|
|
Questions de M. Guy Milcamps à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "le calcul des cotisations des indépendants" |
18/03/2010
Questions de M. Guy Milcamps à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "le calcul des cotisations des indépendants" ce jeudi 18 mars 2010.
Guy Milcamps : Monsieur le président, madame la ministre, la presse annonce ce matin "une révolution pour les indépendants". Vous comprendrez qu'avec un titre aussi accrocheur, je me suis rué sur l'article pour le parcourir. J'ai constaté que votre intention était d'adapter le système des cotisations des indépendants pour les calculer à partir du revenu réel de l'année plutôt que sur celui qui a été gagné trois ans avant.
J'ai lu cet article avec grande surprise et grande satisfaction. Grande surprise, madame la ministre, parce que cette idée n'est finalement pas très révolutionnaire, vu que notre groupe avait déposé une proposition allant dans le même sens voici trois ans. Et grande satisfaction, puisque vous épousez aujourd'hui notre proposition que vous aviez, à l'époque, balayée d'un revers de la main en accusant le PS d'électoralisme et d'amateurisme.
Vous en arrivez à présent à une analyse un peu plus constructive des propositions du Parti socialiste. Les cotisations de l'année 2010 ne seront pas calculées sur les revenus de l'année 2007. Or, vous le savez comme moi, les revenus des indépendants sont fortement liés à la conjoncture. Cette dernière peut évidemment connaître des aléas, comme c'est le cas pour le moment. Les revenus baissent, et lorsque les indépendants doivent verser leurs cotisations, c'est en fonction de revenus qui n'ont plus de rapport avec leur situation de l'année en cours.
Madame la ministre, je ne vais pas polémiquer sur ces trois ans que nous considérons comme perdus. Ces années furent indispensables au MR pour constater qu'il n'y a pas que lui qui défende de bonnes idées pour les indépendants. Mes questions sont simples. Comment comptez-vous mettre en oeuvre ce système, et surtout dans quel délai ? Pour gagner du temps, n'adopteriez-vous pas la proposition que le groupe socialiste avait déposée à l'époque ?
Sabine Laruelle , ministre: Monsieur le président, je ne vais pas polémiquer avec M. Milcamps, qui est un parlementaire que j'apprécie par ailleurs et qui a le gros avantage de venir de la même province que moi; inutile donc de nous lancer dans une polémique stérile.
Sur l'objectif poursuivi par la proposition du PS, j'ai toujours dit être entièrement d'accord. Aujourd'hui, le problème est que la cotisation sociale de 2010 est basée sur le revenu de 2007.
Cela signifie que, si vous avez moins de revenus l'année où vous payez, vous devez payer de grosses cotisations sociales lorsque vos revenus sont bas; inversement, parfois, vous avez de bons revenus et vous payez des cotisations sociales extrêmement faibles. J'ai toujours suivi cet objectif. Nous le partageons, je crois. D'ailleurs, j'analyserai si le PS le partage vraiment lorsque je verrai la réaction de votre vice-première ministre demain au kern. Je suppute qu'elle sera tout à fait positive.
Sur l'objet même de la proposition du PS, je vous propose vraiment de la relire. Il ne s'agit pas du tout du projet que je propose. La proposition du PS était de payer des cotisations prévisionnelles pour le revenu dans trois ans.
Ce que je propose est totalement différent: payer l'année N des cotisations pour le revenu N. Nous ne payons pas des provisions pour le revenu qui sera définitif dans trois ans, mais nous payons des cotisations définitives sur le revenu estimé en N et nous avons six mois pour les adapter.
Le système que je propose diffère complètement de celui proposé par le PS, mais il convient aujourd'hui de se rendre compte que l'objectif est partagé.
Guy Milcamps : Madame la ministre, la révolution est effectivement en marche. Le MR et vous-même êtes sur le chemin de la rédemption voire de la contrition, même si je n'y crois pas! Nous vous invitons à poursuivre dans cette direction et même à aller plus loin. Voici quelques années, nous avons déposé une autre proposition visant à renforcer le statut des indépendants.
Aujourd'hui, nous constatons que le système est encore inéquitable. Or, 90 à 95 % sont des petits ou moyens indépendants qui contribuent beaucoup moins à la sécurité sociale que les gros indépendants.
Pour asseoir définitivement un statut confortable pour les indépendants, nous souhaiterions que le déplafonnement, visé dans notre proposition à l'époque, soit rencontré par le MR et qu'il soit accéléré pour répondre au plus vif souhait des petits et moyens indépendants.