Plan Marshall : 3ème anniversaire
Trois ans se sont écoulés depuis l’identification et l’adoption des Actions prioritaires pour l’Avenir wallon.
Un "Plan Marshall" qui concentre des moyens additionnels inégalés sur les axes les plus porteurs de développement : la mise en œuvre de pôles de compétitivité, la stimulation de la création d’activités, l’allègement de la fiscalité sur l’entreprise, le renforcement de la recherche et de l’innovation et la multiplication des compétences pour l’emploi.
Point de départ :
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30 août 2005: approbation des actions prioritaires pour l’avenir wallon.
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Plus d’1 milliard d’euros (1.179.800.000 €) ont été affectés à 5 priorités et 21 mesures concrètes sur la période 2006-2009.
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1,5 milliard € d’investissements à réaliser de 2006 à 2009 par la mobilisation de moyens supplémentaires que permet le financement alternatif pour les politiques d’équipement et de réhabilitation.
Suivi et evaluation du plan
Le Plan Marshall fait l’objet d’un pilotage serré: suivi permanent par le Délégué spécial et des Task Forces administratives qui font rapport tous les 2 mois au Gouvernement.
Jeudi 18 septembre, le Gouvernement wallon a tenu sa 15ème séance de suivi.
Sur le plan financier, le Gouvernement a prévu un dispositif de gestion budgétaire spécifique : toutes les mesures du Plan sont budgétisées dans des allocations de base spécifiques du budget de la Région wallonne. Le Gouvernement est tenu informé trimestriellement, par le Ministre du budget, de l’état de consommation de ces crédits spécifiques.
En outre, le Gouvernement a inscrit, dès le début du Plan, un article dans le décret budgétaire permettant les transferts entre les allocations du Plan Marshall, sur simple décision du Gouvernement. L’objectif de cette disposition est de permettre une gestion souple et dynamique des budgets du Plan Marshall, sans devoir attendre un ajustement budgétaire.
Le Plan Marshall fait également l’objet d’une évaluation proprement dite par l’IWEPS, institut scientifique indépendant.
Une évaluation intermédiaire a ainsi été réalisée en 2007. L’objectif était d’analyser les effets de quelques grandes mesures du Plan pour lesquelles des données représentatives sont d’ores et déjà disponibles, et pour lesquelles des résultats concrets sur les bénéficiaires directs pouvaient être mis en évidence.
Suite à cette évaluation, le Gouvernement wallon a adopté quelques mesures d’ajustement telles que :
Dans les 1ers mois de 2009, le Gouvernement présentera l’évaluation globale du plan Marshall.
Tout comme l’évaluation intermédiaire, c’est l’IWEPS, institut scientifique indépendant, aidé de consultants et de services universitaires, qui réalise actuellement cet exercice d’évaluation dont le champ couvre l’ensemble des mesures du Plan Marshall et sa gouvernance.
L’évaluation 2009 fait l’objet, comme ce fut le cas pour l’évaluation intermédiaire, d’une concertation étroite avec des représentants des partenaires sociaux désignés par le CESRW et avec des experts externes issus du monde universitaire qui accompagnent et valident l’ensemble des travaux réalisés par l’IWEPS. Des experts étrangers sont également associés aux travaux de l’évaluation.
3 ans apres – resultats et avancees considerables
À l’occasion des 3 ans du plan Marshall, le Délégué spécial a réalisé, pour ce 18 septembre 2008, un rapport présentant l’état d’avancement de chacune des mesures du plan.
Ce rapport, appelé "rapport de suivi du Plan Marshall", laisse apparaître que la mise en œuvre du plan Marshall s’effectue avec intensité et rigueur. Les résultats et avancées d’ores et déjà enregistrés dans les différentes mesures du plan sont considérables.
En voici un bref récapitulatif :
La mise en œuvre du plan Marshall s’effectue avec intensité et rigueur.
Il convient de relever 3 exemples qui démontrent que le mode de gouvernance instauré dans le cadre du plan Marshall porte parfaitement ses fruits (suivi précis et régulier de l’ensemble des mesures du plan, résolutions des problèmes dès leur détection, adaptation immédiate du processus si les résultats tardent à venir, etc.). Force est de constater que le plan Marshall constitue un véritable "plan prioritaire" pour les membres du Gouvernement.
