Le Traité sur la Charte de l'Energie a été initialement prévu pour encourager les flux d’investissement internationaux. Il donne aussi le droit à l’industrie fossile d’attaquer les États devant des arbitres privés si des mesures d’intérêt public pour limiter le réchauffement climatique risquent de faire baisser ses profits.
Aujourd'hui, le Traité sur la Charte de l'Energie est principalement utilisé par des multinationales pour retarder l’adoption des mesures climatiques et des mesures de lutte contre la précarité énergétique par les pouvoirs publics. Dans le cadre du Traité sur la Charte de l'Energie, les gouvernements ont été condamnés ou ont accepté de payer plus de 52 milliards de dollars d’argent public en dommages et intérêts.
Le Traité sur la Charte de l'Energie est aussi incompatible avec le Green Deal européen, l’Agenda 2030 des Nations Unies en faveur des Objectifs de développement durable et l’Accord de Paris.
La Commission européenne et les États membres de l’UE cherchent à reformer le traité pour le rendre compatible avec l’accord de Paris et le Green Deal. Cette modernisation n’est pas suffisante, le TCE modernisé ne respecte pas les accords gouvernementaux belges et l’avis de la cour de justice de l’UE en maintenant la clause d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS).
Depuis 2016, l’Italie a quitté le traité en restant liée à des engagements pris avant cette date. L’Espagne, la France, la Pologne, etc., envisagent aussi de sortir aussi du Traité sur la Charte de l'Energie.
A notre tour, nous devons sortir collectivement du Traité sur la Charte de l'Energie !