Le secteur du non-marchand représente plus de 600.000 emplois en Belgique et environ 200.000 emplois rien qu’en Wallonie (un emploi sur cinq de la région). Il représente également près d’un cinquième du PIB wallon.

Le secteur est constitué de sous-secteurs très divers, que ce soit la santé, l’action sociale, l’enfance, la culture ou l’aide à la jeunesse. Une large majorité des emplois sont occupés par des femmes et les travailleurs à temps partiel y sont surreprésentés. La spécificité du secteur est sa nature économique « non-marchande » générant du profit social.

Pour toutes ces raisons, les pouvoirs publics soutiennent financièrement le secteur afin de lui permettre d’assurer ses missions. Au cours de la législature 2019-2024, sous l’impulsion des socialistes, des moyens importants ont été dégagés dans le cadre des accords du non-marchand. La Wallonie a alloué une enveloppe historique de 260 millions d’euros et la Fédération Wallonie-Bruxelles a alloué une enveloppe de 35 millions d’euros (revalorisation des conditions de travail des travailleuses et des travailleurs et embauche de nouveau personnel). Néanmoins, le secteur reste en manque de moyens financiers structurels.

Le PS propose de :

• Préférer les financements structurels aux appels à projets. Le problème de ces financements est double : pas de certitude sur le renouvellement du financement et les montants octroyés dans le cadre des appels à projets doivent être utilisés dans une période bien définie et ne peuvent faire l’objet de report pour une période suivante ;
• Promouvoir la mise en œuvre de processus de simplification administrative concertés entre les administrations et les associations qu’elles subventionnent ;
• Introduire une réduction progressive, collective et concertée du temps de travail pour les travailleuses et les travailleurs de plus de 50 ans et favoriser la réduction collective et concertée du temps de travail ;
• Soutenir l’intégration socioprofessionnelle des personnes éloignées du marché de l’emploi et le développement d’activités non-marchandes en améliorant les dispositifs des articles 60 et 61 : augmenter le soutien accordé aux CPAS dans le cadre de cette mission et prolonger la durée possible des contrats liés à ces dispositifs. Actuellement, ils sont limités à une durée permettant l’accès aux allocations de chômage. Certains travailleurs voient donc leur contrat se terminer alors que tout se passe bien et que les maintenir en poste pour une plus longue durée serait opportun dans le cadre de leur intégration socioprofessionnelle ;
• Maintenir le dispositif APE à la fois comme outil de soutien structurel à l’emploi dans le secteur non-marchand et comme moyen de rencontrer les besoins émergents, de financer l’innovation sociale, de cibler prioritairement les secteurs qui répondent le mieux aux besoins de la population tout en bénéficiant aux publics les plus fragilisés.