Aujourd’hui encore, sur base des recommandations formulées par le Délégué spécial dans son rapport, le Gouvernement wallon a adopté quelques mesures d’ajustement très spécifiques destinées à poursuivre la mise en œuvre du plan avec la même détermination et la même efficacité.
Exemple 1 : Mesure "Emploi des jeunes"(APE "Jeunes")
Cette mesure vise à créer 1.000 emplois à faible qualification dans le secteur marchand pour les jeunes de moins de 25 ans.
Il y a 1 an, jour pour jour, seules 3 demandes avaient été introduites. Grâce à un travail acharné des services du Ministre de l’Economie et de l’Emploi (via la simplification des conditions d’octroi et des formulaires, l’accélération maximale du traitement administratif des demandes, la réalisation d’une communication ciblées auprès des entreprises et des secteurs, etc.), on compte aujourd’hui plus de 300 demandes introduites. 282 décisions favorables ont été notifiées permettant l’engagement de 531 jeunes demandeurs d’emploi (en équivalent temps plein).
Ces chiffres devraient augmenter rapidement ces prochains mois, grâce notamment aux conventions signées entre le Ministre de l’Emploi, le FOREM, le secteur de la Construction d’une part, et le secteur Vert d’autre part, qui se sont engagés à solliciter de nombreux postes APE «Jeunes» en 2008 et 2009.
Exemple 2 : Mesure "accueil de l’enfance et de l’aide aux personnes dépendantes" visant à accroitre la disponibilité pour l’emploi
Au départ de cette mesure, le Gouvernement wallon a décidé de réserver des moyens pour créer 1.950 emplois dans les secteurs visés (accueil de l’enfance et aide aux personnes dépendantes).
Pour optimaliser l’octroi des aides à l’emploi, une démarche de réaffectation régulière a été initiée par le Ministre de l’Emploi depuis septembre 2007.
Ce suivi régulier a permis d’augmenter les objectifs définis initialement et d’ainsi mettre davantage de personnes à l’emploi.
L’objectif actuel est de créer 2.608 emplois directs mis à disposition des structures actives dans les secteurs de l’accueil de l’enfance et de l’aide aux personnes dépendantes.
Au total, sur ces 2.608 emplois prévus, 1995,35 ont déjà été octroyés, soit 76,5%.
Il est intéressant de souligner que grâce aux aides à l’emploi déjà octroyées dans le secteur de la petite enfance, 3.894 places d’accueil pour les 0-3 ans ont été ou seront créées/consolidées, 57 services de gardes d’enfants malades ont été ou seront renforcés/créés et 1.918 places d’accueil extrascolaire pour les 3-12 ans ont ou seront créés.
Lors de cette séance, le Gouvernement a décidé d’augmenter les objectifs par la création de 275 emplois supplémentaires :
- 145 postes pour l’accueil des enfants ;
- 130 postes pour l’aide aux personnes dépendantes.
Cette décision permet de mieux rencontrer encore les besoins des travailleurs, tout en soutenant la création d’emplois.
Exemple 3 : Mesures "efficience énergétique"
Pour rappel, suite à l’évaluation 2007 du plan, le Gouvernement a décidé d’en renforcer le volet "efficience énergétique" via 3 initiatives :
- Appel à projets spécifique, dédicacé à l’efficience énergétique, pour les pôles de compétitivité et les clusters(42 millions €)
- Programme mobilisateur dédicacé au photovoltaïque(5 millions €)
- Formations spécifiques (énergies renouvelables, performance énergétique et éco-construction) pour les demandeurs d’emploi (3 millions €).
1 an plus tard, bien que les procédures d’élaboration prennent énormément de temps, toutes ces mesures sont réalisées :
- Les projets déposés par les pôles et les clusters viennent d’être labellisés
- Le programme mobilisateur «R&D SOLWATT» s’est clôturé le 11 juillet 2008
- Les formations spécifiques pour les demandeurs d’emplois sont opérationnelles.
