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Eventuel projet nouveau de traité institutionnel européen: le PS nourrit une très grande inquiétude |
Le Bureau du PS a examiné la question de la relance des travaux constitutionnels européens qui sera portée à l'agenda des Chefs d’Etat et de gouvernement les 21 et 22 juin prochain. Tous les échos qui nous reviennent de la discussion entre chefs d'Etat et de gouvernement montrent que si un projet nouveau devait être accepté par les 27, ce serait une régression notable par rapport à ce qui était prévu en conférence intergouvernementale.
A ce jour, il apparaît de plus en plus clairement que le traité constitutionnel sera démantelé sous la pression des Etats membres les moins favorables à l'intégration européenne, avec notamment la complicité de la France du Président Sarkozy.
Or, le PS a toujours expliqué que le traité constitutionnel européen était un minimum à peine suffisant pour garantir l'approfondissement politique de l'Union. Avant les élections législatives Belges, les Ministres PS ont obtenu une position belge spécifique lors du dernier Conseil des Ministres de la coalition violette. Il est prévu que la Belgique défende trois amendements dans les discussions pour sortir de l'impasse constitutionnelle.
Le premier amendement vise à institutionnaliser l'Eurogroupe et à le rendre autonome. Il s’agit ainsi de renforcer les instruments de convergence socio-économiques au sein de la zone euro. Il n'est en effet pas normal que seuls les ministres des finances discutent des instruments de convergence qui doivent accompagner la monnaie unique. Il faut organiser en parallèle des réunions des ministres des affaires sociales et de l’emploi pour une politique commune en matière sociale au sein de la zone euro.
Le deuxième amendement vise à faciliter la mise en oeuvre des coopérations renforcées dans tous les domaines où le besoin de dynamiser l'intégration européenne se fait sentir.
Le troisième amendement vise à assurer la pérennité et le développement des services d’intérêt général, et des services publics en particulier, en organisant la coexistence des règles de la concurrence et des impératifs de fonctionnement et de financement des services d’intérêt général.
Le Bureau du PS a réaffirmé l’exigence que la Belgique porte ces 3 amendements. Le PS rappelle aussi que le résultat des négociations européennes devra à nouveau être ratifié par l'ensemble des assemblées parlementaires en Belgique. En ce qui le concerne, le PS n’appuiera pas un nouveau Traité qui ne préserverait pas la dynamique de l'intégration européenne. Le PS s'opposera également à tout résultat de négociations qui ne permettrait pas d'améliorer la vie concrète de tous les citoyens européens, singulièrement en termes d'accès à des services publics de qualité.