Un travail qui permet d’acquérir des droits sociaux

En application du principe « à travail égal, salaire et protection sociale égales », le PS propose de :

  • Garantir un statut à chaque travailleuse et chaque travailleur ;
  • Conditionner toute forme de flexibilité et de régime atypique à une CCT ;
  • Terminer l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé ;
  • Octroyer des nouveaux droits aux indépendants en adaptant les cotisations ;
  • Donner les mêmes droits travailleurs des PME en supprimant les dérogations qui ne se justifient pas ;
  • Imposer un moratoire à toute extension du régime des flexi-jobs ;
  • Limiter le taux de travailleurs sous contrat de travail « atypique » au sein d’une entreprise ;
  • Lutter contre la concurrence déloyale avec les travailleurs détachés sur base du principe fondamental « à travail égal, salaire égal et protection sociale égale » ;
  • Evaluer le nouveau statut des travailleurs des arts notamment son périmètre des bénéficiaires pour veiller à ce que l’ensemble des métiers d’accompagnement et de soutien puissent en bénéficier.

Le PS veut renforcer les droits des travailleurs à temps partiel et propose de :

  • Mieux lutter contre les emplois à temps partiel forcés ;
  • Augmenter les cotisations sociales patronales pour les emplois à temps partiel ;
  • Organiser les horaires des travailleuses et des travailleurs à temps partiel de manière à pouvoir les concilier avec un autre travail ;
  • Revaloriser les périodes de travail à temps partiel dans le calcul de la pension minimum.

Les mises sous franchise récentes (notamment Delhaize) ont démontré l’importance de lutter contre la volonté de certaines entreprises de se dédouaner de leurs responsabilités. Pour protéger les travailleurs, le PS propose de :

  • Interdire tout contournement du droit social par les grandes entreprises ;
  • Intégrer les sous-traitants et les cocontractants dans la procédure d’information et de consultation en cas de procédure de licenciement collectif ;
  • Limiter à deux le nombre de niveaux de sous-traitance et généraliser la responsabilité solidaire à l’ensemble des niveaux de sous-traitance.

Les emplois temporaires concernent près d’un travailleur sur dix. Parmi ces travailleurs, 7 personnes sur 10 le sont de manière contrainte. Afin de protéger davantage les travailleurs temporaires, le PS propose de :

  • Augmenter les cotisations sociales patronales pour les contrats de courte durée ;
  • Limiter l’usage des contrats d’intérim et lutter contre les abus ;
  • Octroyer des nouveaux droits sociaux aux étudiants jobistes en alignant progressivement les cotisations sociales ;
  • Limiter à 10 % les effectifs occupés sous contrat étudiant et intérim.

Les travailleurs de plateforme sont victimes de beaucoup d’abus et de la politique de grandes plateformes qui tentent d’échapper à leurs obligations sociales. Le PS veut mettre fin à cette situation. Outre la meilleure protection en cas d’accidents de travail et la présomption de salariat déjà obtenues, le PS propose de :

  • Veiller à ce que soit entièrement mis en oeuvre l'arrêt de la Cour du travail de Bruxelles en ce qu’il requalifie les travailleurs en salariés ;
  • Introduire une présomption automatique de salariat lorsqu’au moins 85 % de leur chiffre d’affaires ne dépend que d’un seul donneur d'ordre.

Plus de 100.000 personnes sont des travailleurs « sans-papiers ». Ces travailleurs doivent pouvoir bénéficier d’un statut qui les protège. Le PS propose de :

  • Appliquer les procédures d’octroi de permis pour répondre aux besoins économiques des Régions et faciliter l’accès aux permis pour toutes les personnes, indépendamment de leur statut de séjour, qui souhaitent travailler et qui trouvent un employeur ;
  • Adapter les listes de fonctions en pénurie sur base des besoins réels ;
  • Créer une procédure d’octroi de titre de séjour spécifique pour les victimes de traite d’êtres humains.