Suite aux 3 premiers appels à projets, les 5 Pôles de compétitivité développent 94 projets pour un soutien public d’environ 183 millions €.
Selon les estimations des pôles, ces projets devraient à terme générer environ 5.819 emplois.
Le Gouvernement vient de labelliser les projets de l’appel à projets spécifique "développement durable" : sur les 33 projets ont été déposés par les 5 pôles et par 5 clusters, le Gouvernement a, sur base des recommandations du jury indépendant, sélectionné 18 projets qui représentent environ 42 millions € d’aides publiques. Ces 18 projets retenus devraient générer environ 1.589 emplois.
En outre, le Gouvernement a décidé, ce 18 septembre, de lancer le 5ème appel à projets à l’attention des pôles de compétitivité. Les projets doivent être déposés pour le 15 février 2009.
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Obtention de la défiscalisation des aides à l’investissement au bénéfice des entreprises
La défiscalisation est effective depuis le 1er janvier 2006 (soit pour les aides notifiées par l’autorité publique à partir du 1er janvier 2006).
Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure et sur base de données arrêtées au 31 août 2008, on dénombre 5.100 PME et 162 grandes entreprises (personnes morales uniquement) ayant bénéficié de cette exonération fiscale.
Au cours de ces 3 dernières années, 73 interventions ont été décidées à concurrence de 16.585.750 € en faveur de sociétés wallonnes dans le cadre du financement de projets d’investissement à l’étranger ou du financement de leur croissance à l’exportation.
En 3 ans, ce qui a été réalisé :
- Emplois innovants(APE marchand) :
Pour rappel, l’objectif du Plan Marshall est de créer 500 emplois "privés" autour de fonctions innovantes : aide au management, mise en place d’une stratégie de différenciation et implémentation de démarches innovantes (innovation de produits, de process ou d’organisation).
En septembre 2008, 843 décisions favorables ont été signées par le Ministre de l'Emploi. Sur base de ces décisions, près de 926,5 postes, calculés en ETP, sont à pourvoir et un peu plus de 600 travailleurs ont déjà été engagés.
L’objectif fixé par le Gouvernement est par conséquent largement dépassé.
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Sites d’activité économique désaffectés pollués et non pollués
En 2 ans, ce qui a été réalisé :
SAED non pollués
· En septembre 2008, sur les 142 sites à réaménager :
- 34 sites sont entièrement terminés parmi lesquels "Terril du Carabinier" à Aiseau-Presles, "Papeterie et Clos de la Papinière" à Aiseau-Presles, "Etablissement Neu" à Arlon, "Anciens établissements Tassignon" à Braine-le-Comte, "Brasserie Grenier" à Charleroi.
- 9 sites comprenant plusieurs phases sont partiellement terminés.
- 13 sites ont démarré leurs travaux et annoncent une fin de chantier d’ici fin 2008.
- 5 sites ont démarré leurs travaux et annoncent une fin de chantier d’ici fin 2009.
Sites pollués ou suspectés de l’être
Le Gouvernement a retenu 36 sites d’activités économiques désaffectés pollués à assainir.
Au niveau de l’état d’avancement de ces chantiers :
- les études de caractérisation sont terminées pour les 36 sites.
- La moitié des études de faisabilité et urbanistique sont finalisées.
- Les travaux de réhabilitation sont terminés sur 5 sites :
*Tubize Plastics à Tubize
* Centrale électrique de Farciennes (la 1ère partie du site est finalisée, 2 autres parties ont été reprises dans l’enveloppe FEDER)
* "Centrale Electrique" à Péronne-lez-Binche
* UC-CE à Amay
* Javel-Lacroix à la Louvière
- Les travaux de réhabilitation sont en cours sur 5 autres sites.
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Equipement des zonings et des zones portuaires
Zonings
Suite à plusieurs décisions du Gouvernement, le nombre de parcs à équiper a été augmenté à 50.
A ce jour :
- 1 parc d’activités est terminé.
- Les travaux ont démarré dans 13 zones d’activités économiques.
