Basé sur l’élection des gouvernants, l’État de droit, les principes tels que la séparation des pouvoirs et un socle inaliénable de droits humains et libertés fondamentales accordés aux citoyens, notre régime démocratique fait face aujourd’hui à une méfiance croissante de la population et à de nombreuses attaques venant de divers horizons. La démocratie est un de nos biens les plus précieux et il y a dès lors lieu de résoudre cette crise démocratique, aux causes multifactorielles, pas des solutions multiples.
Une des causes de la crise que vit notre démocratie étant à chercher dans les conditions d’existence et dans la perception de celles-ci, les solutions devront inclure le renforcement du rôle de l’Etat, des services publics, de la protection sociale et de la justice sociale et environnementale. Des mesures devront également être mises en oeuvre pour améliorer et renforcer l’exercice même de la démocratie ainsi que son organisation, afin d’intégrer de nouvelles pratiques démocratiques, de rendre plus effectives celles existantes et d’améliorer le contrôle et la transparence des institutions représentatives. Le PS propose dès lors de :
- Défendre le vote obligatoire pour toutes les élections et pour toutes les catégories d’électeurs ;
- Étendre le droit de vote aux élections européennes, fédérales, régionales, provinciales ainsi que pour le Parlement de la Communauté germanophone aux étrangers vivant légalement en Belgique depuis au moins cinq ans, comme c’est déjà le cas aux élections communales ;
- Transformer le Sénat en assemblée citoyenne, composée de citoyens tirés au sort dans le respect d’une méthodologie scientifique garantissant une réelle représentativité de la population. Cette assemblée aurait une mission consultative et d’approfondissement par rapport à des thématiques qui seraient définies par l’ensemble des entités du pays. Ses recommandations seraient obligatoirement débattues dans les assemblées élues des entités concernées. Elle aurait également le rôle de Constituante populaire en étant chargée de mener une réflexion quant aux dispositions à inscrire dans la Constitution, notamment le socle de valeurs fondamentales fondant la société belge ;
- Développer la participation citoyenne à tous les niveaux de pouvoir et avec différents outils. Le PS propose notamment de généraliser la mise en place de commissions citoyennes ou mixtes citoyens-élus au sein des assemblées parlementaires et des conseils locaux, de créer un droit d’initiative citoyenne auprès des assemblées et des conseils locaux, de mettre en place des budgets participatifs ou encore de renforcer le droit de pétition ;
- Protéger et renforcer le rôle démocratique des corps intermédiaires, comme les syndicats ou les mutuelles, dans les processus de décision par la concertation sociale et dans la cogestion des organismes de sécurité sociale, permettant ainsi aux citoyens de s’investir quotidiennement dans les décisions politiques, tout en garantissant l’exercice des droits et libertés syndicales ;
- Réformer le système de financement public des partis politiques, en conservant un système de financement public, gage d’égalité entre partis et de limitation des risques de corruption, et en renforçant l’encadrement des autres sources de financement. En outre, le PS souhaite interdire, ou à tout le moins limiter, les dépenses de communication des partis politiques sur les réseaux sociaux qui appauvrissent les débats d’idées, pourrissent le climat politique et favorisent la montée des populismes et des idées radicales ;
- Renforcer la lutte contre les conflits d’intérêts et les risques de corruption des mandataires publics, par la généralisation de registres des lobbyistes, l’interdiction pour un élu de faire lui-même du lobbying et un renforcement des règles de déontologie applicables aux élus et collaborateurs ministériels.
La défense de la démocratie passe aussi par le renforcement de l’éducation à la citoyenneté et la lutte contre l’extrême droite. A cet égard, le PS propose de :
- Poursuivre le travail entamé, notamment en approfondissant les concertations, afin d’étendre le cours de philosophie et de citoyenneté à deux heures par semaine, tout en maintenant la possibilité de suivre une heure de cours de morale laïque non confessionnelle ou de religion pour les enfants dont les parents en auraient fait la demande. Ce cours de philosopha pour objectif de favoriser le vivre-ensemble et de permettre aux élèves d’horizons divers de construire ensemble une société pluraliste, durable et harmonieuse. A côté de ce cours, il y aura également lieu de renforcer les activités scolaires et parascolaires qui forment à la citoyenneté et à la démocratie. De même, la politique d’éducation aux médias sera amplifiée ;
- Faire du 8 mai, date anniversaire de la capitulation de l’Allemagne nazie en 1945, un jour férié et ainsi renforcer le travail de mémoire ;
- Soutenir les associations et les organismes d’éducation permanente actives dans l’éducation citoyenne, dans la lutte contre le racisme et les discriminations et dans le devoir de mémoire ;
- Réaffirmer avec force et promouvoir dans l’ensemble de la société l’existence d’un cordon sanitaire politique, médiatique et idéologique envers l’extrême droite ;
- Renforcer la législation afin d’interdire les messages de haine, lutter contre la propagande d’extrême droite et poursuivre toute infraction à l’arsenal juridique visant à punir les propos et actes relevant du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie et du négationnisme.