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Plus de moyens pour les communes :
Les 2 Gouvernements leur proposent une mesure de gestion active de la dette d’investissement |
04/02/2010
Ce jeudi, le Gouvernement Wallon et le Gouvernement Germanophone ont pris acte des mesures proposées aux pouvoirs locaux pour leur permettre de bénéficier, pour une partie de leur dette d’investissement, des conditions actuelles particulièrement intéressantes des taux d’intérêt à court terme.
La dette d’investissement des pouvoirs locaux s’élève actuellement à plus de 5 milliards d’euros avec des prêts qui peuvent avoir des durées de 5 à 30 ans. Leurs conditions sont fixées au moment de l’octroi. Les modalités prévoient, dans la plupart des cas, des annuités constantes, des amortissements semestriels ou annuels, et le paiement trimestriel, semestriel ou annuel des intérêts. En ce qui concerne les taux, ils sont fixés soit avec révision triennale ou quinquennale ou décennale, soit à taux fixe. A la date prévue de révision, le pouvoir local peut changer de périodicité de taux.
Néanmoins, toutes ces opérations ne proposent jamais des taux révisables sur base d’un taux à court terme, alors que ceux-ci sont aujourd’hui, historiquement bas sur les marchés financiers.
Les deux Gouvernements donc décidé de proposer aux pouvoirs locaux de demander aux banques, en collaboration avec le CRAC, de revoir les taux relatifs à une série de prêts.
Cette mesure pourrait apporter une économie intéressante de charges d’intérêts pour l’exercice 2010. En effet, le montant total de la dette d’investissements au 31/12/2009 peut être estimé à 5 milliards d’euros.
Le montant converti temporairement en taux à court terme pourrait, lui, être de 1,5 milliard d’euros.
La diminution du taux d’intérêt peut être évaluée – en moyenne – à au moins 1,5%.
Si la durée de conversion est d’1 an, l’économie en taux d’intérêts peut être estimée à 22,5 millions d’euros pour l’ensemble des pouvoirs locaux.
Cette opération est tout à fait novatrice.
Un courrier reprenant la description de l’opération et la proposition de délibération sera transmis, dans les meilleurs délais, aux pouvoirs locaux.
Il est évident que le modèle est proposé dans le respect de l’autonomie des pouvoirs locaux. C’est à eux qu’il revient de décider de souscrire ou pas à cette opération. Et de façon à bien les informer sur l’opération proposée, des séances d’informations ont lieu en ce moment.