Zones portuaires
Les travaux de la zone portuaire de Farciennes (Port autonome de Charleroi) sont en cours, avec des subsides se montant à 3,5 millions €.
Le 21 février 2008, le Gouvernement a décidé l’ajout d’un projet à Strépy-Bracquegnies (réalisation d’une route d’accès, d’un quai, d’un ponton et de boxes de stockage). Les travaux ont débuté le 1er septembre 2008.
Pour tous les autres ports autonomes, les études ont démarré et sont, dans certains cas, terminées.
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Alléger la fiscalité sur l’entreprise
1. Fiscalité régionale et locale
Depuis 2003, la Wallonie n’a cessé de réduire sa fiscalité tant en faveur des personnes que des entreprises. La Région wallonne, les provinces et les communes wallonnes ne taxent plus les investissements acquis ou réalisés à l’état neuf. Le gain global permis par les mesures fiscales du Plan Marshall est estimé pour les entreprises(2006-2009) à 178.000.000€, soit 4,2% d’économie sur l’investissement pour les entreprises.
2. Zones franches (25 zones urbaines et 52 zones rurales)
En 2006 et 2007, 862 entreprises (843 PME et 19 grandes entreprises) situées en zones franches urbaines ou rurales ont bénéficié de primes, pour des investissements qui se montent à plus de 725 millions d’euros et près de 1.600 emplois directs créés.
En 2008, 560 entreprises ont d’ores et déjà bénéficié de primes, pour des investissements qui se montent à plus de 306 millions d’euros et près de 553 emplois directs créés.
433 dossiers supplémentaires ont été introduits auprès de l’administration et sont en cours de traitement.
Parallèlement, 23 projets de halls-relais ont été introduits à l’administration pour un montant d’investissement de plus de 28 millions €: 6 projets en Province de Liège, 4 en Brabant wallon, 5 en Hainaut, 4 en Province de Namur et 4 dans le Luxembourg.
Sur ces 23 projets, 2 chantiers sont d’ores et déjà terminés ("Verviers–Degen" et "Vivegnis") et 6 chantiers ont démarré.
Ces dispositifs "bonus expa" et "halls relais" en zone franche rencontrent un tel succès que les budgets réservés sont d’ores et déjà épuisés. Le Gouvernement a donc décidé à plusieurs reprises d’augmenter les enveloppes budgétaires de ces mesures afin de permettre le financement des dossiers jugés éligibles par l’Administration.
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Mesures liées à la Recherche
L’ensemble des mesures liées à la Recherche rencontrent un grand succès :
Bourses FRIA
60 bourses supplémentaires ont été sélectionnées depuis le début du plan Marshall (30 en 2006 et 30 en 2007).
Quelques exemplesde sujets de thèses: mise au point d’un vaccin contre la shigellose (maladie diarrhéïque), développement de nouveaux matériaux pour fabriquer des électrodes dans les batteries au lithium, développement d’un nouveau processus pour éliminer les micro-organismes des eaux usées, etc.
Programmes d’excellence (Objectif : Transformer les résultats de ces recherches en applications industrielles pour permettre notamment l’éclosion de futurs pôles de compétitivité – 22,5 millions €).
- Juin 2006 : 1er programme d’excellence "NEOANGIO" a été lancé sur base d’une cartographie réalisée par le FNRS sur les domaines d’excellence en Région wallonne croisée avec les politiques industrielles wallonnes. Le thème de ce premier programme d’excellence est l’antiogénèse, qui ouvre de nouvelles perspectives dans le traitement du cancer de l’utérus.
- Novembre 2007: 2ème programme d’excellence "CIBLE" a été approuvé par le Gouvernement. Ce programme de recherche est destiné à trouver de nouvelles cibles pour traiter le cancer, des maladies inflammatoires (maladie de Crohn, athérosclérose, asthme, arthrite rhumatoïde) et certaines maladies neuro-dégénératives (maladie de Parkinson ou d’Alzeimer).
