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Bien-être animal : réduire la TVA à 6% pour les soins vétérinaires

Réduire la TVA à 6% pour les soins vétérinaires garantirait le bien-être des animaux de compagnie sans peser exagérément sur les portefeuilles de leurs propriétaires.

Réduire la TVA à 6% pour les soins vétérinaires garantirait le bien-être des animaux de compagnie sans peser exagérément sur les portefeuilles de leurs propriétaires.

Des soins vétérinaires coûteux

L’adoption d’un animal de compagnie est bénéfique aux propriétaires pour de nombreuses raisons : sentiment d’apaisement, création de liens sociaux avec d’autres maîtres lors des balades, maintien de la forme physique grâce aux sorties quotidiennes, etc.

Cependant, l’adoption d’un animal de compagnie est coûteuse : vaccins, traitements antiparasites, stérilisation, identifications par tatouage ou puce électronique, etc. Et ce coût peut croître tout au long de la vie de l’animal : bilan sanguin, affection dermatologique, ablation d’une tumeur, etc. Les frais peuvent rapidement s’accumuler et porter un coup au budget du propriétaire. Le bien-être animal pourrait dès lors en pâtir et passer ainsi au second plan malgré la bonne volonté de la famille d’accueil.

Le résultat d’une enquête Ipsos (2020) indique que 20 % des propriétaires de chats les feraient stériliser si le prix de l’opération était moins élevé.

Extrait de la proposition de loi instaurant un taux de TVA réduit pour les soins vétérinaire

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Garantir le bien-être animal

Face à ce constat, le groupe PS à la Chambre a déposé, en juillet 2023, une proposition de loi afin de réduire la TVA de 21 à 6% pour les soins vétérinaires. Cette réduction permettrait de garantir le bien-être des animaux de compagnie sans en faire porter le poids au propriétaire qui ne pourrait l’assurer.

La TVA est une matière réglementée au niveau européen. Lorsque la proposition sera votée, le ministre des Finances sera chargé de porter cette demande.

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