Entreprises publiques

Les entreprises publiques jouent un rôle clé dans la prestation de missions essentielles à la population, et gèrent des infrastructures stratégiques. Elles sont présentes à tous les niveaux de pouvoir (fédéral, régions, communautés et pouvoirs locaux) et couvrent des secteurs aussi variés que la mobilité, l’énergie, les médias, le logement ou encore l’aide au développement économique.

Le PS s’oppose totalement à la privatisation des services publics. Le PS souhaite dès lors protéger le service public de la loi du marché, en instaurant un moratoire européen sur la libéralisation des services publics et confiant l’évaluation de l’impact de ces libéralisations à un office européen indépendant.

Pour le PS, le modèle des entreprises publiques doit être préservé car elles sont les meilleures garantes de la délivrance des missions de service public essentielles à la population, offrent des emplois de qualité ainsi que des standards sociaux élevés et permettent le maintien d’un haut niveau d’investissements dans les secteurs stratégiques, ainsi que le maintien en Belgique des centres de décision. Le PS propose alors de :

  • Garantir l’universalité d’accès de leurs missions dans un contexte de digitalisation croissante, en maintenant notamment des moyens de communication directs en physique entre les entreprises publiques et les citoyens ;
  • Maintenir l’ancrage public, en ne diminuant pas la participation de l’Etat dans les entreprises publiques autonomes, en réinstaurant l’interdiction pour l’Etat de passer sous la barre des 50% dans le capital de Bpost et de Proximus, en gardant dans le giron public Belfius et en gardant un engagement public fort dans les entreprises stratégiques (notamment régionales) ;
  • Assurer une gouvernance exemplaire, en réinstaurant des mécanismes de contrôles, notamment en réintroduisant des commissaires du gouvernement et le contrôle externe dans les entreprises publiques en bourse, en mettant fin au détachement de personnel des entreprises publiques dans les cabinets de tutelle ou encore en limitant les écarts de rémunération ;
  • Garantir le dialogue social dans les entreprises publiques, en veillant au respect des procédures de concertations et des libertés syndicales ;
  • Garantir la mixité des genres et la diversité dans les organes de gestion des entreprises publiques, pour viser la parité de genre dans les conseils d’administration et une meilleure représentation des genres au sein des comités de direction, mettre en place des politiques de recrutement qui encouragent activement la diversité des candidats ou encore mettre en place des systèmes de reporting sur la diversité au sein des entreprises publiques ;
  • Faire des entreprises publiques des championnes en matière de durabilité environnementale et de responsabilité sociétale, notamment en fixant des objectifs environnementaux et sociaux (ESG) aux entreprises publiques via les contrats de gestion.

Le PS souhaite renforcer les missions des entreprises publiques pour répondre aux besoins de la population (vieillissement, digitalisation, changement climatique, etc.). Le PS propose de :

  • Étendre les horaires, augmenter les fréquences et renforcer la coordination des transports publics ;
  • Étendre le tarif social télécom aux communications mobiles ;
  • Augmenter la présence de distributeurs de billets dans les bureaux de poste ;
  • Étendre le service de proximité territoriale joué par le réseau de bureaux de poste, notamment pour la lutte contre la fracture numérique ;
  • Préserver et étendre le rôle social du facteur.

Pour le PS, de nouvelles missions de service public doivent être créées pour répondre aux besoins nouveaux. Le PS propose notamment de créer un nouveau service public de l’énergie ou encore de généraliser un service public « taxi social » de mobilité pour les personnes âgées, à mobilité réduite et les demandeurs d’emploi (pour les déplacements liés à la recherche d’emploi).

Enfin, le PS est particulierement attentif à défendre un service public du rail fort et de qualité et de maintenir des services postaux de qualité au service de tous.

Pour le rail, le PS s’oppose à toute privatisation du rail en Belgique. L’ancrage public reste indispensable pour mener une politique de mobilité intégrée et coordonnée avec les sociétés régionales de transport. Le PS propose notamment d’octroyer à la SNCB et à Infrabel des moyens publics suffisants pour réaliser leurs objectifs ambitieux, de s’assurer du maintien de l’architecture du réseau et des investissements nécessaires, et d’améliorer la ponctualité des trains.

Pour les services postaux, il est essentiel d’assurer la continuité des missions de service public. Le PS propose notamment d’assurer un socle de règles sociales communes à l’ensemble du secteur postal et de distribution des colis et de la presse quotidienne, de confirmer les obligations du service universel postal, de renforcer la gouvernance de l’entreprise ou encore de maintenir l’obligation de présence territoriale des bureaux de postes et points de service postal.