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8 janvier 2010
Economies dans la Justice :
le PS conteste leur pertinence et demande que le Ministre de la Justice consulte les acteurs de terrain |
Le Ministre de la Justice a décidé dans une circulaire n° 154 du 23 décembre dernier une série de mesures d’économie dans la Justice.
Le PS regrette en premier lieu que ces économies aient été imposées sans concertation préalable avec les acteurs de terrain. L’un des objectifs de la réforme du paysage judiciaire, actuellement en discussion, vise à confier davantage de responsabilités en matière de gestion (du personnel et des moyens) aux chefs de corps. Il est dès lors contradictoire, dans ce contexte, de décider unilatéralement de mesures touchant directement le personnel. Il aurait été cohérent d’interroger les chefs de corps et de leur demander de formuler des propositions. Cela n’a pas été fait.
Le PS exprime sa vive inquiétude concernant ces économies, et en particulier la réduction drastique du nombre de huissiers d’audience, l’espacement des appels à candidatures pour les postes vacants (magistrats et personnel judiciaire) et la limitation des remplacements pour une durée temporaire.
Pour le PS, ces mesures vont clairement avoir un impact négatif sur le bon fonctionnement de la Justice. Les huissiers d’audience accueillent et accompagnent les justiciables. Les supprimer revient à supprimer le contact humain de la Justice et à diminuer son accessibilité, alors que c’est tout le contraire qu’il faut promouvoir. De plus, les magistrats et des membres du personnel judiciaire ne seront pas rapidement remplacés, avec une augmentation de l’arriéré judiciaire à la clé.
Interrogé cette semaine notamment par la députée PS
Valérie Deom, les réponses de Stefaan De Clerck à la Chambre ne convainquent pas… Contrairement à ce qu’affirme le Ministre de la Justice, ces économies portent atteinte au bon fonctionnement et à l’accessibilité de la justice et donc à la qualité du service rendu aux citoyens! Comment les juridictions peuvent-elles fonctionner correctement si elles n’ont pas suffisamment de personnel ?
On le sait, le contexte budgétaire est difficile. Le PS conteste cependant la pertinence et le bien-fondé de certaines des économies décidées, parce qu’elles ont trait aux missions essentielles de la Justice.
D’autres pistes d’économies existent, comme par exemple la renégociation à la baisse des tarifs élevés que les différents opérateurs de téléphonie facturent à l’Etat dans le cadre des enquêtes judiciaires. Le PS demande qu’elles soient sérieusement examinées. Enfin, le PS demande que le Ministre de la Justice consulte les acteurs de terrain, afin que leurs propositions soient prises en considération.