Renforcement de la démocratie et défense de l’état de droit

Depuis sa création, l’Union européenne a établi des standards élevés en matière de protection des droits fondamentaux. Toutefois, elle fait face à des critiques et défis, notamment la remise en question de ses institutions démocratiques par les mouvements populistes et les attaques contre l’indépendance judiciaire, la désinformation sur les réseaux sociaux, et l’ingérence de puissances étrangères. Ces menaces mettent en péril l’état de droit et la démocratie en Europe, rendant crucial le renforcement des mécanismes de protection de ces valeurs. C’est pourquoi le PS propose de :

  • Renforcer le rôle du Parlement en tant qu’institution européenne élue directement par les citoyens dans le droit d’initiative législative et le droit d’enquête ;
  • Instaurer une Assemblée citoyenne européenne permanente et délibérative composée de citoyens européens tirés au sort ;
  • Passer à la majorité qualifiée pour l’activation de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne et renforcer son fonctionnement. Cet article établit un mécanisme pour réagir en cas de violations graves et persistantes des valeurs fondamentales de l’UE par un Etat membre ;
  • Mettre en place une haute autorité européenne chargée du contrôle démocratique et transparent sur les algorithmes ;
  • Instaurer un cordon sanitaire politique au niveau européen envers les groupes d’extrême droite.