la construction et le traitement administratifs des dossiers des pouvoirs locaux et accompagner ceux-ci dans une transformation numérique efficace et efficiente ;
- Réviser le cadre légal du fonctionnement et de l'organisation des pouvoirs locaux, y compris le règlement général sur la comptabilité communale, afin de supprimer les contraintes jugées non pertinentes et les complexités inutiles, tout en permettant d’assurer la transparence et le contrôle démocratiques ;
- Renforcer les synergies et la complémentarité des services locaux entre eux (notamment entre la commune et le CPAS) et entre services locaux et supralocaux ;
- Renforcer le rôle de soutien, de conseil et d’accompagnement de la tutelle, tout en simplifiant les procédures administratives. Les autorités de tutelle devraient être des partenaires pour les pouvoirs locaux, les aidant à développer des projets et des politiques qui répondent à leurs besoins spécifiques.
Les pouvoirs locaux doivent également pouvoir bénéficier de moyens financiers suffisants pour remplir leurs missions et répondre aux besoins des citoyens. Le PS propose dès lors de :
- Garantir le respect absolu du principe de neutralité budgétaire sur les finances locales des décisions prises aux autres niveaux de pouvoir. Ce principe de neutralité budgétaire impose que toute décision régionale, fédérale ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles ayant un impact sur les finances locales soit entièrement financée ;
- Veiller à ce que l’Etat fédéral assume sa juste part dans le financement des zones de police, des zones de secours, des CPAS et des pensions des agents locaux, qui relèvent tous des politiques fédérales ;
- Refinancer au niveau régional les pouvoirs locaux, notamment à travers le Fonds des communes et le Fonds régional pour les investissements communaux.
Le PS souhaite également poursuivre le développement de la supracommunalité en définissant les bassins de vie et en les dotant d’instances représentatives. Les bassins de vie correspondent aux réalités économiques, environnementales, sociales et culturelles des différents territoires qui composent la Wallonie. Les bassins auront pour objectif de se définir, en consultant toutes les forces vives, un projet de territoire de façon à mieux répondre aux enjeux supralocaux, comme ceux du développement économique ou de la mobilité par exemple, et de créer des économies d’échelle.
Enfin, le PS souhaite renforcer le service public provincial, géré par des organes démocratiques propres, et recentrer les missions des provinces a minima autour d’un socle commun comprenant l’action sociale et la santé, la sécurité civile, l’enseignement et la formation professionnelle ainsi qu’un soutien à la culture pour tous et aux institutions culturelles. Le rôle des provinces en soutien des communes sera également amplifié, notamment dans le financement des zones de secours.