Les mobilités humaines sont une réalité et, pour pouvoir y répondre, la Belgique et l’Europe doivent urgemment s’engager dans une meilleure gestion de la question migratoire. D’une part, investir massivement dans le renforcement des frontières est extrêmement couteux et n'offre pas de solution durable au phénomène migratoire. Au contraire, il est temps d’investir dans des politiques qui s’attaquent aux causes du problème, dans les pays d’où proviennent les demandeurs d’asile. D’autre part, la politique de l’accueil, au sein de l’Union européenne et de notre pays, doit impérativement s'inscrire dans le respect des droits fondamentaux et porter une attention particulière au public vulnérable tels que les mineurs étrangers non accompagnés (MENA), les femmes et le public LGBTQIA+. Il faut cesser de considérer la migration comme un problème insolvable et circonstanciel. Il est temps de développer une approche migratoire systémique pour un accueil et une intégration pérenne des personnes migrantes en Belgique.
Le PS propose de :
- Prévoir, en cas de saturation du réseau d’accueil, un mécanisme d’octroi d’un titre de séjour temporaire au public vulnérable (familles, mineurs, femmes, LGBTQIA+, etc.), présent dans le réseau depuis plus de 18 mois et dont la nationalité bénéficie d’un haut taux de protection. Cette mesure permettrait de libérer un nombre conséquent de places dans le réseau d’accueil. Lorsque la capacité d’accueil arrive à saturation, plutôt que d’empêcher un groupe (tel que les hommes seuls) d’accéder à l’accueil, et donc de bafouer leurs droits, cette mesure permet à la fois une protection accrue des publics vulnérables et la création de places ;
- Fournir l’aide matérielle aux personnes demandeuses de protection internationale et travailler à l’élaboration d’un plan de répartition de l’accueil qui soit équilibré, tant d’un point de vue géographique que socioéconomique. Le plan de répartition doit tenir compte de la réalité de chaque commune et être contraignant. Il faut accorder une compensation financière aux communes qui accueillent plus de demandeurs d’asile et réfugiés sur leur territoire et sanctionner les communes qui ne respectent pas leurs obligations ;
- Fixer des critères clairs, objectifs et permanents pour la régularisation individuelle des sans-papiers et les inscrire dans la loi. Des critères clairs et objectifs ont été établis dans le passé : plus de trois ans dans une procédure d'asile, une promesse ferme d'emploi, des attaches locales durables, des situations humanitaires urgentes. Ils pourraient servir de base à une discussion sur l’identification des critères à appliquer le cas échéant ;
- Modifier la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers afin de permettre aux Régions de délivrer des permis de travail aux personnes en séjour irrégulier ;
- Assouplir les exigences administratives des procédures d’admission et d’inscription et instaurer des délais d’inscription raisonnables et plus larges pour les étudiants non européens ;
- Inscrire un cadre clair dans la loi sur le séjour pour éviter des différences de traitement quant à la prise en compte des « preuves » de violence. L’idée est de définir clairement les critères pour évaluer les cas de demandeurs d’asile LGBTQIA+ en raison de persécutions basées sur leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre. Cela peut aider à réduire les disparités dans le traitement des demandes d’asile et à garantir que les personnes LGBTQIA+ bénéficient d’une évaluation équitable de leur situation ;
- Octroyer, au niveau national, un titre de séjour temporaire automatique aux personnes dites inéloignables. Une carte de séjour A pourrait par exemple être délivrée aux intéressés après vérification de leur dossier. Cette carte serait renouvelable tant que les retours restent impossibles vers leur pays d’origine ;
- Garantir plus de transparence dans l’activité de Frontex, par exemple, en organisant l’audition régulière des administrateurs belges de l’agence devant le Parlement fédéral. Les députés pourraient vérifier que Frontex réponde à sa mission première, à savoir assurer une gestion efficace des frontières européennes dans le plein respect des droits fondamentaux ;
- Mettre en place des mesures plus favorables que le Pacte européen au sein des législations belges et faire la promotion de ces mesures au niveau européen. Nous devons, à titre d'exemple, plaider au niveau européen pour l'interdiction absolue de l’enfermement des mineurs, en référence à notre législation nationale et à la Convention relative aux droits de l’enfant.