- Juin 2008: le Gouvernement wallon a adopté le thème du 3ème programme d'excellence "DIANE". Ce 3ème programme permettra de valoriser des acquis importants dans le domaine des Désordres Inflammatoires dans les Affections NEurologiques. La fréquence des maladies neurodégénératives ne cesse d’augmenter en raison du vieillissement de la population. Les maladies neurodégénératives les plus fréquentes sont la maladie d’Alzheimer et la maladie de Parkinson. D’autres maladies, comme la sclérose latérale amyotrophique ou la sclérose en plaques, touchent des sujets plus jeunes.
Programmes mobilisateurs (Objectif : Intensifier et planifier le lancement de nouveaux programmes mobilisateurs dans des domaines bien définis, compatibles avec la politique industrielle de la Région – 25 millions €) : de nombreux projets ont été retenus dans le cadre des programmes mobilisateurs "énergie" et "hors énergie".
Programmes mobilisateurs "recherche"
- 2006: 3 projets concrets dans le domaine biomédical sont actuellement développés, réunissant 5 universités, pour un montant de financement de 4,9 millions d’euros.
- 2007: 3 projets, pour un montant de financement de 2,9 millions d’euros : 1 dans le domaine des piles à combustible, 1 dans le domaine de l’électronique des puissanceset 1 dans le domaine de la sécurité des systèmes d’information. Ces projets associent 7 entreprises et 6 centres de recherche universitaires.
- 2008: le 3ème programme mobilisateur "recherche" a été lancé en juillet 2008. Les propositions doivent être déposées pour le 3 novembre 2008.
Programmes mobilisateurs "énergie"
- 2006: 1er programme mobilisateur énergie "MINERGIBAT" relatif à l’efficacité énergétique dans les bâtiments. 7 projets concrets ont été retenus en juillet 2006 dont certains sont menés en partenariat (3 entreprises et 10universités, hautes écoles, ou centres de recherches, dont certains se retrouvant dans plusieurs projets), financés pour un montant de 3.000 milliers €.
- 2007: 2ème programme mobilisateur "FuturEnergy" portant sur les énergies renouvelables. 4 projets ont été retenus en juillet 2007 répartis en 8 partenaires (2 entreprises, 6 universités ou centres de recherche), pour un montant estimé à 2.418 milliers €.
- 2008: 3ème programme mobilisateur énergie, "R&D SOLWATT", spécifiquement centré sur les technologies valorisant l’énergie photovoltaïque a été lancé le 22 avril 2008 et s’est clôturé le 11 juillet 2008. Le jury se réunira fin octobre 2008 et transmettra ses conclusions au Gouvernement début novembre 2008.
First spin off – First spin out (Objectif : Traduire en créations d’activités et d’emplois, les résultats issus de la recherche dans les universités et dans les entreprises - 90 millions €) :
Au 31 juillet 2008, les INVESTS ont réalisé un nombre considérable d’investissements dans les Spin-off, Spin-out et Sociétés Innovantes. Ainsi, les différents INVESTS ont décidé d’investir dans 72 entreprises, pour un montant de 16.224 milliers €.
Ces interventions concernent 41 sociétés en création et 31 sociétés en développement, dont : 29 Spin-off, 24 Spin-out, 18 sociétés innovantes, 1 incubateur dans le domaine des biotechnologies.
Globalement, l’ensemble de ces dossiers devraient permettre, à terme, la création de 387 emplois.
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Susciter des compétences pour l’emploi
Métiers en pénurie
Objectif : Suivre en permanence le marché de l’emploi et remédier aux pénuries de manière rapide et individualisée et mettre sur pied 17.000 formations spécifiques supplémentaires sur 4 ans - 78 millions €.
En termes de formations qualifiantes et pré-qualifiantes, les réalisations effectives, entre 2006 et le 30 juin 2008, s’élèvent à 9.240 formations dans les métiers en pénurie.
Formations dans les métiers "émergents" en lien avec l’efficience énergétique
Le chèque Formation "éco-climat" est entré en vigueur à la date de sa publication au Moniteur le 19 mai 2008. Le FOREM a réalisé la promotion de ce chèque.
Début septembre 2008, 641 chèques "éco-climat" ont été émis.
