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Calcul des cotisations sociales des indépendants :
rendre à César ce qui appartient à César
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18/03/2010
Le PS se réjouit que la Ministre Sabine Laruelle rejoigne enfin le PS sur la question du calcul des cotisations sociales des indépendants. Certains tabous tombent enfin ! Le PS appelle dès lors la Ministre à suivre une autre proposition socialiste, visant à déplafonner progressivement les cotisations sociales des indépendants.
Une telle mesure ferait en sorte que les indépendants qui ont de très hauts revenus (plus de 70.000 euros nets, soit 4,6% des indépendants) puissent contribuer plus justement au financement de la sécurité sociale des indépendants, et permettrait ainsi d’améliorer significativement la protection sociale de 95% des indépendants.
En 2007, le PS déposait une proposition de loi (Doc. 52- 0136/001) visant à permettre aux indépendants de payer leurs cotisations sociales en fonction des revenus de l’année en cours - de manière anticipée donc, afin d’éviter que certains d’entre eux se trouvent en difficulté financière au moment de la régularisation.
La Ministre Sabine Laruelle avait alors balayé la proposition PS d’un revers de la main, fustigeant le «caractère électoraliste d’une telle démarche» et notre «méconnaissance du système des cotisations sociales des indépendants» (cfr une interview accordée à Trends Tendances le 23 mars 2007).
A l’époque, le PS partait du constat que les revenus des indépendants ne sont nullement garantis d’une année à l’autre, ils peuvent même être inférieurs à l’année de référence (antépénultième année). Dans ces cas là, l’indépendant se retrouve à payer des cotisations dont le montant est totalement hors de proportion avec ses revenus. Pour éviter ce genre de situation, le PS proposait de s’inspirer du système de retenue à la source pour les impôts. L’idée est donc de permettre aux indépendants qui le souhaitent, de verser anticipativement, au cours de l’année durant laquelle les revenus sont recueillis, leurs cotisations sociales. Ce système serait accompagné d’un dispositif de bonification ou de majoration selon que l’indépendant a trop ou pas assez versé anticipativement.
Le PS se réjouit dès lors que la Ministre reprenne mot pour mot sa proposition. Il se désole toutefois que la Ministre ait du attendre trois ans pour se rendre compte de la justesse des propositions du PS en faveur des indépendants.
Pour ce qui est du rattrapage intégral de la pension des indépendants par rapport à celle des salariés, constatant que Madame Laruelle se trouve dans l’incapacité de proposer une solution de financement, le PS souhaite rappeler humblement à la Ministre qu’il a aussi déposé une proposition sur le déplafonnement des cotisations sociales des indépendants.
Aujourd’hui, le système de cotisations sociales fait que les indépendants avec de petits revenus contribuent proportionnellement davantage que les indépendants avec de gros revenus. Jusqu’ici, les indépendants qui ont des revenus nets supérieurs à 70.096,42 euros ne participent pas à l’alimentation de la caisse de sécu des indépendants sur la tranche de revenus qui dépasse ce montant, ce qui est l’une des causes structurelles de la faiblesse financière de la sécurité sociale des indépendants.
Les socialistes plaident pour que les caisses de sécurité sociale des travailleurs salariés comme des indépendants soient correctement alimentées, non seulement pour garantir une pension digne aux indépendants, mais aussi pour assurer une couverture sociale équivalente aux travailleurs de plus en plus nombreux qui passent à la fois par le statut d’indépendant et le statut de salarié au cours de leur carrière.