Le Green Deal européen lancé en décembre 2019, représente une avancée majeure dans la politique environnementale de l’UE, augmentation l’allocation budgétaire pour le climat de 20% à 30% entre les périodes 2014-2020 et 2021-2027. Toutefois, des défis subsistent, notamment le besoin de financements adéquats pour la transition écologique et la nécessité d’intégrer pleinement la justice sociale dans la transition. Le PS critique l’orientation néolibérale du Green Deal, appelant à des changements structurels plutôt qu’à des simples ajustements, et souligne l’insuffisance de fonds pour les infrastructures essentielles à la transition verte. C’est pourquoi le PS propose de :

• Développer au niveau européen un mécanisme structurel permettant de fixer le prix de l’électricité en fonction du prix moyen de production plutôt que le prix de production des seules centrales marginales au gaz. Une telle mesure nécessite l’accord de tous les Etats membres. Cette disposition permettrait que le coût marginal ne participe pas à la formation du prix de gros ;
• Plaider pour un mécanisme de contrôle des prix qui permette d'intervenir en cas de situation exceptionnelle quand le prix moyen de production augmente d’une manière considérable. Ce mécanisme peut être développé pour l'électricité, le gaz et les produits pétroliers ;
• Arrêter progressivement les investissements publics européens et nationaux dans les énergies fossiles. Il importe d’analyser les impacts socioéconomiques dans les secteurs concernés. Un accompagnement des travailleurs et de reconversion sera mise en place ;
• Assurer un soutien financier raisonnable et évolutif aux énergies renouvelables ;
• Établir un plan « industrie 2050 » au niveau européen, national et régional. Il permettra d’identifier les secteurs à soutenir en priorité, de soutenir les reconversions des secteurs devant réduire leurs activités en raison de la transition énergétique ;
• Renforcer les moyens de la Banque européenne d’investissement (BEI) pour qu’elle devienne un acteur de la transition ;
• Protéger les entreprises européennes à travers une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne ;
• Uniformiser, au niveau européen, la liste des contaminants et des métabolites pertinents à surveiller dans l’eau destinée à la consommation humaine ;
• Consolider l’évaluation, l’analyse et le suivi des contaminants émergeants, notamment les PFAS. La liste des contaminants à surveiller et leurs méthodes de surveillance doivent être systématiquement actualisées en prenant en considération les recommandations de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) ;
• Défendre au niveau européen l’adoption de la directive relative à la santé des sols et l’atteinte de l’objectif « zéro pollution » d’ici 2050 ;
• Défendre les objectifs de la stratégie européenne de la biodiversité pour 2030 en apportant notamment une protection juridique à au moins 30 % des terres et 30 % des mers de l'Union européenne, dont 10% strictement protégés ;
• Défendre, au niveau européen, le droit à la réparation. Ce dernier consiste à établir une série de droits et d’outils au profit des consommateurs pour réparer certains produits au-delà de la garantie légale ;
• Créer un fonds européen de transition pour permettre aux agriculteurs de faire évoluer leur modèle de production vers un système plus durable ainsi que soutenir le développement d’alternatives inoffensives aux pesticides et des mesures de compensation des effets négatifs qu’ils induisent ;
• Retirer immédiatement un pesticide de la vente dès qu’il y a une suspicion de nocivité pour la santé dans les conditions normales d’utilisation, tout en aidant les agriculteurs à trouver des alternatives inoffensives. Il s’agit notamment d’encourager la recherche pour développer des biopesticides et des techniques agroécologiques adaptées comme alternative aux pesticides chimiques ;
• Renforcer les interventions de marché afin de garantir des rémunérations plus justes et stables aux agriculteurs européens. Il s’agit notamment de réinstaurer les systèmes de quotas et de soutien aux prix dans les secteurs où les prix sont sujets à une forte volatilité et/ou structurellement trop bas, notamment pour le secteur laitier ;
• Analyser la possibilité d’un prélèvement fiscal sur les produits alimentaires importés dans l’Union européenne dont la production a occasionné des dégâts environnementaux.