Plan langues
Objectif : Permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emplois de se former rapidement dans 3 langues étrangères : néerlandais, anglais, allemand - 60 millions €.
- Au 30 juin 2008, 15.617 modules de formations intensives ont été dispensés grâce au Plan Marshall, touchant 11.437 demandeurs d’emploi (certains suivent en effet plusieurs modules).
L’objectif est donc atteint, mais au vu de la demande croissante de formations linguistiques, le FOREM continuera à renforcer son programme de formations intensives en langues.
- Au total, 3.328 bourses d’immersion ont déjà été octroyées.
Ce dispositif rencontre un tel succès que les budgets réservés sont d’ores et déjà épuisés. Le Gouvernement a décidé en juillet 2008 d’augmenter le budget de cette mesure à hauteur de 19 millions €.
- Au 31 juillet 2008, 426 jeunes ont bénéficié de subsides pour des stages pratiques à l’étranger dans le cadre du programme "EXPLORT".
- Au 31 juillet 2008, 295.923 chèques ont été remboursés pour l’apprentissage des langues.
Renforcer l’enseignement qualifiant
Objectif : Tisser un lien étroit entre l’enseignement qualifiant et les besoins des entreprises en renforçant la mise à disposition du matériel pédagogique moderne et de qualité et en amplifiant la formation en alternance - 25 millions €.
a) Augmentation du nombre d’étudiants en formation en alternance (1.500 jeunes supplémentaires formés à l’échéance 2009)
- Nombre d'apprenants inscrits en 2005: 8.734
- Nombre d'apprenants inscrits en 2006: 8.799
- Nombre d'apprenants inscrits en 2007: 8.965
b) Création, via la Communauté française, de 18 à 24 Centres de Technologies Avancées (CTA) en Région wallonne et de 3 à 6 à Bruxelles, par la labellisation d'établissements scolaires déjà très spécialisés dans un domaine porteur d'emploi et leur dotation en équipement technologique de pointe.
Le 23 mai 2008, le Gouvernement de la Communauté française a labellisé 24 CTA en Région wallonne et 7 en Région bruxelloise.
Un calendrier d’équipement a été défini pour l’ensemble des CTA. Il s’étale sur la durée de la programmation des fonds européens, entre 2008 et 2013.
À l’échéance 2009, 18 CTA wallons auront reçu leurs premiers équipements.
c) Renforcement de l'accès aux Centres de Compétence pour les élèves et enseignants de l'enseignement qualifiant, de l’enseignement de promotion sociale et de l’enseignement supérieur non universitaire (25 % des heures de formation à l’échéance 2013, soit ± 1.000.000 heures).
Afin de rendre compte de l’évolution de la situation, il importe de présenter quelques chiffres :
- En 2001, 32.000 heures de formation ont été destinées au public visé
- En 2005, 227.318 heures de formation ont été destinées à ce public
- En 2007, 455.755 heures de formation ont été destinées à ce public
- Au premier semestre 2008, 282.337 heures de formation leur ont été dévolues
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Mobilité interrégionale des demandeurs d’emploi et des travailleurs
Le 8 mai 2008, le Gouvernement wallon a approuvé un plan d’actions pour promouvoir davantage la mobilité interrégionale des demandeurs d’emploi et des travailleurs et décidé d’inclure cette problématique au sein du Plan Marshall.
Exemples de réalisations concrètes :
- Les actions destinées à promouvoir la mobilité interrégionale ont permis de gérer activement plus de 1.600 postes de travail flamands et de proposer une offre d’emploi en Flandre à plus de 7.500 demandeurs d’emploi wallons. Par ailleurs, près de 160.000 offres ont été échangées entre le VDAB, le FOREM et ACTIRIS.
- Des discussions ont été entamées avec l’ensemble des sociétés de transport en commun concernées (TEC, De Lijn, Stib, SNCB) afin de proposer un titre de transport unique et combiné. En attendant l’aboutissement de ces négociations, un premier lot de 2.000 titres de transport TEC/De Lijn "Libre parcours" ont été octroyés au FOREM. Des conditions strictes de diffusion et d’utilisation ont été définies. La diffusion a démarré début septembre 2008.