Une concertation sociale renforcée

La concertation sociale est un des piliers de notre démocratie. Elle permet un dialogue entre les travailleurs et les employeurs qui maintient la paix sociale. Afin de préserver et consolider la concertation sociale, le PS propose de :

  • Continuer à affirmer l’impérieuse nécessité d’une concertation sociale forte qui repose sur un dialogue social permanent ;
  • Consolider le rôle des instances de concertation et confirmer qu’il revient prioritairement aux partenaires sociaux le soin de définir l’évolution des salaires et du droit du travail ;
  • Donner la priorité aux CCT soutenues par tous les syndicats ;
  • Encourager les initiatives qui facilitent le dialogue entre partenaires sociaux au niveau des secteurs et des entreprises ;
  • Réaffirmer le rôle des cours et tribunaux du travail ;
  • Encadrer la possibilité de recourir aux requêtes unilatérales en cas de conflits sociaux ;
  • Réaffirmer le droit de grève. Le code pénal ne peut être instrumentalisé pour pénaliser l’exercice de l’action collective et réduire ou entraver les droits et libertés fondamentales tels que le droit de grève ;
  • Introduire une interdiction de recours au travail étudiant pour remplacer des travailleuses ou travailleurs en grève.

Pour garantir la protection et la représentation des travailleurs, le PS propose de :

Garantir au sein de toutes les entreprises (y compris les PME) une représentation efficace des travailleurs ;

  • Pérenniser le rôle des syndicats comme organismes de paiement et revaloriser les moyens qu’ils reçoivent pour exercer cette mission ;
  • Consacrer en droit belge le droit d’alerte et d’expertise externe ;
  • Améliorer la protection des délégués syndicaux ;
  • Pénaliser l’influence, l’entrave, l’empêchement ou la perturbation des élections sociales ;
  • Contraindre l’entreprise à donner suite aux offres de reprise, en ce compris de la part des travailleuses et travailleurs ;
  • Rendre obligatoire la conclusion d’un plan social en cas de licenciement collectif ;
  • Renforcer les sanctions en cas de non-respect des procédures de licenciement collectif et de transfert conventionnel d’entreprises ;
  • Augmenter à 120 jours la période de référence durant laquelle les licenciements doivent être comptabilisés pour constituer un licenciement collectif ;
  • Protéger l’intérêt général en cas de fermeture.